Avis juridique et déclaration de divulgation

Le tirage « Store of Value », saison 1

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Voir ci-dessous les détails complets du Concours. La participation au présent Concours constitue votre acceptation pleine et inconditionnelle du présent Règlement officiel et votre engagement à être juridiquement lié par celui-ci.

1.     PÉRIODE DU CONCOURS :

Le tirage « Store of Value », saison 1 (le « Concours ») commence à 0 h 01 HE le 2 novembre 2026 et se termine à 23 h 59 HE le 31 décembre 2026 (la « Période du Concours »).[1]  

Le Concours comporte trois volets, chacun étant assujetti au présent Règlement officiel : (a) une série de tirages hebdomadaires (les « Tirages hebdomadaires ») ; (b) un tirage unique tenu le ou vers le 23 novembre 2026 (le « Tirage de la boîte mystère de mi-parcours ») ; et (c) un tirage du grand prix (« Store of Value » ou le « Grand Tirage »).

Aux fins des Tirages hebdomadaires, la Période du Concours est divisée en huit (8) périodes hebdomadaires consécutives (chacune, une « Période hebdomadaire »), chacune commençant à 0 h 01 HE un lundi et se terminant à 23 h 59 HE le dimanche suivant. Les Périodes hebdomadaires et les Dates de tirage hebdomadaire correspondantes sont énoncées à l’annexe A.

2.     ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada (sauf le Québec) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date de leur participation et qui, au moment de participer, sont des clients, nouveaux ou existants, du Commanditaire (défini ci-dessous) et détiennent au moins un Compte admissible (chacun, un « Client admissible »). AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

« Compte admissible » désigne un compte autogéré individuel de Questrade parmi les comptes autogérés individuels suivants détenus auprès du Commanditaire : comptes au comptant, sur marge, CELI, REER, FERR, CRI, CELIAPP et REEE. Les comptes d’indexation personnalisée sont des Comptes admissibles s’ils respectent par ailleurs ces critères. Ne sont pas des Comptes admissibles : les comptes QWM, les comptes de change (FX), les comptes conjoints, les comptes de fiducie informelle, ainsi que tout compte détenu par ou pour une société par actions, une société de personnes, une entreprise individuelle, une fiducie formelle, une succession, un club d’investissement ou toute autre entité non individuelle. 

Pour être admissible à un Prix, un Participant doit être En règle à la Date de sélection applicable et de nouveau au moment de la remise du Prix. Un Participant est « En règle » si (A) le Participant détient au moins un Compte admissible ouvert; et (B) aucun des comptes détenus par le Participant, seul ou conjointement, auprès du Commanditaire ou de Gestion de patrimoine Questrade inc. (« QWM »), chacun étant un « Compte client » : (i) n’est restreint ou suspendu; (ii) ne fait l’objet d’une retenue pour motif de conformité ou de fraude; (iii) ne comporte une annulation de dépôt ou une rétrofacturation non résolue; ou (iv) ne fait l'objet d'un appel de marge non satisfait, d'un déficit de marge ou d'un solde débiteur dans un compte autre qu'un compte sur marge, dans chaque cas selon la détermination du Commanditaire d’après ses dossiers et ceux de QWM, et C) le Participant respecte par ailleurs toutes les conditions du Concours et des présentes modalités du Concours.

Malgré ce qui précède, les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants du Commanditaire (défini ci-dessous), les juges du Concours et, le cas échéant, leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et agences de publicité et de promotion respectives (collectivement, les « Entités de la promotion »), ainsi que les membres de la famille immédiate (soit les parents, frères et sœurs, enfants et conjoints, peu importe où ils habitent) ou du ménage (qu’ils soient apparentés ou non) de ces dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants, ne sont pas admissibles à participer au Concours ni à gagner un Prix (défini ci-dessous).

La participation au Concours n’a aucune incidence sur l’admissibilité d’un Participant à toute autre offre promotionnelle du Commanditaire alors en vigueur (y compris toute offre « GET »), et un Dépôt admissible peut compter à la fois pour le Concours et pour une telle offre, sous réserve des modalités de cette offre.

3.     ACCEPTATION D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ :

En participant au Concours, chaque participant (le « Participant ») accepte de respecter le présent Règlement officiel et toutes les décisions de Questrade, Inc. (le « Commanditaire »), lesquelles sont définitives et exécutoires, sans droit d’appel, relativement à toute question liée au présent Concours et à la remise d’un Prix, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité ou la disqualification de participations.

4.     COMMENT PARTICIPER :

Pour participer au Concours, un Client admissible doit effectuer l’Inscription décrite à l’article 4(a), puis peut obtenir des participations au moyen du Mode de participation par dépôt décrit à l’article 4(b) ou du Mode de participation sans achat décrit à l’article 4(c).

a.     Inscription

Un Client admissible doit s’inscrire au Concours pendant la Période du Concours au moyen du Centre d’offres, sur la page Récompenses et avantages du site Web ou de l’application mobile de Questrade (l’« Inscription »). Une seule Inscription inscrit le Participant aux Tirages hebdomadaires, au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours et au Grand Tirage. Seuls les Dépôts admissibles qui sont Réglés (défini ci-dessous) après le moment de l’Inscription du Participant, selon les registres du Commanditaire, donnent droit à des participations.

Les personnes qui ne sont pas encore clientes du Commanditaire doivent d’abord ouvrir un Compte admissible et suivre le processus d’ouverture de compte du Commanditaire, puis effectuer l’Inscription, puis effectuer des Dépôts admissibles. Les clients existants doivent effectuer l’Inscription, puis effectuer des Dépôts admissibles. 

b.    Mode de participation par dépôt 

    i. Dépôts admissibles 

« Dépôt admissible » désigne un dépôt de nouveaux fonds dans un Compte admissible effectué par (cette liste n’est pas exhaustive) : i. virement Interac; ii. Visa Débit; iii. paiement de facture en ligne; iv. dépôt préautorisé; v. virement télégraphique; et vi. dépôt de chèque.

Ne sont pas des Dépôts admissibles : A) les transferts entre des comptes détenus auprès de Questrade ou de QWM; B) les transferts de fonds ou de titres en provenance d’une autre institution financière, en espèces ou en nature, fait sur demande de transfert de compte (les « Transferts entrants »); C) les intérêts, dividendes et autres revenus de placement; D) toute prime en argent, récompense, remise, prix, crédit promotionnel ou autre somme versée ou créditée par le Commanditaire ou l’une de ses sociétés affiliées, y compris tout Prix remis dans le cadre du présent Concours et toute somme versée dans le cadre de toute autre offre promotionnelle; et E) tout dépôt qui est annulé, retourné, rappelé, rétrofacturé ou autrement non honoré, les participations obtenues grâce à un tel dépôt étant nulles.

