Offre de remise en argent sur les transferts admissibles 2026

Offre de remise en argent sur les transferts admissibles 2026 – Termes et conditions

Questrade offre aux nouveaux clients et aux clients existants une prime de remise en argent allant jusqu'à 4 % sur les actifs admissibles transférés entre le 5 janvier 2026 et le 2 février 2026 d'une autre institution financière vers Questrade. Des conditions supplémentaires et des critères d'admissibilité s'appliquent ; voir ci-dessous.

Exigences d'admissibilité et de qualification

Pour être admissible et se qualifier pour cette Offre, le Client doit :

a. Être un nouveau client ou un client existant de Questrade, Inc. (« Questrade ») ou de Questrade Wealth Management Inc. (« QWM ») avec tous ses comptes clients en règle tout au long de la Durée de l'offre ;

b. Être un résident légal du Canada et maintenir à la fois une adresse résidentielle canadienne et une résidence fiscale canadienne tout au long de la Durée de l'offre. Pour plus de clarté, si, à tout moment avant le dernier versement prévu, la résidence ou la juridiction fiscale du Client est mise à jour vers un emplacement hors du Canada, le Client sera immédiatement et définitivement disqualifié de l'Offre. Une telle disqualification est définitive et ne sera pas annulée même si le Client rétablit par la suite sa résidence ou son statut fiscal canadien ;

c. Avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où réside le Client à la première date de participation à l'Offre ;

d. Utiliser l'une des 2 méthodes disponibles pour s'inscrire à l'Offre : 1) Soumettre le code d'offre QT4CASHBACK (« Code d'offre ») dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte pour un nouveau Compte admissible ou 2) s'il s'agit d'un client existant de Questrade ou de QWM, activer la promotion en postulant pour l'Offre via la section Récompenses et avantages du Portail client en ligne (« Appliquer l'offre »). Pour plus de clarté, un client existant peut se qualifier pour cette Offre en utilisant soit le Code d'offre, soit la méthode Appliquer l'offre (chacune étant une « Méthode d'inscription »). Il n'est nécessaire de s'inscrire qu'une seule fois pour cette Offre et l'inscription doit avoir lieu pendant la Période de qualification. Toute inscription en dehors de la Période de qualification sera rejetée comme n'ayant pas été effectuée.

e. Atteindre un seuil minimal de 10 000 $ dans un ou plusieurs Transferts admissibles réglés dans tous les Comptes admissibles (le « Montant minimal de transfert ») ;

et,

f. Satisfaire à toutes les exigences supplémentaires détaillées dans les présentes modalités et conditions de l'Offre (« Règles de l'offre »).

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent à cette Offre :

a. Remise en argent. Le total de la « Remise en argent » est calculé sur la base du Montant net des transferts admissibles (défini ci-dessous) réglé dans le(s) Compte(s) admissible(s) du Client à la Date limite de règlement. Sous réserve des conditions du Multiplicateur ci-dessous, les « Taux de base de la remise en argent » sont :

i. Comptes enregistrés : 1 % du Montant net des transferts admissibles.
ii. Comptes non enregistrés : 2 % du Montant net des transferts admissibles.

La formule de la Remise en argent est la suivante :

Remise en argent = (R * 1 %) + (NR * 2 %), où R est le Montant net des transferts admissibles pour les comptes enregistrés et NR est le Montant net des transferts admissibles pour les comptes non enregistrés.

