Privacy & security

Politique de confidentialité

Questrade Wealth Management Inc. et Questrade, Inc. sont des filiales en propriété exclusive de Questrade Financial Group Inc. Nous ferons référence à Questrade Wealth Management Inc. et à Questrade, Inc. collectivement comme « Questrade » dans la présente politique de confidentialité.

Questrade s’engage à protéger vos renseignements personnels et financiers. Nous suivons une démarche globale à plusieurs niveaux pour assurer le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Questrade nomme un responsable de la confidentialité chargé de s’assurer du respect des lois relatives à la vie privée. Notre objectif est de vous offrir un accès en ligne pratique, sûr et sécurisé.

Tout au long de cette politique, nous nous référerons à l’information qui vous identifie personnellement ou qui identifie votre ou vos comptes en tant que renseignements personnels.

La politique de confidentialité de Questrade décrit comment l’entreprise recueille et utilise vos renseignements personnels et dans quelles conditions ces renseignements peuvent être partagés avec des tiers. La politique s’applique à tous les clients actuels ou anciens de Questrade ainsi qu’aux personnes qui s’inscrivent à l’un de nos services ou à l’une de nos offres promotionnelles.

Principes de la politique de confidentialité

  1. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à quiconque.
  2. Utilisation, collecte et entreposage de vos renseignements personnels :
    • Lorsque vous demandez un produit ou un service Questrade, nous vous demandons de fournir des renseignements précis qui nous permettront de satisfaire à votre demande. Dans la plupart des cas, cette information sera fournie par vous lorsque vous ouvrez un compte auprès de Questrade ou lorsque vous vous inscrivez pour une offre promotionnelle.
    • Nous pouvons également recueillir des renseignements à votre sujet à partir d’autres sources, telles que les agences d’évaluation du crédit ou d’autres institutions financières.
    • Nous recueillons, utilisons et pouvons divulguer votre numéro d’assurance sociale (NAS) à des tiers à des fins de déclaration de revenus, tel que requis par la loi. De plus, Questrade est tenue par la loi de vérifier l’identité de tous les clients, les bénéficiaires de comptes et les titulaires d’autorisations de négocier. Pour respecter cette obligation, Questrade peut demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) afin de vérifier votre identité, en ayant recours à une agence d’évaluation du crédit établie. Cette mesure s’appliquera pour les comptes sur marge et les comptes au comptant, mais les comptes enregistrés (c’est-à-dire, REER, REEE) ne nécessitent pas l’utilisation d’un numéro d’assurance sociale pour la vérification de l’identité. Cependant, si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour toute raison autre qu’à des fins de déclaration de revenus, vous avez le choix de nous fournir votre NAS ou de refuser.
    • La décision de fournir à Questrade vos renseignements personnels vous appartient en tout temps. Vous devez être conscient que, dans certains cas, votre refus de fournir les renseignements demandés à Questrade peut entraîner notre incapacité à vous offrir le service ou le produit en question ou peut entraîner des retards dans l’approbation de votre compte.
    • Nous pouvons avoir recours aux services d’autres sociétés, y compris des sociétés affiliées, pour la prestation de services en notre nom, tels que le traitement des données, l’administration des comptes et le marketing. De telles sociétés recevront uniquement les renseignements personnels requis pour la prestation de ces services, et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer ces renseignements à leurs propres fins. Nous exigeons que ces sociétés conservent vos renseignements de manière confidentielle et les protègent. Dans certains cas, ces autres sociétés peuvent être situées à l’extérieur du Canada et peuvent être obligées de divulguer des renseignements à des organismes chargés de l’application de la loi et des autorités nationales de sécurité dans le pays où elles se trouvent.
    • Pour tous les nouveaux comptes, une fois que vous avez reconnu que vous acceptez les modalités de la Convention du client, soit en signant l’énoncé d’acceptation ou en effectuant un dépôt dans votre compte (section 1.42 de l’Acceptation de la convention), nous conserverons vos renseignements personnels.
  3. Nous recueillons des renseignements personnels dans le cours normal des affaires afin d’administrer vos comptes et de mieux vous servir.
    • Renseignements sur la demande et l’inscription
      Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous ouvrez un compte, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services ou lorsque vous acceptez une offre promotionnelle pour un produit ou un service parrainé par Questrade. Les renseignements que nous recueillons comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro d’assurance sociale ainsi que de l’information sur vos placements et votre expérience de placement. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès des agences d’information sur la solvabilité afin de vérifier votre identité lors du processus d’ouverture de compte.