Un dépôt est « Réglé » lorsque les fonds ont été reçus et crédités au Compte admissible du Participant, tel qu’il est indiqué dans les registres du Commanditaire. Aux fins du présent Règlement officiel, un Dépôt admissible est réputé effectué à la date et à l’heure de son Règlement, peu importe le moment où il a été initié. Pour donner droit à des participations, un Dépôt admissible doit être Réglé au plus tard à 23 h 59 HE le 31 décembre 2026. Les Dépôts admissibles Réglés après ce moment ne donnent droit à aucune participation, même s’ils ont été initiés pendant la Période du Concours. Un Dépôt admissible compte pour la Période hebdomadaire au cours de laquelle il est Réglé.

Les Dépôts admissibles effectués dans l’un ou l’autre des Comptes admissibles d’un Participant comptent pour les participations de ce Participant, comme il est décrit à l’article 5. Les Dépôts admissibles effectués en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de leur Règlement aux fins du calcul des seuils, des participations et des montants des Prix. Les participations sont calculées sur des dollars entiers de Dépôts admissibles; les montants inférieurs à 1 $ ne sont pas pris en compte.

   ii. Participations hebdomadaires (Tirages hebdomadaires)

Un Participant qui a effectué l’Inscription obtient une (1) participation au Tirage hebdomadaire pour une Période hebdomadaire (une « Participation hebdomadaire ») en effectuant un seul Dépôt admissible d’au moins 1 000 $ CA qui est Réglé pendant cette Période hebdomadaire et après l’Inscription du Participant (un « Dépôt hebdomadaire admissible »). Des Dépôts admissibles distincts ne peuvent pas être combinés pour atteindre le seuil de 1 000 $. Un Participant peut obtenir au maximum une (1) Participation hebdomadaire par Période hebdomadaire, peu importe le nombre de Dépôts hebdomadaires admissibles effectués pendant cette Période hebdomadaire. Lorsqu’un Participant effectue plus d’un Dépôt hebdomadaire admissible au cours d’une Période hebdomadaire, seul le plus important d’entre eux sera utilisé pour déterminer le montant de tout Prix hebdomadaire pour cette Période hebdomadaire, comme il est décrit à l’article 6(a). Les Participations hebdomadaires ne sont valides que pour le Tirage hebdomadaire de la Période hebdomadaire au cours de laquelle elles sont obtenues et ne sont pas reportées à un autre Tirage hebdomadaire. 

Semaines boni : Les Périodes hebdomadaires indiquées à l’annexe A comme des semaines boni sont des « Semaines boni ». Les Participations hebdomadaires pour une Semaine boni sont obtenues de la même manière, et sont assujetties aux mêmes conditions et limites, que les Participations hebdomadaires pour toute autre Période hebdomadaire, y compris le minimum de 1 000 $ CA pour un Dépôt hebdomadaire admissible et la limite d’une (1) Participation hebdomadaire par Période hebdomadaire. La seule différence réside dans le montant du Prix hebdomadaire, qui, pour une Semaine boni, correspond à trois (3) fois le Dépôt égalé, sous réserve du même Prix hebdomadaire maximal de 50 000 $ CA, comme il est décrit à l’article 6(a). 

  iii. Participations au Grand Tirage (« Store of Value »)

Après avoir effectué l’Inscription, un Participant débloque des participations au Grand Tirage (les « Participations au Grand Tirage ») en effectuant un seul Dépôt admissible d’au moins 1 000 $ CA (le jour civil, en HE, où ce premier Dépôt admissible est Réglé étant la « Date de déblocage », et le plus important de ces Dépôts admissibles Réglés à la Date de déblocage étant le « Dépôt de déblocage »). Tout Dépôt admissible qui est Réglé après l’Inscription mais avant la Date de déblocage ne donne droit à aucune Participation au Grand Tirage et ne compte pas dans le minimum de 1 000 $. Une fois le déblocage effectué, les Participations au Grand Tirage sont obtenues comme suit : 

(A)  le Dépôt de déblocage donne droit à deux (2) Participations au Grand Tirage pour chaque tranche de 1 $ du Dépôt de déblocage; et

(B)  chaque Dépôt admissible, de n’importe quel montant, autre que le Dépôt de déblocage, qui est Réglé à la Date de déblocage ou après celle-ci et pendant la Période du Concours donne droit à une (1) Participation au Grand Tirage pour chaque tranche de 1 $ déposée. 

Par exemple :

• Admissible : un Participant effectue l’Inscription, effectue un Dépôt admissible de 1 000 $ puis, la semaine suivante, un Dépôt admissible de 250 $. Le Participant obtient 2 250 Participations au Grand Tirage (2 000 + 250).

• Non admissible : un Participant effectue l’Inscription, effectue un Dépôt admissible de 500 $ puis, la semaine suivante, un Dépôt admissible de 1 000 $. Le Participant obtient 2 000 Participations au Grand Tirage; le dépôt de 500 $ ne compte pas dans le minimum et ne donne droit à aucune participation.

• Même jour : un Participant effectue l’Inscription et, plus tard le même jour, des Dépôts admissibles de 300 $, de 2 000 $ et de 1 500 $ sont Réglés. Le dépôt de 2 000 $ est le Dépôt de déblocage et donne droit à 4 000 Participations au Grand Tirage, et les dépôts de 300 $ et de 1 500 $ donnent droit à 1 800 Participations au Grand Tirage, pour un total de 5 800.

