Avis juridique et déclaration de divulgation

Droits d’auteur

Déni de responsabilité concernant les données et informations

Les informations fournies par Questrade et les informations fournies par d’autres sources sur ce site Web (les « Données ») ne sont soumises à aucune garantie concernant leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Toutes les Données sont protégées par des droits d’auteur et chaque fournisseur de Données se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne devez pas reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, louer, distribuer, publier, diffuser, céder ou exploiter commercialement les Données fournies sur ce site Web de quelque manière que ce soit, ni les fournir à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de Questrade et du fournisseur concerné. Vous acceptez que les conditions du présent Accord puissent être appliquées directement contre vous par chaque fournisseur de Données.

Les informations de ce site Web sont protégées par des droits d’auteur : droits d’auteur - Questrade, Inc. 2001-2018. Tous droits réservés.

Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, aucune partie des informations contenues sur ce site Web ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Questrade, Inc.

Sauf indication contraire mentionnée ailleurs sur ce site, vous pouvez consulter, copier, imprimer et distribuer les documents, images et autres contenus (collectivement décrits ci-après comme les « contenus ») disponibles sur ce site Web, sous réserve des conditions suivantes :

  • Les contenus ne peuvent être utilisés que de la manière et aux fins convenues, de manière implicite ou explicite, dans les informations du site Web ou autrement convenues avec Questrade.

  • Toute copie des contenus ou d’une partie de ceux-ci doit inclure l’avis de droits d’auteur ci-dessus. Questrade se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, et une telle utilisation sera immédiatement interrompue sur notification écrite de Questrade.

  • Les contenus spécifiés ci-dessus n’incluent pas la conception et la mise en page de ce site Web. Les éléments de ce site Web sont protégés par les lois sur les marques de commerce et ils ne peuvent être copiés ou imités en partie ou en intégralité.