Si le Client satisfait aux exigences du Multiplicateur de remise en argent à la Date limite de règlement, les taux seront doublés à 2 % pour les comptes enregistrés et à 4 % pour les comptes non enregistrés, comme suit :

Remise en argent avec Multiplicateur = (R * 2 %) + (NR * 4 %)

i. Limites maximales : La Remise en argent maximale par Client est de 10 000 $ pour tous les Comptes enregistrés et de 10 000 $ pour tous les Comptes non enregistrés, pour un total combiné maximum de 20 000 $. Ces limites seront appliquées dès le départ lors de la détermination du montant total de la Remise en argent.

ii. Seuil minimal : Un transfert entrant total minimal de 10 000 $ réglé dans tous les Comptes admissibles est requis pour se qualifier.

iii. Paiement de la Remise en argent : Le montant total de la Remise en argent sera divisé en 24 versements et payé sur 24 mois conformément au calendrier de paiement établi à la section 3g ci-dessous.

b. Multiplicateur de remise en argent. Un Client peut doubler les Taux de base de la remise en argent à 2 % pour les comptes enregistrés et à 4 % pour les comptes non enregistrés (le « Multiplicateur ») s'il satisfait à l'« Exigence des trois comptes » suivante à la Date limite de règlement :

i. Diversité des comptes : Le Client doit détenir les comptes suivants chez Questrade ou QWM : au moins deux comptes enregistrés et au moins un compte non enregistré. Tous les comptes doivent être complets à la Date limite de règlement et en règle tout au long de la Durée de l'offre.

ii. Seuil minimal d'équité : Chacun des trois comptes identifiés au point (i) ci-dessus doit détenir un solde d'équité minimal d'au moins 10 000 $ au moment de la Date limite de règlement (le « Seuil minimal d'équité »).

Si le Client ne satisfait pas à l'une ou l'autre des conditions (i) ou (ii) ci-dessus à la Date limite de règlement, les Taux de base de la remise en argent s'appliqueront dans tous les cas. Pour plus de certitude, le Client peut détenir plus de trois comptes, toutefois le Seuil minimal d'équité doit être atteint dans au moins trois comptes et en aucun cas les montants de l'un quelconque des comptes du Client ne seront regroupés aux fins de satisfaire cette condition.

Nonobstant ce qui précède, les Comptes admissibles restreints ne peuvent recevoir que la Remise en argent de base et en aucun cas le Multiplicateur de remise en argent ne sera appliqué à ces comptes.

Pour plus de clarté, et nonobstant tout autre calcul dans la présente Offre, aux fins de satisfaire le Seuil minimal d'équité, l'« équité » sera calculée sur la base de la valeur marchande totale de tous les actifs et soldes de trésorerie détenus dans les comptes clients respectifs à la Date limite de règlement.

c. Compte de versement de la remise en argent. Chaque paiement de Remise en argent à un Client admissible sera effectué sur un compte non enregistré Questrade ou QWM ayant un statut complet et en règle, détenu au nom du Client (le « Compte de versement de la remise en argent »). Si, à la date d'un versement, le Client n'a pas au moins un Compte de versement de la remise en argent à la date d'un versement, le Client sera disqualifié de ce versement et de tous les versements futurs.

i. Dans le cas où un Client possède plusieurs comptes admissibles, la logique suivante s'applique pour la sélection du Compte de versement de la remise en argent. La Remise en argent sera versée sur un compte non enregistré Questrade ou QWM, priorisé comme suit par Client :

(1) Compte comptant autogéré (le plus ancien s'il y en a plusieurs) ;
(2) Compte sur marge autogéré (le plus ancien s'il y en a plusieurs) ;
(3) Compte comptant QWM (le plus ancien s'il y en a plusieurs).

Les comptes en fiducie informelle ne sont pas admissibles pour se qualifier comme Compte de versement de la remise en argent.

d. Client. Aux fins de cette Offre, un « Client » est défini par un Identifiant utilisateur unique au sein de chacun des regroupements de types de comptes distincts suivants :

i. Individuel : un individu associé à un Identifiant utilisateur unique, détenant un ou plusieurs comptes où chaque compte n'a qu'un seul titulaire de compte (c.-à-d. comptes individuels) ;

ii. Conjoint : Un cotitulaire de compte d'un Compte admissible restreint conjoint ; et

iii. Entité : Une entité (telle qu'une société par actions, une société de personnes, une entreprise individuelle ou une fiducie formelle) détenant un Compte admissible restreint.