Les Participations au Grand Tirage sont assujetties à l’article 5.

 iv. Attribution des Participations au Grand Tirage 

Les Participations au Grand Tirage doivent être attribuées par le Participant, en participations entières, parmi les cinq (5) Grands Prix décrits à l’article 6(c), au moyen du Centre d’offres. Un Participant peut attribuer toutes ses Participations au Grand Tirage à un seul Grand Prix ou les répartir entre un nombre quelconque de Grands Prix; chaque Participation au Grand Tirage ne peut être attribuée qu’à un seul Grand Prix. Les attributions peuvent être modifiées après avoir été effectuées, jusqu’à la Date limite d’attribution. Les Participations au Grand Tirage qui demeurent non attribuées à 23 h 59 HE le 31 décembre 2026 (la « Date limite d’attribution ») seront automatiquement attribuées au tirage du Grand Prix Porsche. Les Participations au Grand Tirage obtenues grâce à des Dépôts admissibles Réglés peu avant la Date limite d’attribution pourraient ne pas être disponibles aux fins d’attribution avant la Date limite d’attribution et, le cas échéant, seront automatiquement attribuées au tirage du Grand Prix Porsche. 

 v. Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours

Un Participant qui a effectué l’Inscription obtient des participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours (les « Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours ») selon les mêmes modalités que les Participations au Grand Tirage prévues à l’article 4(b)(iii), comme suit : 

(A)  le Dépôt de déblocage donne droit à deux (2) Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours pour chaque tranche de 1 $ du Dépôt de déblocage; et

(B)  chaque Dépôt admissible, de n’importe quel montant, autre que le Dépôt de déblocage, qui est Réglé à la Date de déblocage ou après celle-ci donne droit à une (1) Participation au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours pour chaque tranche de 1 $ déposée,

dans chaque cas uniquement si le Dépôt admissible est Réglé au plus tard à 23 h 59 HE le 20 novembre 2026 (la « Date limite de dépôt pour la boîte mystère »). Les Dépôts admissibles Réglés après la Date limite de dépôt pour la boîte mystère ne donnent droit à aucune Participation au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours, même s’ils ont été initiés avant cette date, mais continuent de donner droit à des Participations au Grand Tirage conformément à l’article 4(b)(iii). Les Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours sont obtenues en sus des Participations au Grand Tirage obtenues grâce au même Dépôt admissible, sans les réduire, et ne nécessitent aucune attribution.

Par exemple, un Participant qui effectue l’Inscription, effectue un Dépôt de déblocage de 5 000 $ Réglé le 10 novembre 2026, puis effectue un autre Dépôt admissible de 500 $ Réglé le 24 novembre 2026, obtient 10 000 Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours. Le dépôt de 500 $ ne donne droit qu’à des Participations au Grand Tirage.

Les Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours sont assujetties à l’article 5.

c.     Mode de participation sans achat – Participer par rédaction

Un Client admissible qui a effectué l’Inscription peut obtenir des participations sans effectuer de dépôt. Ce mode est offert en plus du Mode de participation par dépôt, et un Participant peut obtenir des participations par l’un ou l’autre de ces modes, ou par les deux. Pendant la Période du Concours, soumettez une demande de participation par la poste. Pour participer selon ce mode, écrivez à la main vos prénom et nom, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’adresse courriel associée à votre profil client Questrade, ainsi qu’une rédaction manuscrite d’au moins 250 mots portant sur le sujet de rédaction indiqué à l’annexe A pour la Période hebdomadaire au cours de laquelle votre participation est oblitérée (chacun, un « Sujet de rédaction »), sur une ou plusieurs feuilles de papier ordinaire, et postez le tout dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante : a/s Soumission au concours, 5700, rue Yonge, bureau 1900, North York (Ontario)  M2M 4K2.

Chaque demande de participation postale valide donnera droit à : i) une (1) Participation hebdomadaire pour la Période hebdomadaire au cours de laquelle elle est oblitérée; ii) deux mille (2 000) Participations au Grand Tirage, que le Participant peut attribuer au moyen du Centre d’offres conformément à l’article 4(b)(iv); et iii) si elle est reçue avant la date limite prévue en C) ci-dessous, deux mille (2 000) participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours. Un Participant ne peut obtenir de participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours que pour une (1) seule demande de participation postale, soit la première demande de participation postale valide reçue de ce Participant avant cette date limite, peu importe le nombre de demandes de participation postales que le Participant soumet. Limite d’une (1) demande de participation postale par Participant par Période hebdomadaire, déterminée selon la date d’oblitération. Lorsqu’un Participant se qualifie pour une Participation hebdomadaire pour la même Période hebdomadaire par les deux modes de participation, le Participant obtiendra une (1) Participation hebdomadaire pour cette Période hebdomadaire, et le Dépôt égalé sera le plus élevé entre le plus important Dépôt hebdomadaire admissible du Participant et le montant réputé de 10 000 $ CA; la demande de participation postale donnera tout de même droit aux Participations au Grand Tirage décrites en ii).

Pour être admissible, votre demande de participation postale doit être oblitérée pendant la Période du Concours et reçue par le Commanditaire A) pour une Participation hebdomadaire, au plus tard à 15 h HE le 2^e jour ouvrable précédant la Date de tirage hebdomadaire de la Période hebdomadaire au cours de laquelle elle a été oblitérée, B) pour des Participations au Grand Tirage, au plus tard à 17 h HE le 28 décembre 2026, et C) pour des participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours, au plus tard à 17 h HE le 19 novembre 2026. Une demande de participation postale reçue après la date limite prévue en A)  ou en C) ne donnera pas droit aux participations auxquelles cette date limite s’applique, mais donnera droit à toute autre participation pour laquelle elle respecte la date limite applicable. Si le dernier jour de la Période du Concours tombe un dimanche ou un jour férié provincial, votre demande de participation postale doit être oblitérée le jour ouvrable suivant et reçue avant la Date de sélection applicable.

Le Commanditaire peut interdire à un Participant de participer au Concours ou de gagner un Prix s’il détermine ou soupçonne, à sa seule discrétion, que ce Participant tente de nuire au bon déroulement du Concours en trichant, en trompant ou en recourant à d’autres pratiques de jeu déloyales. Les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni confirmées ni retournées. Ni le Commanditaire ni ses mandataires n’assument de responsabilité à l’égard du défaut de tiers de se conformer aux directives du Commanditaire relatives à la mise en œuvre du Concours. 

Votre participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, elle n’est pas dûment remplie avec tous les renseignements requis et soumise et reçue conformément au présent Règlement officiel pendant la Période du Concours. Les participations illisibles, corrompues ou inintelligibles pour quelque raison que ce soit sont nulles et ne seront pas acceptées. Toutes les rédactions doivent être des œuvres originales du participant, ne doivent pas avoir été produites à l’aide d’une IA générative ou de tout autre outil externe, doivent traiter directement du Sujet de rédaction de la Période hebdomadaire au cours de laquelle la participation est oblitérée, et ne doivent pas reproduire, en tout ou en partie importante, une rédaction déjà soumise par le Participant ou par toute autre personne. Les participations qui ne répondent pas à ces critères peuvent être disqualifiées à la seule et entière discrétion du Commanditaire. La preuve de l’envoi d’une participation ou d’une demande ne constitue pas une preuve de réception. Le Commanditaire n’est pas responsable des participations tardives, perdues, endommagées, illisibles, mal acheminées, retardées, sans affranchissement suffisant, incomplètes ou incompatibles (lesquelles sont toutes nulles). 

