Avis de non-responsabilité

Offre de prime de juin pour les nouveaux clients - Modalités et conditions

Questrade, Inc. (« Questrade ») offre aux Nouveaux clients admissibles une prime en espèces échelonnée pouvant atteindre 500 $ CA (la « Prime ») pour la réalisation d'une ou plusieurs actions admissibles, à commencer par l'ouverture et l'approvisionnement de leur premier compte de placement autonome (l'« Offre »), entre le 23 juin 2026 et le 23 juillet 2026 (la « Période de l'offre »). Le montant de la Prime obtenue dépend du nombre total d'actions admissibles réalisées, tel que décrit ci-dessous.

Comment se qualifier

  1. Pour être admissible à cette Offre, vous devez :

    1. Être un nouveau client de Questrade. Un « Nouveau client » est une personne physique qui, au début de la Période de l'offre, ne détient aucun compte ouvert auprès de Questrade ou de Questrade Wealth Management Inc. (« QWM ») ;

    2. Avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résisez à la première date de participation à cette Offre ;

    3. Utiliser le code d'offre GET500 (le « Code d'offre ») dans le cadre de votre première demande d'ouverture de compte pour un nouveau Compte admissible pendant la Période de l'offre. Le Code d'offre doit être appliqué au moment où la demande d'ouverture de votre premier Compte admissible est commencée. Aucune exception rétroactive ne s'appliquera. Pour plus de clarté, la date de début de la demande de Compte admissible doit se situer pendant la Période de l'offre pour être admissible à cette Offre ;

      1. Aux fins de la présente Offre, un « Compte admissible » désigne tout compte autonome individuel ouvert auprès de Questrade, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes au comptant, sur marge, CELI, REER, FERR, CRI, CELIAPP et REEE. Les comptes d'indexation personnalisée (Custom Indexing) sont des Comptes admissibles lorsqu'ils répondent par ailleurs à ces critères. Pour plus de certitude, les comptes QWM, les fiducies informelles, les comptes de change (FX), conjoints et de société ne sont pas admissibles à cette Offre ;

      2. Réaliser l'Action 1 (définie ci-dessous à la Section 2), qui est requise pour participer à cette Offre. Les Actions 2 à 5 sont facultatives et contribuent chacune à un palier de Prime supérieur ;

ET

Autrement vous conformer à toutes les modalités et conditions de l'Offre contenues dans les présentes (les « Conditions de l'offre »).

  1. Le montant total de la Prime que vous recevez est déterminé par le nombre d'Actions admissibles (définies à la Section 3 ci-dessous) que vous réalisez. Pour plus de clarté, à l'exception de l'Action 1 qui est obligatoire pour participer à la présente Offre, toutes les autres actions sont indépendantes les unes des autres et ont un poids égal aux fins du calcul du montant de la Prime. Le montant de la Prime est calculé comme suit :

Actions effectuées

Prime totale (CA)

1 sur 5 (Action 1 seulement)

100 $

2 sur 5

125 $

3 sur 5

150 $

4 sur 5

200 $

5 sur 5

500 $


Actions Admissibles

  1. Chacune des cinq actions admissibles est décrite ci-dessous (chacune étant une « Action admissible »). Toutes les conditions d'admissibilité pour les actions ci-dessous doivent être remplies entre le 23 juin 2026 et le 9 septembre 2026 (la « Période d'action admissible »), sauf indication contraire. Les Actions admissibles peuvent être réalisées sur un ou plusieurs Comptes admissibles ; le même Compte admissible n'est pas requis pour chaque action, sous réserve de toute exigence liée au type de compte énoncée ci-dessous.

    1. Action 1 (Requise) — Ouvrir et approvisionner un Compte admissible autonome avec un dépôt minimum de 1 $ CA pendant la Période de l'offre, sous réserve de tout minimum applicable à votre méthode de dépôt choisie.