      Les renseignements personnels, tels que les adresses de courriel et les numéros de téléphone peuvent être utilisés pour vous envoyer des alertes automatisées en lien avec les titres détenus dans votre compte ou les activités liées au compte. Si vous choisissez de ne pas recevoir ces alertes, vous pouvez modifier vos préférences dans monQuestrade ou au cours du processus d’ouverture de compte, entre autres. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
    • Utilisation du site Web
      Questrade recueille certains renseignements provenant de nos sites Web grâce à l’utilisation de témoins. Nous utilisons des outils de Web analytique contenant des témoins sur votre ordinateur, afin de surveiller vos habitudes de navigation et interactions sur les pages dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience d’utilisateur.
      Les témoins nous permettent également de présenter des publicités aux anciens visiteurs de notre (nos) site(s), afin de nous assurer que nos clients potentiels reçoivent des offres incitatives auxquelles ils sont admissibles. Nos fournisseurs tiers, par exemple Google, exploitent aussi cette information pour afficher les publicités Questrade sur divers sites Internet externes.
      Questrade, ses fournisseurs tiers et les serveurs publicitaires tiers peuvent utiliser des témoins internes et de tiers pour faire le suivi du rendement des publicités et recueillir des données agrégées issues de visites précédentes et du comportement de navigation.
      Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics utilise vos témoins pour afficher des publicités ou si vous ne voulez pas voir les publicités personnalisées du Réseau Display de Google, veuillez suivre les instructions suivantes.
      Note : Questrade n’utilise pas les outils de Web analytique de tiers pour recueillir des données d’identification personnelles saisies sur notre (nos) site(s). Ces données peuvent servir à vous identifier personnellement seulement si vous avez choisi de les divulguer. Par exemple, en ouvrant un compte avec nous.
    • Renseignements sur les transactions
      Lorsque vous détenez un compte auprès de nous, nous recueillons et conservons des renseignements personnels sur vos transactions, incluant les soldes, les positions et l’historique du compte, afin d’administrer votre compte et de mieux vous servir. De plus, nous pouvons inclure votre nom ou toute autre donnée dans une liste interne de clients qui reflète vos activités chez Questrade.
    • Dans le cadre de nos efforts pour atteindre et servir les nouveaux clients ainsi que les clients existants, nous recueillons et utilisons parfois des renseignements de listes de diffusion externes.
    • Dans le cadre de nos services d’octroi de crédit pour les prêts sur marge, nous avons parfois besoin d’effectuer une vérification de crédit auprès d’un bureau de service agréé.
  4. Nous utilisons vos renseignements personnels afin de permettre à Questrade de vous offrir le meilleur service qui soit, notamment :
    • Pour comprendre vos besoins financiers et pour livrer des produits et des services financiers qui visent à combler ceux-ci. Nous pouvons partager des renseignements personnels, comme des données sur les opérations ou l’expérience, avec divers fournisseurs de services qui se conforment tous à des politiques de confidentialité similaires.
  5. Nous pouvons divulguer ou communiquer des renseignements personnels et commerciaux de tout titulaire de compte qui a fait l’objet d’une recommandation à Questrade dans le cadre du programme d’affiliation de Questrade. Les renseignements qui peuvent être divulgués comprennent (1) la date d’ouverture de votre compte auprès de Questrade et (2) le nombre d’opérations ou de négociations effectuées dans votre compte pendant que vous êtes client de Questrade. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme d’affiliation, veuillez visiter le http://affiliate.questrade.com. Si vous devenez un client de Questrade après avoir été recommandé par un tiers, vous devez être conscient que Questrade peut avoir payé des honoraires d’indication de client à ce tiers. Veuillez visiter le http://www.questrade.com/why_questrade/promotions_refer.aspx pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme « Référez un ami » de Questrade et le http://affiliate.questrade.com pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme d’affiliation de Questrade.
  6. Renoncer à participer aux demandes de renseignements personnels
  7. Questrade partage les renseignements personnels avec des tiers uniquement dans les circonstances limitées suivantes :
    • Nous divulguons des renseignements personnels à des sociétés qui nous aident à traiter ou à gérer vos opérations ou vos comptes, y compris les sociétés qui approuvent et qui traitent vos opérations ou qui impriment et postent vos relevés de compte.
    • Parfois, nous concluons des contrats avec des tiers afin qu’ils puissent nous aider dans la gestion de votre compte. Nos contrats avec ces tiers leur interdisent d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et les tiers sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements que nous avons mis à leur disposition.
    • Nous pouvons également nous engager dans ce qui s’appelle une relation de marketing conjointe avec une autre institution financière, si nous pensons que ces produits et services pourraient vous intéresser. Si nous nous engageons dans une telle relation, nous vous en aviserons et établirons des contrats pour assurer que l’autre institution financière protège la confidentialité de l’information limitée que nous partageons avec elle (par exemple, nom et adresse) et qu’elle utilisera vos renseignements personnels uniquement aux fins de l’entente de marketing conjointe.