5.     LIMITE DE PARTICIPATIONS, RETRAITS ET ABUS : 

a.     Participations

Les participations obtenues par l’un ou l’autre des modes de participation sont des « participations » et, individuellement, une « participation ». Sauf disposition expresse contraire du présent Règlement officiel, il n’y a aucune limite au nombre de Participations au Grand Tirage qu’un Participant peut obtenir. Les participations sont obtenues par des Participants individuels, et non par compte. Un Participant peut participer au moyen d’un nombre quelconque de ses Comptes admissibles, et tous les Dépôts admissibles Réglés dans l’un ou l’autre des Comptes admissibles du Participant comptent pour les participations de ce Participant, sauf qu’un Dépôt hebdomadaire admissible doit être un seul Dépôt admissible effectué dans un seul Compte admissible. Chaque Participant ne peut participer qu’avec un (1) seul profil client Questrade, et toutes les participations du Participant, quel que soit le Compte admissible auquel elles se rapportent, sont attribuées à ce profil client et sont assujetties aux limites prévues au présent Règlement officiel. 

Plusieurs Participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Toute participation obtenue en sus de ces limites, ou obtenue au moyen de plus d’un profil client ou en fournissant plusieurs ensembles de coordonnées fausses, est nulle, et le Participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire. Toute tentative de participation au-delà de ces limites ou toute participation multiple reçue d’une personne (y compris, sans s’y limiter, en fournissant plusieurs ensembles de coordonnées fausses) est nulle, et cette personne peut être disqualifiée à la seule discrétion du Commanditaire. 

S’il est découvert par le Commanditaire (à l’aide de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou découvert par lui) qu’une personne a tenté : i) de dépasser l’une ou l’autre des limites énoncées dans le présent Règlement officiel; ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel, profils clients ou systèmes ou programmes automatisés, macro, scripts, robotisés ou autres pour participer au présent Concours ou y prendre part de toute autre façon, ou pour le perturber; cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire. 

b.    Retraits 

Tout retrait ou transfert sortant de fonds ou de titres de l’un ou l’autre des Comptes admissibles d’un Participant (y compris les transferts vers une autre institution financière et les transferts vers un autre compte Questrade qui n’est pas un Compte admissible) qui survient après l’Inscription du Participant et au plus tard à la Date de conservation (définie ci-dessous) réduira les Participations au Grand Tirage du Participant d’une (1) participation pour chaque tranche de 1 $ retirée ou transférée (les titres étant évalués à leur valeur marchande à la date du transfert), d’abord sur les Participations au Grand Tirage non attribuées, puis au prorata sur les Participations au Grand Tirage attribuées du Participant. Les Participations au Grand Tirage ne seront pas réduites à moins de zéro. Un retrait ou transfert sortant ne réduit ni n’annule aucune Participation hebdomadaire, mais réduit le montant de tout Prix hebdomadaire, comme il est décrit à l’article 6(a). Tout retrait ou transfert sortant décrit ci-dessus qui survient après l’Inscription du Participant et au plus tard à 23 h 59 HE le 22 novembre 2026 réduira également les Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours du Participant d’une (1) participation pour chaque tranche de 1 $ retirée ou transférée, sans toutefois les réduire à moins de zéro. Cette réduction s’ajoute à toute réduction des Participations au Grand Tirage, sans la compenser. 

Pour que les Participations au Grand Tirage demeurent valides, les réductions continuent de s’appliquer aux retraits et aux transferts sortants effectués après la Période du Concours et jusqu’à 23 h 59 HE le 20 janvier 2027 (la « Date de conservation »). 

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute participation ou de disqualifier tout Participant dont il établit qu’il : i) a enfreint le présent Règlement officiel; ii) a eu recours à toute autre pratique visant à obtenir des participations autrement que conformément au présent Règlement officiel; iii) a utilisé plusieurs profils clients, des comptes détenus par d’autres personnes ou des fonds appartenant à d’autres personnes pour obtenir des participations; ou iv) a agi de manière frauduleuse, trompeuse ou abusive relativement au Concours. Tout Prix remis à un Participant disqualifié est perdu et, s’il a déjà été livré ou crédité, doit être retourné ou remboursé au Commanditaire, et le Commanditaire peut annuler tout Prix crédité au compte du Participant. 

6.     PRIX :

Jusqu’à quatorze (14) prix (individuellement, un « Prix ») peuvent être gagnés, soit les Prix hebdomadaires, le Prix de la boîte mystère et les Grands Prix décrits ci-dessous. 

a.     Prix hebdomadaires 

Un (1) prix sera remis pour chaque Période hebdomadaire (chacun, un « Prix hebdomadaire »). Chaque Prix hebdomadaire est un crédit en argent versé au Compte de versement du prix (défini ci-dessous) du gagnant et égal au montant du plus important Dépôt hebdomadaire admissible du gagnant pendant la Période hebdomadaire applicable, converti en dollars canadiens, s’il y a lieu, conformément à l’article 4(b)(i) ou, lorsque la Participation hebdomadaire du gagnant a été obtenue par le Mode de participation sans achat, un montant réputé de 10 000 $ CA (dans chaque cas, le « Dépôt égalé »), jusqu’à concurrence d’un Prix hebdomadaire maximal de 50 000 $ CA. Seuls les premiers 50 000 $ CA du Dépôt égalé seront égalés, et toute partie du Dépôt égalé excédant 50 000 $ CA ne sera pas prise en compte dans le calcul du Prix hebdomadaire. La valeur au détail approximative de chaque Prix hebdomadaire peut atteindre 50 000 $ CA, selon le montant du Dépôt égalé. Le Prix hebdomadaire sera crédité dans les sept (7) jours ouvrables suivant la confirmation du gagnant. Pour une Semaine boni, le Prix hebdomadaire est un crédit en argent égal à trois (3) fois le Dépôt égalé, jusqu’au même Prix hebdomadaire maximal de 50 000 $ CA. Par exemple, lors d’une Semaine boni, un Dépôt égalé de 10 000 $ CA donne un Prix hebdomadaire de 30 000 $ CA, et un Dépôt égalé de 20 000 $ CA donne un Prix hebdomadaire de 50 000 $ CA. 