Chaque regroupement est qualifié et calculé séparément. Un seul Identifiant utilisateur peut donc se qualifier comme plusieurs « Clients » s'ils détiennent des comptes dans différents regroupements (par exemple, un compte Individuel et un compte Entité distinct). Le Montant minimal de transfert de 10 000 $ et la Remise en argent maximale de 20 000 $ s'appliquent par Client.

e. Dépôt. Aux fins de cette Offre, chacune des méthodes suivantes pour ajouter de l'argent ou des capitaux propres à un compte Questrade ou QWM est considérée comme des Dépôts (cette liste n'est pas exhaustive) :

i. Virement Interac ;
ii. Visa Débit ;
iii. Paiement de facture en ligne ;
iv. Dépôt préautorisé ;
v. Virement télégraphique ;
vi. Dépôt de chèque ; et
vii. Dépôt DRS.

Pour plus de clarté, les transferts de valeur entre comptes Questrade ou QWM ne sont pas considérés comme des Dépôts.

f. Compte admissible. Pour être un Compte admissible, le compte doit être un compte Questrade ou QWM nouveau ou existant en règle.

Les comptes suivants sont tous des Comptes admissibles : un compte sur marge individuel non enregistré ; un compte comptant individuel non enregistré ; un compte en fiducie informelle non enregistré ; un Régime enregistré d'épargne-retraite (« REER ») individuel ou de conjoint ; un Fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR ») individuel ou de conjoint ; un Régime enregistré d'épargne-études (« REEE »), tout régime immobilisé enregistré ; un Compte d'épargne libre d'impôt (« CELI ») ; et un Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (« CELIAPP »).

Les comptes suivants ne sont pas des Comptes admissibles et sont exclus de cette Offre : Tout compte Forex ou CFD.

Les comptes suivants sont des Comptes admissibles mais comportent des restrictions supplémentaires (chacun un « Compte admissible restreint ») : (i) tout compte que Questrade ou QWM désigne comme un compte d'entité, tel que tout compte de société par actions, de société de personnes, d'entreprise individuelle ou de fiducie formelle ; ou (ii) tout compte conjoint (n'inclut pas les REER ou FERR de conjoint). Un compte admissible restreint doit être utilisé indépendamment pour cette Offre ; cela signifie qu'un Compte admissible restreint ne peut être combiné avec un autre compte aux fins de cette Offre.

g. Montant net des transferts admissibles. Le « Montant net des transferts admissibles » est calculé comme suit :

Montant net des transferts admissibles = A - B

Où :

A est la valeur totale de chaque Transfert admissible soumis pendant la Période de qualification. Les actifs doivent être réglés avant la Date limite de règlement. La valeur finale de chaque Transfert admissible est déterminée à la date (« Date de règlement ») à laquelle le Transfert admissible est reçu dans l'un des Comptes admissibles du Client et peut être ajustée pour refléter la valeur marchande des actifs reçus. Si un Transfert admissible est libellé en devise américaine, le taux de change de la devise américaine à cette Date de règlement sera utilisé pour déterminer la valeur équivalente en CAD aux fins du calcul. Toute portion restante d'un Transfert entrant non entièrement réglée à la Date limite de règlement se voit attribuer une valeur de zéro (0) pour ce calcul.

B est la valeur totale de tous les types de transactions suivants :

i) tout retrait ou transfert sortant ou autre transaction qui aurait pour effet de réduire le solde (chacun un « Retrait ») de l'un des Comptes admissibles du Client pendant la Période de qualification et la Période de règlement, calculé sur la base du montant brut à la date où chaque Retrait est traité. Pour plus de clarté, pendant la Période de qualification et la Période de règlement, tout transfert de valeur entre des comptes Questrade ou QWM appartenant à des Clients différents ou tout transfert de valeur vers un compte qui n'est pas un Compte admissible, est considéré comme un Retrait aux fins de l'Offre. Tout transfert de valeur entre les propres Comptes admissibles du Client n'est pas considéré comme un Retrait.

ii) tout Dépôt effectué et réglé dans l'un des Comptes admissibles du Client pendant la Période de qualification et la Période de règlement.

iii) toute portion d'un Transfert entrant qui n'est pas un Transfert admissible effectué et réglé dans l'un des Comptes admissibles du Client pendant la Période de qualification et la Période de règlement.