    • Nous pouvons divulguer ou communiquer des renseignements personnels lors de circonstances limitées dans lesquelles nous pensons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi. Par exemple, nous pourrions être obligés de divulguer des renseignements personnels pour coopérer avec les organismes de réglementation ou les autorités, résoudre des litiges de clients ou pour le contrôle des risques institutionnels.
    • Pour des raisons réglementaires, les organismes d’autoréglementation, dont Market Regulation Services Inc., l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontariole (< CVMO >), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») et le Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») (collectivement, les « OAR ») exigent l’accès aux renseignements personnels des clients, des employés, des agents, des administrateurs, des dirigeants et des partenaires, actuels et anciens et autres qui ont été recueillis ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR recueillent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès des personnes réglementées à des fins réglementaires, y compris :
    • La surveillance des activités de négociation, les ventes, la conformité financière, l’examen du pupitre de négociation et d’autres vérifications réglementaires.
    • Les enquêtes sur les violations potentielles des règlements et des lois.
    • Les bases de données réglementaires.
    • L’application de mesures disciplinaires ou les procédures disciplinaires.
    • Les rapports aux autorités de réglementation des valeurs mobilières.
    • Le partage d’information avec les autorités de réglementation des valeurs mobilières, les marchés réglementés, d’autres organismes d’autoréglementation et les organismes d’application de la loi dans tout territoire relativement à tout ce qui précède.
  8. Nous protégeons la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
    • Les sociétés que nous embauchons pour offrir des services de soutien ne sont pas autorisées à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et sont contractuellement tenues de maintenir la stricte confidentialité de ces renseignements. Nous limitons leur utilisation de vos renseignements personnels à la prestation du service précis que nous avons demandé.
    • Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées, à des fins professionnelles uniquement. Tous les employés sont formés et tenus de protéger ces renseignements personnels.
    • Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos renseignements personnels.
  9. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers. Ces renseignements sont d’ailleurs directement accessibles en ligne par le biais de monQuestrade. Nous ferons tous les efforts possibles pour maintenir vos renseignements personnels exacts et à jour.
    • Si vous trouvez une inexactitude dans vos renseignements personnels ou si vous devez les modifier, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers rapidement.
  10. Nous vous aviserons des changements dans nos pratiques de partage d’information. Si, à tout moment, il est nécessaire de divulguer vos renseignements personnels d’une manière qui n’est pas conforme à cette politique, nous vous aviserons de la modification proposée, vous donnant ainsi la possibilité de refuser une telle divulgation.
  11. Retrait du consentement
  12. À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à ce que nous puissions recueillir vos renseignements personnels en communiquant avec nous. Toute décision visant à retirer votre consentement peut restreindre notre capacité à vous offrir nos produits et nos services.
  13. Consentement aux communications
  14. En fournissant vos coordonnées, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel, par la poste, par téléphone ou par messages préenregistrés au sujet de :
    • produits de Questrade;
    • services de Questrade;
    • promotions de Questrade;
    • renseignements sur les produits, les services et les promotions de nos partenaires privilégiés
  15. Pour retirer votre consentement, veuillez suivre les directives de la section DÉSABONNEMENT ci-dessous.
  16. Nota : si vous n’êtes pas un client de Questrade, vous pouvez retirer votre consentement aux communications en tout temps. Les clients de Questrade ne peuvent pas se désabonner pour ne pas recevoir de communications que Questrade a l’obligation de fournir, telles que des renseignements liés au compte. Les clients de Questrade peuvent se désabonner pour ne plus recevoir de communications promotionnelles à tout moment.
  17. Désabonnement
  18. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications par courriel, cliquez sur le lien « désabonnement » au bas des courriels que vous recevez, puis suivez les directives s’affichant à l’écran. Certains courriels ne contiennent peut-être pas un lien vous permettant de vous désabonner parce qu’ils présentent des renseignements sur votre compte que Questrade est tenue d’envoyer à ses clients.
    • Si vous recevez un courriel par erreur après votre désabonnement, veuillez le transférer à unsubscribe@questrade.com pour que nous puissions traiter votre demande immédiatement.
    • Pour vous désabonner des alertes mobiles, répondez au message texte en envoyant le mot « unsubscribe » (désabonner).
    • Si le problème persiste, veuillez transférer tout courriel futur à clientsatisfaction@questrade.com.