Compte de versement du prix. Chaque Prix hebdomadaire sera crédité, en dollars canadiens, dans un compte autogéré au comptant ou sur marge de Questrade détenu par le gagnant, individuellement ou conjointement (un « Compte de versement du prix »). Un Compte de versement du prix n’a pas à être le compte dans lequel le Dépôt égalé a été effectué. Aucun Prix hebdomadaire ne sera crédité dans un compte enregistré (y compris un CELI, un REER, un CELIAPP, un REEE ou un REEI). 

Si le gagnant détient plus d’un Compte de versement du prix, le Prix hebdomadaire sera crédité dans le premier compte disponible selon l’ordre de priorité suivant, déterminé à la date à laquelle le Prix hebdomadaire est crédité : i) compte autogéré individuel au comptant (le plus ancien, selon la date d’ouverture, s’il y en a plusieurs); ii) compte autogéré individuel sur marge (le plus ancien, selon la date d’ouverture, s’il y en a plusieurs); iii) compte autogéré conjoint au comptant (le plus ancien, selon la date d’ouverture, s’il y en a plusieurs); et iv) compte autogéré conjoint sur marge (le plus ancien, selon la date d’ouverture, s’il y en a plusieurs). 

Si, au moment de la confirmation du gagnant, celui-ci ne détient aucun Compte de versement du prix ouvert, le Commanditaire en avisera le gagnant et lui donnera la possibilité d’en ouvrir un. Si le gagnant n’a pas de Compte de versement du prix ouvert à la fin de la période de réclamation prévue à l’article 9(iv), le Prix hebdomadaire sera perdu et le Commanditaire pourra choisir un gagnant substitut conformément à l’article 9. 

Ajustement pour retraits. Le Dépôt égalé sera réduit, dollar pour dollar, du total de tous les retraits et transferts sortants de fonds ou de titres de l’un ou l’autre des Comptes admissibles du gagnant, comme il est décrit à l’article 5(b), effectués après l’Inscription du gagnant et au plus tard à 23 h 59 HE la veille de la Date de tirage hebdomadaire indiquée à l’annexe A pour la Période hebdomadaire applicable, que ce soit avant, pendant ou après cette Période hebdomadaire (le Dépôt égalé ainsi réduit étant le « Montant égalé net »). Les titres sont évalués à leur valeur marchande à la date du transfert. Les montants en dollars américains sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du retrait ou du transfert. L’Ajustement pour retraits est appliqué à la totalité du Dépôt égalé avant tout maximum ou multiplicateur, et le Prix hebdomadaire, y compris pour une Semaine boni, est alors calculé sur le Montant égalé net plutôt que sur le Dépôt égalé. Un retrait ou transfert sortant peut réduire le Prix hebdomadaire de plus d’une Période hebdomadaire. Il s’ajoute à toute réduction des Participations au Grand Tirage ou des Participations au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours, sans la compenser. 

Si le Montant égalé net est inférieur à 1 000 $ CA, le Participant sélectionné ne sera pas déclaré gagnant de ce Prix hebdomadaire. Le Commanditaire choisira plutôt un substitut parmi les Participations hebdomadaires admissibles restantes pour cette Période hebdomadaire, sous réserve du même Ajustement pour retraits, jusqu’à ce qu’un gagnant soit confirmé ou qu’il ne reste plus aucune Participation hebdomadaire admissible. Les substituts choisis en vertu du présent paragraphe ne comptent pas dans la limite du nombre de sélections de substituts prévue à l’article 9. 

Par exemple, un Participant effectue l’Inscription, retire 4 000 $ pendant la Période hebdomadaire 2 et effectue un Dépôt hebdomadaire admissible de 10 000 $ pendant la Période hebdomadaire 3. S’il est sélectionné au Tirage hebdomadaire de la Période hebdomadaire 3, le Montant égalé net du Participant est de 6 000 $ et le Prix hebdomadaire est de 6 000 $. Si le Participant retire plutôt 9 500 $ après le dépôt de 10 000 $ mais avant la Date de tirage hebdomadaire, le Montant égalé net est de 500 $ et un substitut sera choisi. 

b.    Prix de la boîte mystère

Un (1) prix mystère, dont le contenu ne sera pas dévoilé avant sa remise (le « Prix de la boîte mystère »), d’une valeur au détail approximative de 25 000 $ CA. Le Commanditaire prendra les dispositions nécessaires et assumera les frais de livraison du Prix de la boîte mystère au gagnant à une adresse au Canada, à une date et à une heure convenues avec le gagnant, de façon raisonnable. 

c.     Grands Prix 

Cinq (5) grands prix (chacun, un « Grand Prix ») peuvent être gagnés, chacun étant remis au moyen d’un tirage distinct, comme il est décrit à l’article 7(c). 

Le Commanditaire prendra les dispositions nécessaires et assumera les frais de livraison des Grands Prix Porsche, Pokémon, Birkin et Rolex au gagnant à une adresse au Canada, à une date et à une heure convenues avec le gagnant, de façon raisonnable. Le Commanditaire peut planifier la livraison ou la présentation de tout Grand Prix de manière à ce qu’elle coïncide avec les Activités publicitaires demandées en vertu de l’article 12, y compris à un endroit au Canada choisi par le Commanditaire. Le gagnant doit être présent et présenter une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement pour accepter la livraison. 

• i. Grand Prix Porsche : Une (1) Porsche 911 GT3 (992 II) 2026 (valeur au détail approximative : 374 644 $ CA). Le véhicule sera livré avec le titre de propriété au nom du gagnant et n’est assujetti qu’à la garantie standard du fabricant, le cas échéant. Le Commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son état, à son kilométrage ou à son historique. Le gagnant est responsable de l’immatriculation, des permis, des plaques et de l’assurance du véhicule, ainsi que de tous les frais exigibles pour l’immatriculation du véhicule à son nom.

• ii. Grand Prix Pokémon : Un ensemble de trois (3) cartes Pokémon classées PSA 10 : i) Mario Pikachu (promotion japonaise XY de 2016, coffret spécial Mario Pikachu) (valeur au détail approximative : 48 763 $ CA); ii) Luigi Pikachu (promotion japonaise XY de 2016, coffret spécial Mario Pikachu) (valeur au détail approximative : 24 120 $ CA); et iii) Latias & Latios GX (Full Art, Tag Team), Pokémon Soleil et Lune : Duo de choc (Sun & Moon: Team Up) de 2019 (valeur au détail approximative : 21 920 $ CA), pour une valeur au détail approximative totale de 94 803 $ CA. Les cartes sont remises dans leur état actuel tel que classé par PSA, et le Commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur état, à leur authenticité ou à leur valeur future.

• iii. Grand Prix Birkin : Un (1) sac à main Hermès Birkin Sellier 25 en cuir Black Box avec quincaillerie en palladium (valeur au détail approximative : 43 500 $ CA).