  Si une transaction ci-dessus est libellée en devise américaine, le taux de change à la date où la transaction est traitée sera utilisé pour déterminer la valeur équivalente en dollars canadiens aux fins du calcul.

  Pour plus de clarté, toute transaction qui survient après la Date limite de règlement sera évaluée à la lumière de la Période de détention, pour déterminer s'il doit y avoir une réduction du calcul du Montant net des transferts admissibles pour les exigences de la Période de détention.

  Pour plus de clarté, les Retraits exemptés (définis ci-dessous) sont des Retraits aux fins de ce calcul du Montant net des transferts admissibles.

  Lorsque le calcul du Montant net des transferts admissibles est utilisé pour déterminer la Remise en argent pour cette Offre, le calcul du Montant net des transferts admissibles sera effectué deux fois - une fois en incluant uniquement les Transferts admissibles et les Retraits des Comptes admissibles qui sont non enregistrés (désignés comme « NR » dans le calcul de la Remise en argent) et une fois en incluant uniquement les Transferts admissibles et les Retraits des Comptes admissibles qui sont enregistrés (désignés comme « R » dans le calcul de la Remise en argent).

  Le calcul du Montant net des transferts admissibles servira également de nombre de référence de base pour le suivi du seuil de 5 % du calcul de la Période de détention.

  Pour le calcul de la Remise en argent et le calcul de la Période de détention, les calculs seront effectués à la Date limite de règlement.

h. Offre. L'« Offre » désigne la présente « Offre de remise en argent sur les transferts admissibles ».

i. Transferts admissibles. Les « Transferts admissibles » sont des Transferts entrants et peuvent faire référence alternativement au transfert lui-même ainsi qu'aux actifs transférés. Les Dépôts ne sont pas des Transferts admissibles. Les Transferts entrants peuvent inclure des espèces et/ou des titres admissibles. Les Transferts admissibles doivent provenir d'une institution ne faisant pas partie du Questrade Financial Group. Les Transferts entrants provenant de Questrade, QWM ou de leurs affiliés sont exclus. Toute espèce ou titre admissible faisant partie d'un Transfert entrant soumis en dehors de la Période de qualification est exclu. Pendant la Période de qualification, pour être un Transfert admissible, toute demande de Transfert entrant doit être soumise à Questrade ou QWM via le Portail client en utilisant la fonction de demande de transfert en ligne. Une demande de Transfert entrant soumise de toute autre manière, telle que par le téléchargement manuel d'un formulaire de Transfert entrant sur le Portail client ou par la soumission de la demande de Transfert entrant à l'institution financière cédante et non à Questrade ou QWM, ne sera pas admissible à cette Offre.

j. Transfert entrant. Aux fins de cette Offre, un Transfert entrant fait référence aux avoirs d'un compte d'investissement dans une institution financière différente qui sont transférés dans un compte Questrade ou QWM conformément à une demande de transfert. Pour plus de clarté, un Transfert entrant n'est pas un Dépôt.