      1. Les transferts internes entre des comptes Questrade ou QWM existants ne sont pas admissibles.

      2. Le Compte admissible approvisionné dans le cadre de cette Action 1 doit rester ouvert et en règle à partir de la date d'approvisionnement jusqu'à la Date de versement de la prime inclusivement (définie ci-dessous).

      3. L'Action 1 est requise — aucune autre action ne peut être réclamée sans elle.

    2. Action 2 — Configurer, exécuter et maintenir un dépôt préautorisé (« PAD ») récurrent, hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuel, financé de l'externe, d'au moins 100 $ CA par exécution (ou l'équivalent en $ US selon le taux de change en vigueur au moment de l'exécution) dans un seul Compte admissible. Pour plus de clarté, le PAD n'a pas besoin d'être appliqué au même compte créé pour l'Action 1.

      1. Pour obtenir le crédit de cette action, au moins deux (2) exécutions réussies de PAD hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuel doivent avoir lieu avant la fin de la Période d'action admissible (9 septembre 2026).

      2. Le PAD doit être actif et en règle à la Date de versement de la prime ; une annulation avant la Date de versement de la prime entraînera l'annulation de cette action.

    3. Action 3 — Ouvrir un ou plusieurs Comptes d'indexation personnalisée (Custom Indexing), les approvisionner avec un dépôt net cumulatif d'au moins 500 $ CA (les transferts internes ne sont pas admissibles) et acheter un ou plusieurs Indices personnalisés. Les Comptes d'indexation personnalisée ne nécessitent pas l'application du Code d'offre si l'Action 1 a été réalisée à l'aide d'un Compte admissible différent. Le ou les comptes doivent être ouverts et approvisionnés pendant la Période d'action admissible.

      1. Le dépôt net cumulatif doit être supérieur à 500 $ CA à la fin de la Période d'action admissible ; tout retrait ou transfert qui réduit le montant de votre dépôt net en dessous de 500 $ CA à la fin de la Période d'action admissible entraînera l'annulation de cette action.

      2. Vous devez exécuter au moins un achat de titres par le biais d'un ou plusieurs Indices personnalisés liés pendant la Période d'action admissible.

      3. Le ou les Comptes d'indexation personnalisée doivent être actifs et en règle à la Date de versement de la prime.

      4. Pour plus de clarté, les transferts entre des comptes Questrade ou QWM existants ne sont pas admissibles.

    4. Action 4 — Ouvrir un compte REER autonome et l'approvisionner avec un dépôt net cumulatif d'au moins 1 000 $ CA (les transferts internes ne sont pas admissibles). Le REER ne nécessite pas l'application du Code d'offre si l'Action 1 a été réalisée à l'aide d'un Compte admissible différent. Le compte doit être ouvert et approvisionné pendant la Période d'action admissible.

      1. Le dépôt net cumulatif doit être supérieur à 1 000 $ CA à la fin de la Période d'action admissible ; tout retrait ou transfert qui réduit le montant de votre dépôt net en deçà de 1 000 $ CA à la fin de la Période d'action admissible entraînera l'annulation de cette action.

    5. Action 5 — Transférer un total net cumulatif de 25 000 $ CA ou plus depuis une ou plusieurs institutions financières externes vers un seul Compte admissible (peut consister en un ou plusieurs transferts).

      1. Le transfert doit être entièrement reçu et réglé chez Questrade au plus tard à la fin de la Période d'action admissible (9 septembre 2026) ; les transferts qui sont réglés après la Période d'action admissible ne seront pas admissibles.

      2. Le transfert net cumulatif doit être supérieur à 25 000 $ CA à la fin de la Période d'action admissible ; tout retrait ou transfert qui réduit le montant de votre transfert net en deçà de 25 000 $ CA à la fin de la Période d'action admissible entraînera l'annulation de cette action.