• iv. Grand Prix gastronomique : Une escapade de deux nuits en Ontario du 12 au 14 février 2027 (l’« Escapade ») pour le gagnant et jusqu’à cinq (5) invités, comprenant : A) un dîner pour six (6) personnes chez Pearl Morissette le 12 février 2027 (valeur au détail approximative : 2 690 $ CA); B) deux (2) nuits d’hébergement pour six (6) personnes les 12 et 13 février 2027 à la Diamond House et au Imperial Jade Manor de l’hôtel Kat Florence, chacun pouvant accueillir jusqu’à trois (3) invités (valeur au détail approximative : 14 660 $ CA); et C) le remboursement des Frais logistiques admissibles, comme il est décrit ci-dessous, jusqu’à concurrence de 15 000 $ CA (valeur au détail approximative : 32 350 $ CA, y compris le remboursement maximal). Chaque invité doit avoir atteint l’âge de la majorité en Ontario. Le gagnant peut être invité à participer à des Activités publicitaires pendant l’Escapade conformément à l’article 12, et tout invité qui apparaît dans le Contenu doit d’abord signer la quittance du Commanditaire, comme il est décrit à l’article 12. Les dates de l’Escapade sont fixes et ne peuvent être modifiées. Tout élément de l’Escapade non utilisé par le gagnant ou un invité est perdu, et aucune somme d’argent ni autre compensation ne sera remise en échange.

• v. Grand Prix Rolex : Rolex Datejust 36 mm Jubilee, cadran vert menthe et lunette cannelée (valeur au détail approximative : 21 500 $ CA).

Conditions additionnelles du Grand Prix gastronomique. Étant donné que les dates de l’Escapade sont fixes, pour le Grand Prix gastronomique, les délais de réponse et de remise de la Quittance prévus à l’article 9 sont chacun de deux (2) jours ouvrables et, si aucun gagnant n’est confirmé d’ici le 5 février 2027, le Grand Prix gastronomique ne sera pas remis. Les « Frais logistiques admissibles » désignent les coûts suivants réellement engagés par le gagnant ou un invité participant à l’Escapade, pour des déplacements ou des soins ayant lieu entre le 11 et le 15 février 2027 : A) le transport vers les lieux de l’Escapade, depuis ceux-ci et entre ceux-ci, y compris le billet d’avion, le train, l’autobus, la location de voiture, le carburant, le stationnement, les services de taxi et de covoiturage, limité à un (1) aller-retour par personne participante et à un maximum de six (6) personnes au total; et B) la garde d’enfants et d’animaux de compagnie pour les personnes à charge et les animaux des personnes participantes, assurée par un tiers qui ne participe pas à l’Escapade et qui n’est pas membre du ménage d’une personne participante. Les Frais logistiques admissibles ne comprennent pas les aliments, les boissons, les divertissements, les achats, les surclassements, l’hébergement supplémentaire ni toute autre dépense discrétionnaire. Pour être remboursé, le gagnant doit soumettre, avant 17 h HE le 15 mars 2027, des reçus détaillés ou une autre preuve d’achat acceptable pour le Commanditaire indiquant le montant, la date et la personne participante pour chaque dépense. Le Commanditaire remboursera les Frais logistiques admissibles approuvés, jusqu’à concurrence de 15 000 $ CA (taxes comprises), au gagnant seulement, dans les trente (30) jours civils suivant l’approbation. Les coûts excédant le maximum, ou non approuvés, sont à la charge du gagnant, et toute partie du maximum non réclamée est perdue. 

Valeur au détail approximative totale de tous les Grands Prix : 566 797 $ CA. 

d.    Modalités des Prix

La valeur au détail approximative totale de tous les Prix peut atteindre 991 797 $ CA.

Les valeurs au détail approximatives sont établies par le Commanditaire en date du 20 octobre 2026 et ne représentent pas le prix auquel un Prix pourrait être vendu, ni sa valeur au moment de sa remise ou à tout moment ultérieur. Le Commanditaire ne déclare nullement qu’un Prix conservera ou prendra de la valeur, et aucun Prix n’est offert comme un placement ni ne doit être considéré comme tel.

Les Prix doivent être acceptés tels qu’ils sont remis et ne peuvent être remplacés, transférés, cédés ou autrement modifiés, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix d’une valeur monétaire supérieure ou équivalente si un Prix ne peut être remis tel qu’il est décrit, pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire ne remplacera aucun prix perdu ou volé. Tous les autres coûts, taxes, pénalités ou frais liés aux Prix qui ne sont pas précisés aux présentes seront à la charge du gagnant sélectionné. En acceptant un Prix, le gagnant accepte les conditions de publicité énoncées à l’article 12 (Protection des renseignements personnels et autorisation de publicité). 

Un Participant peut gagner plus d’un (1) Prix hebdomadaire, et le gagnant d’un Prix hebdomadaire demeure admissible au Prix de la boîte mystère ou à un Grand Prix. Un Participant ne peut gagner plus d’un (1) Grand Prix. Le gagnant du Prix de la boîte mystère demeure admissible à un Grand Prix. 

7.     SÉLECTION DES GAGNANTS : 

a.     Tirages hebdomadaires. Pour chaque Période hebdomadaire, à la Date de tirage hebdomadaire indiquée à l’annexe A, ou vers cette date, au 5700 Yonge St, North York (Ontario)  M2M 4K2, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations hebdomadaires admissibles obtenues pendant cette Période hebdomadaire afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel du Prix hebdomadaire (sous réserve du respect des conditions de réclamation du Prix ci-dessous). 

b.    Tirage de la boîte mystère à mi-parcours. Le 23 novembre 2026 ou vers cette date, au même endroit, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations admissibles au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel du Prix de la boîte mystère. 

c.     Grand Tirage. Le 20 janvier 2027 ou vers cette date (la « Date du Grand Tirage »), au même endroit, cinq (5) tirages au sort distincts seront effectués, un pour chaque Grand Prix, chacun parmi les Participations admissibles au Grand Tirage attribuées à ce Grand Prix, afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel de ce Grand Prix. Les tirages des Grands Prix seront effectués dans l’ordre suivant : 1) le Grand Prix Rolex; 2) le Grand Prix gastronomique; 3) le Grand Prix Birkin; 4) le Grand Prix Pokémon; et 5) le Grand Prix Porsche.