Sécurité

Nous mettons en place des processus de sécurité à plusieurs niveaux, qui tirent entre autres profit des plus récentes technologies en ligne et en matière de sécurité des réseaux pour que vos interactions avec Questrade soient entièrement sûres et sécurisées.

  • Pare-feu
    • Les pare-feu de Questrade sont conçus de manière à séparer de manière sécuritaire l’Internet de nos systèmes informatiques et bases de données internes.
    • Les données provenant des ordinateurs de nos clients doivent passer par une série de points de contrôle avant d’être acceptées par notre système interne, et ce, afin que seules les activités autorisées y aient accès.
  • Chiffrement
    • Le chiffrement est un moyen de brouiller des données aux fins de transmission; dans notre cas, celles transférées de votre ordinateur au réseau de Questrade. L’information chiffrée au point de départ est déchiffrée (décodée) lorsqu’elle est reçue par le destinataire. Questrade utilise un chiffrement à 128 bits pour veiller à la sécurité des données que vous envoyez.
    • Pour protéger votre ordinateur et les données de votre compte, Questrade utilise des certificats numériques (2048 bits) pour vous assurer d’une communication directe avec nous. Lorsque vous ouvrez une session dans monQuestrade, votre navigateur demande au site Web de Questrade de prouver son identité en fournissant un ou des certificats numériques. Votre navigateur peut alors vérifier le certificat et vous alertera s’il ne s’agit pas du site de Questrade.

Témoins

Les « témoins » sont de petites quantités de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur et stocker sur votre ordinateur. Ils peuvent détecter si votre navigateur a visité certains sites, certaines pages ou publicités à une date précise.

Remarque : les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels vous concernant (sauf si vous les fournissez volontairement).

Questrade utilise des témoins pour améliorer la navigation et les fonctionnalités de ses sites Web, pour vérifier votre identité de façon sécuritaire et personnaliser certains aspects de votre expérience.

Vous pouvez cependant gérer les témoins. En effet, la plupart des navigateurs peuvent être configurés pour vous avertir quand un témoin est placé sur votre ordinateur. Vous pouvez même configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les refusent, bien que cela puisse nuire à votre expérience en ligne. Vous pouvez également effacer ceux qui sont déjà sur votre ordinateur.

Consultez la section Utilisation du site Web de la présente politique pour plus de renseignements.

Partage de l’espace à bureaux

Questrade Wealth Management Inc., dans le cadre de son affiliation avec Questrade, Inc., partage de l’espace à bureaux avec Questrade, Inc. Questrade, Inc. est une personne morale distincte de Questrade Wealth Management Inc. Les renseignements sur les clients des deux personnes morales sont confidentiels et conservés séparément, sauf autorisation expresse de la loi ou dans le cas où vous avez consenti à l’échange de renseignements.

Selon sa politique, Questrade ne divulgue pas de renseignements financiers personnels à propos de ses clients à toute autre partie sans le consentement préalable du client (sauf si la divulgation est exigée par les règlements ou nécessaire pour que nous puissions offrir le service que vous avez demandé).

Liens vers d’autres sites web

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Questrade n’est pas responsable de la politique et des pratiques de confidentialité de tout autre site Web.

Si vous gardez vos informations financières ( telles que les numéros de compte de placement et les informations de connexion ) avec les sites de finances personnelles comme Quicken.com, votre sécurité peut être en risque.

Questions, préoccupations et plaintes relatives au respect de la vie privée

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les questions de vie privée et de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité :

Questrade, Inc.
5650, rue Yonge, bureau 1700
Toronto (Ontario) M2M 4G3 Canada
Sans frais : 1 888 783-7866
Courriel : privacy@questrade.com

Si, après avoir communiqué avec Questrade, vous considérez que vous n’avez pas reçu les réponses nécessaires pour satisfaire vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
ATS : 819 994-6591