      3. Pour plus de clarté, les transferts entre des comptes Questrade ou QWM existants ne sont pas admissibles.

Modalités supplémentaires

  1. Compte de versement de la Prime. La Prime sera déposée dans un compte individuel autonome Questrade au comptant ou sur marge au plus tard le 16 septembre 2026 (la « Date de versement de la prime »). Si le 9 septembre 2026 (à la fin de la Période d'action admissible) vous n'avez pas au moins un compte de versement admissible ouvert et en règle, vous serez disqualifié pour recevoir la Prime. Questrade se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de vous contacter et de vous offrir l'opportunité d'ouvrir un tel compte, ou de vous juger par ailleurs admissible à la Prime, si votre admissibilité peut être vérifiée avant la Date de versement de la prime.

    1. Dans le cas où vous possédez plusieurs comptes de versement de Prime admissibles, la logique suivante s'applique pour sélectionner le compte de versement :

      1. Compte au comptant autonome (le plus ancien s'il y en a plusieurs) ;

      2. Compte sur marge autonome (le plus ancien s'il y en a plusieurs).

    2. La Prime peut constituer un revenu imposable. Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant de la réception de la Prime.

    3. Vous recevrez votre Prime en un seul paiement dont le montant dépendra du nombre total d'actions admissibles que vous aurez réalisées pendant l'Offre, tel que décrit à la Section 2.

  2. En participant à cette Offre, vous convenez que : (a) Questrade, sa société mère, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables de toute perte, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de votre participation à cette Offre ou de la réception ou de l'utilisation de la Prime ; et (b) vous libérez les Parties exonérées de toute réclamation liée à cette Offre, à la Prime ou à votre participation aux présentes.

  3. Ces Conditions de l'offre seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

  4. L'Offre n'est pas disponible pour les employés de Questrade ou de ses sociétés affiliées, ni pour les membres de leur foyer immédiat.

  5. Questrade se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier cette Offre et ces Conditions de l'offre à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

  6. Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens (« CA »), sauf indication contraire explicite.

  7. Les titres et sous-titres utilisés dans ces Conditions de l'offre ne le sont qu'à des fins de commodité et de référence. Ils ne font pas partie des Conditions de l'offre et ne seront pas utilisés pour interpréter ou comprendre ses dispositions.

  8. En cas de divergence ou d'incompatibilité entre ces Conditions de l'offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités et conditions de ces Conditions de l'offre prévaudront, régiront et auront préséance.

  9. Si une disposition de ces Conditions de l'offre est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

  10. Cette Offre n'est pas transférable.

  11. Les décisions et interprétations de Questrade concernant tout aspect de cette Offre sont définitives et exécutoires pour tous les clients participants, dans la mesure permise par la loi et les exigences réglementaires applicables, et sans limiter les droits que vous pourriez avoir de soumettre des plaintes par le biais des canaux réglementaires applicables.

  12. Si Questrade, à sa seule discrétion, détermine qu'un client a commis ou soupçonne un client de fraude, d'abus, de manipulation, de violation de ces Conditions de l'offre, ou de manipulation de la structure de l'Offre d'une manière allant à l'encontre de la façon dont l'Offre était censée fonctionner, Questrade peut, à sa seule et entière discrétion, prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification et le retrait de toute offre ou promotion actuelle ou future, la confiscation ou le retrait de la Prime et des avantages associés, ou la fermeture des comptes du client auprès de Questrade et/ou de ses sociétés affiliées.

  13. Cette Offre ne peut être combinée avec aucune autre offre, à l'exception du concours « Remix Your Life », de l'offre d'essai Questrade Plus et de la promotion « Transférez votre compte gratuitement ».

Le Client confirme avoir reçu une version française de cette Offre, disponible ici. Le Client confirme également sa volonté que les termes de l'Offre soient rédigés en anglais. The Client confirms having received a French version of this Offer available here. The Client also confirms that the Client wishes that the Offer Terms be drawn up in English.

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Dernière modification : 19 juin 2026