Chaque Date de tirage hebdomadaire, la date du Tirage de la boîte mystère à mi-parcours et la Date du Grand Tirage sont une « Date de sélection ». Seules les participations des Participants qui sont En règle à la Date de sélection applicable peuvent être sélectionnées. 

Les chances de gagner un Prix hebdomadaire dépendent du nombre de Participations hebdomadaires admissibles obtenues pendant la Période hebdomadaire applicable. Les chances de gagner le Prix de la boîte mystère dépendent du nombre de participations admissibles au Tirage de la boîte mystère à mi-parcours. Les chances de gagner un Grand Prix en particulier dépendent du nombre de Participations admissibles au Grand Tirage attribuées à ce Grand Prix, y compris les Participations au Grand Tirage attribuées automatiquement au Grand Prix Porsche en vertu de l’article 4(b)(iv). 

Dès qu’un Participant est sélectionné comme gagnant potentiel d’un Grand Prix, toutes les Participations au Grand Tirage de ce Participant attribuées à tout Grand Prix qui n’a pas encore fait l’objet d’un tirage sont nulles et exclues des tirages restants, et ne sont pas rétablies si le Participant est ultérieurement disqualifié ou perd le Prix. 

8.     VÉRIFICATION

Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) : i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement soumis (ou censé avoir été soumis) aux fins du présent Concours; ou iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément au présent Règlement officiel. Le défaut de fournir cette preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai précisé par celui-ci peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. 

Sans limiter la portée de ce qui précède, le Commanditaire peut examiner l’activité du compte de tout Participant sélectionné avant de remettre un Prix, y compris l’historique des dépôts, des retraits et des transferts, afin de confirmer que les participations ont été obtenues conformément au présent Règlement officiel. 

9.     CONDITIONS DE RÉCLAMATION DU PRIX PAR LE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ :

Un Participant sélectionné n’est pas le gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et que le Participant sélectionné n’a pas été avisé que la vérification est terminée. L’obtention d’un prix est subordonnée au respect de toutes les exigences énoncées aux présentes. 

Les Participants sélectionnés seront avisés par courriel à l’adresse courriel associée à leur profil client Questrade. Pour être déclarés gagnants d’un Prix, les Participants sélectionnés doivent : i) répondre à l’avis de sélection dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative du Commanditaire; ii) répondre correctement à une question d’habileté de nature mathématique, à durée limitée, sans aucune aide, mécanique ou autre; iii) signer et retourner au Commanditaire, dans les trois (3) jours ouvrables suivant son envoi par le Commanditaire, une déclaration écrite et un formulaire de quittance libérant les Entités de la promotion de toute responsabilité relativement au présent Concours ou à l’utilisation, à la mauvaise utilisation, à la remise ou à la possession de tout prix (la « Quittance »); iv) être en mesure de réclamer le Prix dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l’avis visée à l’article 9(i); v) être En règle au moment de la remise et de la livraison du Prix; vi) satisfaire à la Condition de conservation prévue à l’article 5, le cas échéant; vii) pour un Grand Prix ou le Prix de la boîte mystère, participer à toute Activité publicitaire demandée en vertu de l’article 12; viii) pour un Prix hebdomadaire, avoir un Montant égalé net d’au moins 1 000 $ CA en vertu de l’article 6(a); et ix) respecter par ailleurs le présent Règlement officiel. La livraison du Grand Prix Porsche peut avoir lieu après la période de réclamation de 30 jours ouvrables.

Le retour d’un Prix ou d’un avis au gagnant comme non livrable, l’impossibilité de joindre le Participant sélectionné ou le défaut de celui-ci de répondre à l’avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative du Commanditaire ou de son mandataire, le défaut de fournir en temps opportun la preuve d’admissibilité (si elle est demandée), la Quittance ou tout autre document requis, le défaut de répondre correctement à la question d’habileté, ou tout autre manquement au présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification, la perte d’un Prix et, à la seule discrétion du Commanditaire, la sélection d’un autre Participant admissible pour le prix perdu conformément au présent Règlement officiel, lequel sera sujet à disqualification de la même manière. Ce processus sera répété jusqu’à trois (3) fois, après quoi, si aucun gagnant ne peut être déclaré, le Prix ne sera pas remis. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures d’avis relatives à la sélection d’un gagnant substitut, le cas échéant. 

10.  DROIT D’ANNULER, DE METTRE FIN, DE SUSPENDRE OU DE MODIFIER :

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Concours, de le suspendre ou de le modifier, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni obligation. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire peut exercer ces droits pour toute raison, y compris, sans s’y limiter : a) tout facteur qui nuit au bon déroulement du Concours tel qu’il est prévu au présent Règlement officiel;  b) une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques;  c) afin d’assurer l’équité, l’intégrité et le bon déroulement du Concours; d) afin de se conformer à toute modification des lois ou règlements applicables; ou e) pour toute autre raison jugée nécessaire ou appropriée par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, qui enfreint le Règlement officiel ou qui agit dans l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. 

11.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET QUITTANCES :

EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE LIBÉRER, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, SES AGENCES DE PUBLICITÉ, DE PROMOTION, DE RELATIONS PUBLIQUES, DE PRODUCTION ET DE JUGEMENT, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES JURIDIQUES) OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR BLESSURES CORPORELLES, DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA REMISE, DE L’ACCEPTATION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects; ces exclusions pourraient donc ne pas s’appliquer à vous. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Commanditaire, les juges du Concours et les Entités de la promotion, ainsi que tout autre fournisseur ou entrepreneur du Commanditaire, ne sont pas responsables : a) de tout renseignement incomplet ou inexact causé par l’équipement ou la programmation associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des soumissions au Concours; b) de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau, d’un serveur, d’un fournisseur de services, de systèmes en ligne, de réseaux ou de lignes téléphoniques, ou de toute autre connexion; c) du vol, de la destruction, de la perte, de l’accès non autorisé ou de l’altération de participations; d) de tout problème, dysfonctionnement ou défaillance de réseaux ou de lignes téléphoniques, d’ordinateurs ou de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, de virus ou de bogues; e) du défaut de réception de tout courriel par les juges du Concours ou le Commanditaire, ou de leur part, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’engorgement du trafic sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci, ou une incompatibilité technique; f) de tout dommage à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel) occasionné par la participation au Concours ou le téléchargement de matériel s’y rapportant; g) des erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, et de toute autre erreur ou défaillance de quelque nature que ce soit, qu’elle soit humaine, mécanique, électronique ou autre; ou h) des erreurs ou omissions techniques, d’illustration, typographiques ou rédactionnelles contenues aux présentes. 