Dates importantes

Les dates suivantes s'appliquent à l'Offre :

a. Durée de l'offre. La « Durée de l'offre » désigne la période collective commençant le premier jour de la Période de qualification et se terminant le dernier jour de la Période de détention.

b. Période de qualification. La « Période de qualification » commence à 00 h 01 HE le 5 janvier 2026 et se termine à 23 h 59 HE le 2 février 2026. Pour être considéré comme un Transfert admissible, le transfert doit être soumis pendant cette période.

c. Période de règlement. La « Période de règlement » désigne la période qui commence lorsque la Période de qualification commence et se termine à la Date limite de règlement.

d. Date limite de règlement. La « Date limite de règlement » est 23 h 59 HE le 29 mai 2026, et est la date finale à laquelle les actifs provenant des Transferts admissibles totalisant au moins le Montant minimal de transfert doivent être réglés dans le(s) Compte(s) admissible(s) pour se qualifier pour l'Offre.

e. Période de détention. La « Période de détention » désigne la période commençant immédiatement après la Date limite de règlement et se terminant lors du dernier paiement prévu de la Remise en argent le ou vers le 29 mai 2028. Pendant cette période, une limite de Retrait de 5 % (excluant les Retraits exemptés) du Montant net des transferts admissibles (tel qu'ajusté) s'applique. Le Montant net des transferts admissibles est initialement déterminé à la Date limite de règlement.

i. Retraits exemptés. Pendant la Période de détention uniquement, les retraits obligatoires des régimes de retraite et les retraits pour le Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) des REER seront exclus du calcul de 5 % de la Période de détention (les « Retraits exemptés »). Pour plus de certitude, tous ces retraits ou transferts sortants traités pendant la Période de qualification ou la Période de règlement seront traités comme des Retraits réguliers et réduiront le Montant net des transferts admissibles initial en conséquence. Tout retrait d'un Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) ne sera en aucun temps considéré comme un Retrait exempté.

f. Conformité à la Période de détention et Déchéance. Pour demeurer admissible à l'Offre, le Client doit maintenir un Retrait mensuel net inférieur ou égal à 5 % du Montant net des transferts admissibles tout au long de la Période de détention.

i. Calcul : Après la fin de chaque mois civil (généralement au cours de la première semaine du mois civil suivant), un calcul rétrospectif du Retrait mensuel net sera effectué pour déterminer la conformité. Le calcul rétrospectif sera effectué comme suit :

C - D + E

Où :

C : La valeur absolue des Retraits traités après la Date limite de règlement.

D : La valeur absolue des Dépôts et Transferts entrants réglés après la Date limite de règlement.

E : Tout Solde reporté du calcul de la Période de détention du mois civil précédent.

ii. Disqualification : Si le calcul de C - D + E est supérieur à Z (5 % du Montant net des transferts admissibles) à la fin de tout mois civil, le Client sera immédiatement disqualifié de l'Offre.

iii. Déchéance : Lors de la disqualification, tous les paiements restants de la Remise en argent seront perdus et aucun autre paiement ne sera effectué.

iv. Report : Lorsque le calcul de C - D + E est inférieur à Z à la fin de la journée le dernier jour du mois, le calcul C - D + E sera reporté au calcul du mois suivant en tant que E (le « Solde reporté »).

v. Devise : Lorsque les Retraits ou Dépôts sont libellés en devise américaine, le taux de change à la date du retrait sera utilisé pour déterminer la valeur équivalente en dollars canadiens aux fins du calcul.

vi. Inclusions et exclusions de la formule : Pour compter dans le calcul de D ci-dessus, les Dépôts et Transferts entrants doivent remplir toutes les conditions suivantes :

1. Ils doivent être en devise canadienne ou américaine ; en espèces ou en actifs investissables. Les actifs investissables excluent tous les titres qui sont restreints, soumis à une interdiction d'opérations ou à une autre restriction ou qui sont non cotés et sans preuve indépendante de valeur actuelle acceptable pour Questrade ou QWM.

2. Ils doivent être reçus dans le Compte admissible du Client pendant la Période de détention.

3. Ils ne doivent pas provenir d'un compte Questrade ou QWM.

g. Calendrier de paiement. La Remise en argent totale sera divisée en 24 paiements mensuels égaux. Les paiements sont effectués en devise canadienne à partir du ou vers le 2 juin 2026 et continueront d'être versés au début de chaque mois suivant jusqu'au dernier paiement prévu de la Remise en argent, à condition que le Client reste en règle et respecte les exigences de la Période de détention.