12.  PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTORISATION DE PUBLICITÉ :

Le Commanditaire et ses mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et communiqueront les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous participez au Concours, de même que les renseignements sur les comptes et les opérations que le Commanditaire détient à votre sujet (y compris l’activité de dépôt, de retrait et de transfert), aux fins de l’administration du Concours et de la remise des Prix. Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux sociétés affiliées du Commanditaire au sein du Groupe financier Questrade, aux fournisseurs chargés de la remise des prix, ainsi qu’aux fournisseurs de services de jugement ou d’administration engagés pour appuyer le Concours. 

Le Commanditaire peut annoncer publiquement les résultats de chaque Tirage hebdomadaire sur ses canaux de médias sociaux organiques et ses autres canaux détenus. Les annonces ne comprendront que la ville ou le lieu général du gagnant et le montant du Prix, et ne comprendront ni le nom, ni la photo, ni les renseignements de compte du gagnant, ni aucun autre renseignement permettant de l’identifier. Lorsque le Commanditaire estime que la mention de la ville du gagnant pourrait permettre de l’identifier, il utilisera une région plus large (comme la province). En participant, les Participants consentent à cette utilisation et à cette communication. 

Pour réclamer un Grand Prix ou le Prix de la boîte mystère, le gagnant devra signer une Quittance par laquelle il convient avec le Commanditaire que celui-ci peut utiliser et communiquer ses renseignements personnels, y compris l’utilisation de son nom, de sa ville ou province de résidence, de sa photo, de ses renseignements biographiques, de ses déclarations, de sa voix et de son image, dans toute publicité et promotion que le Commanditaire et ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence respectifs peuvent mener relativement au Concours, dans tout média ou format, connu ou créé ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, le Web, à tout moment, sans autre rémunération ni avis, et libère le Commanditaire et les Entités de la promotion de toute responsabilité à cet égard.

Activités publicitaires. Comme condition de la réception d’un Grand Prix ou du Prix de la boîte mystère, le gagnant doit, sur demande du Commanditaire, participer à des séances de tournage, de photographie, d’enregistrement audio et d’entrevues relativement au Concours, y compris lors de la présentation, de la livraison ou de l’échange du Prix (collectivement, les « Activités publicitaires »). Le Commanditaire décide si des Activités publicitaires ont lieu, ainsi que de leur moment, de leur lieu et de leur forme, pourvu qu’il donne au gagnant un préavis raisonnable. Le Commanditaire paiera les frais de déplacement raisonnables du gagnant pour assister à toute Activité publicitaire tenue à plus de 50 km de sa résidence. Le Commanditaire n’est pas tenu de mener des Activités publicitaires ni d’utiliser le Contenu qui en résulte (défini ci-dessous). Le gagnant qui refuse ou omet, sans excuse raisonnable, de participer aux Activités publicitaires demandées peut être disqualifié et perdre le Prix conformément à l’article 9.

Les photographies, vidéos, enregistrements audio et autres enregistrements et documents créés dans le cadre des Activités publicitaires ou du Concours, y compris toute déclaration faite par le gagnant (le « Contenu »), sont et demeureront la propriété exclusive du Commanditaire. Dans la mesure où le gagnant détient des droits d’auteur, des droits d’artiste-interprète ou d’autres droits sur le Contenu, il les cède au Commanditaire et renonce, en faveur du Commanditaire et de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence, à tous les droits moraux sur le Contenu. Le Commanditaire peut modifier, adapter et utiliser le Contenu, en tout ou en partie, dans tout média connu ou créé ultérieurement, partout dans le monde et à perpétuité, sans autre avis, approbation ou rémunération. Le gagnant ne sera pas invité à faire une déclaration au sujet du Commanditaire ou de ses produits ou services qui ne refléterait pas son opinion sincère, et toute déclaration de ce type utilisée par le Commanditaire sera identifiée comme provenant d’un gagnant du Concours.

Tout invité ou autre personne qui accompagne le gagnant relativement à un Prix ou qui apparaît dans le Contenu à l’invitation du gagnant doit signer la quittance du Commanditaire, y compris les consentements prévus au présent article 12, avant de participer à toute Activité publicitaire. Le Commanditaire peut exclure des Activités publicitaires toute personne qui ne le fait pas.

Les renseignements soumis avec une participation sont assujettis à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité, visitez le : https://www.questrade.com/disclosure/privacy-policy-and-security. 

13.  CONDITIONS GÉNÉRALES :

En participant au Concours, chaque Participant convient que le Commanditaire, les juges du Concours et les Entités de la promotion n’ont donné, à l’égard de chacun de leurs propres produits ou services fournis à titre de prix ou de partie de prix (le cas échéant), aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, de fait ou de droit, à l’égard d’un Prix, et déclinent expressément toute garantie de ce type, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit. 

Le Commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Le défaut du Commanditaire de faire respecter une modalité du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent Règlement officiel n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement officiel est jugée invalide ou autrement inapplicable, le Règlement officiel sera interprété selon ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer un autre test d’habileté qu’il juge approprié ou nécessaire afin de se conformer à la loi applicable. 

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE, PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

14.  LOI APPLICABLE :

Le présent Concours et le présent Règlement officiel sont régis par les lois du Canada et de la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci. Tout différend découlant du présent concours ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto. 

15.  DIVISIBILITÉ :

Si une modalité du présent Règlement du Concours est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité ne visera que la disposition en cause ou la partie de celle-ci, et le reste de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions du présent Règlement du Concours demeureront pleinement en vigueur. 

16.  DIVERGENCES ET INCOHÉRENCES :

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du Règlement officiel et les divulgations ou autres énoncés figurant dans tout document lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation au Concours ou la publicité en point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités du Règlement officiel prévalent, régissent et font autorité. 

17.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au Commanditaire ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser sans autorisation tout matériel protégé par le droit d’auteur ou toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire. Toute question ou tout commentaire concernant le Concours doit être adressé uniquement au Commanditaire. 

Tous droits réservés. Toutes les marques de commerce, tous les noms de produits et toutes les marques nominales mentionnés relativement au Concours ou à ses prix sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Le Concours n’est en aucun cas commandité, parrainé, endossé ou administré par une personne autre que Groupe financier Questrade inc. et ses filiales (y compris Questrade, Inc.), ni associé à une telle personne. Toute question ou tout commentaire concernant le Concours doit être adressé uniquement au Commanditaire. 

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ANNEXE A

PÉRIODES HEBDOMADAIRES, DATES DES TIRAGES HEBDOMADAIRES ET SUJETS DE RÉDACTION