Généralités

Il peut y avoir des conséquences fiscales associées à la Remise en argent. Les clients qui participent à l'Offre peuvent souhaiter consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils supplémentaires.
La valeur des actifs transférés peut être soumise aux fluctuations du marché et aux variations des taux de change au moment du règlement. La valeur finale utilisée pour calculer la Remise en argent reflétera ces ajustements.
Le Client assume tous les risques de tout dommage pouvant survenir en lien avec la participation à cette Offre. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client participant par la présente : (a) libère et décharge à jamais Questrade, QWM et leur société mère, leurs affiliés, et les entités liées et associées, ainsi que les employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs de chacun (collectivement, les « Renonciataires »), de et contre toute réclamation, action, coût, responsabilité, jugement, dommage, obligation, perte, pénalité et dépense de toute sorte ou nature que ce soit (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « Réclamations ») découlant directement ou indirectement de toute blessure, perte ou dommage que le Client pourrait subir en conséquence de, ou en lien avec la participation à l'Offre ou toute activité liée à la promotion, y compris le paiement de la Remise en argent sur un Compte admissible et l'utilisation ultérieure de la Remise en argent ; et (b) indemnise, défend et tient à couvert les Renonciataires de et contre tout dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques, qui pourraient être subis directement ou indirectement en raison de la propre négligence ou faute intentionnelle du Client pendant ou en lien avec la participation à l'Offre.
Cette Offre est assujettie à toutes les lois, réglementations et règles et normes des organismes d'autoréglementation applicables.
Toutes les devises indiquées dans ces modalités et conditions sont en dollars canadiens (« CAD ») sauf sous indication contraire.
Questrade et QWM se réservent le droit d'annuler, de modifier, de retirer ou de restreindre cette Offre, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Les décisions et interprétations de Questrade ou de QWM concernant tout aspect de cette Offre sont définitives et exécutoires pour tous les Clients participants sans droit d'appel.
Si Questrade ou QWM détermine qu'un Client a commis ou soupçonne un Client de fraude, d'abus, de manipulation, de violation de ces conditions ou de détournement de la structure de l'Offre d'une manière contraire à la façon dont l'Offre était censée fonctionner, Questrade et QWM peuvent, à leur seule et entière discrétion, prendre toute mesure qu'ils jugent appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification et le retrait de toute offre ou promotion actuelle ou future, la déchéance ou le retrait de la Remise en argent et des avantages associés, la fermeture des comptes du Client auprès de Questrade et de QWM.
Ces Modalités de l'Offre seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Les titres et sous-titres utilisés dans ces Modalités de l'Offre ne le sont que pour des raisons de commodité et de référence. Ils ne font pas partie des Modalités de l'Offre et ne seront pas utilisés pour interpréter ou construire ses dispositions.
En cas de divergence ou d'incohérence entre ces Modalités de l'Offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions des Modalités de l'Offre prévaudront, régiront et contrôleront.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de Questrade ou de QWM, à l’exception de Transfer for Free, Refer a Friend, Questrade Plus Trial Offer, ou de toute autre offre que Questrade ou QWM jugent, à leur entière discrétion, possible de combiner.

Questrade est un courtier en placement inscrit, membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages sont limités aux activités entreprises par Questrade. QWM n'est pas membre de l'OCRI ni du FCPI. Questwealth Portfolios® sont un service fourni par QWM. QWM est un gestionnaire de portefeuille, un gestionnaire de fonds d'investissement et un courtier sur le marché dispensé inscrit. Questrade fournit des services administratifs, d'exécution de transactions, de garde et de reporting pour tous les comptes Questwealth Portfolios.

Avis juridique et déclaration de divulgation

Offre de remise en argent sur les transferts admissibles 2026 – Termes et conditions