Avis de non-responsabilité

OBTENEZ UNE PRIME D'INSCRIPTION DE 50 $ LORSQUE VOUS APPROVISIONNEZ UN NOUVEAU COMPTE QUESTRADE

Questrade offre aux nouveaux clients une prime d'inscription de 50 $ (la « Prime ») lorsqu'ils ouvrent et approvisionnent un nouveau compte de négociation autogéré Questrade (l'« Offre »). Seuls les clients admissibles qui ouvrent et approvisionnent un compte admissible (dans le cadre d'une première demande de compte complétée), entre le 8 juin 2026 et le 31 décembre 2026 inclusivement, en utilisant le code d'offre « BLOSSOM », sont admissibles à recevoir cette offre. Cette Offre est limitée à un Compte admissible par Client admissible. Pour plus de clarté, l'approvisionnement de plus d'un Compte admissible ne donnera pas lieu à de multiples primes d'inscription de 50 $.

Comment se qualifier

1. Cette offre est uniquement valable pour les nouveaux clients de Questrade qui :

   1. Utilisent le code promotionnel « BLOSSOM » lors de l'ouverture d'un nouveau Compte admissible (tel que défini ci-dessous) ;

   2. Ouvrent et approvisionnent avec succès le Compte admissible pendant la Période de l'offre ; et

   3. Respectent par ailleurs toutes les conditions de l'Offre contenues dans les présentes (les « Conditions de l'offre »).

2. Approvisionnement minimum : Approvisionnez le Compte admissible avec un minimum de 500 $. Ce minimum peut être atteint en équivalent CA ou US, converti au taux de change en vigueur à la date de réception du dépôt. Pour plus de clarté, le Compte admissible doit être approvisionné avec de nouveaux actifs nets, c'est-à-dire des actifs provenant de l'extérieur de Questrade et non d'un autre compte Questrade existant.

3. Achèvement du compte : Votre Compte admissible doit être achevé pour être admissible à la Prime. Un compte est « achevé » une fois qu'il est ouvert et approvisionné avec le montant minimum de 500 $ CA.

Règles de l'offre

5. Pour cette Offre, les définitions suivantes s'appliquent :
   « Client admissible » : Aux fins de la présente Offre, un Client admissible est tout nouveau client de Questrade qui répond aux critères d'admissibilité énoncés dans les présentes Conditions de l'offre. Cette Offre est non transférable et non cessible.
   « Compte admissible » : Seuls les nouveaux comptes autogérés Questrade sont admissibles à cette Offre. Les comptes de devises (FX), de CFD, Questrade Wealth Portfolios (QWM), ou tout compte de société ou d'entité ne sont pas admissibles à cette Offre.

6. Paiement de la prime : La Prime de 50 $ sera versée dans un compte Questrade individuel non enregistré (« Compte de réception »), classé par ordre de priorité comme suit par Client : (1) Compte au comptant (le plus ancien s'il y en a plusieurs) ; (2) Compte sur marge (le plus ancien s'il y en a plusieurs). Le défaut d'ouvrir un Compte de réception avant la fin de la Période de l'offre entraînera la perte de la Prime. Questrade se réserve le droit de contacter le client et de lui offrir la possibilité d'ouvrir un compte de paiement admissible avant que la prime ne soit perdue. Un compte de fiducie informelle ne peut pas être utilisé comme Compte de réception.

7. La Prime sera versée dans les 75 jours suivant l'ouverture du compte et le transfert du solde minimum de 500 $, à condition que toutes les conditions de l'offre soient remplies.

Conditions générales supplémentaires

8. Le client assume tous les risques de dommages pouvant survenir dans le cadre de sa participation à cette Offre. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en participant à cette Offre, vous : (a) libérez et déchargez à jamais Questrade, sa société mère, ses sociétés affiliées et ses entités liées et associées, ainsi que les employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs de chacune d'elles (collectivement, les « Renonciataires »), de toute réclamation, action, coût, responsabilité, jugement, dommage, obligation, perte, pénalité et dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « Réclamations ») découlant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de toute blessure, perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de, ou en lien avec la participation à l'Offre ou à toute activité liée à l'Offre, y compris le paiement de la remise en argent et l'utilisation subséquente de la remise en argent ; et (b) indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité les Renonciataires contre tous dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient être subis directement ou indirectement en raison de votre négligence ou d'une faute intentionnelle pendant ou en lien avec la participation à l'Offre.

9. Les présentes Conditions de l'offre sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

10. L'offre n'est pas valable pour les employés de Questrade ou de ses sociétés affiliées, ni pour les membres de leur ménage immédiat.

11. Les soldes des comptes CELI, CELIAPP, REER et REER de conjoint sont soumis aux réglementations du gouvernement du Canada stipulant les niveaux de cotisation annuelle maximale. Veuillez vérifier vos droits de cotisation à un CELI, CELIAPP, REER ou REER de conjoint avant d'effectuer une cotisation. Vous pouvez consulter l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre conseiller fiscal pour toute demande de renseignements relative au CELI, CELIAPP, REER ou REER de conjoint.

12. Cette Offre et ces Conditions de l'offre sont sujettes à changement sans préavis, y compris la Période de l'offre.

13. Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens (« CA ») sauf indication explicite contraire.

14. Les titres et sous-titres utilisés dans ces Conditions de l'offre le sont à des fins de commodité et de référence seulement. Ils ne font pas partie des Conditions de l'offre et ne seront pas utilisés pour interpréter ses dispositions.

15. Résiliation anticipée : Questrade se réserve le droit de résilier, d'annuler ou de suspendre cette Offre en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. En cas de résiliation anticipée, seuls les Comptes admissibles qui ont été ouverts et approvisionnés avec succès conformément aux présentes Conditions avant le moment de la résiliation seront admissibles à recevoir la Prime.

16. En cas de divergence ou d'incohérence entre les présentes Conditions de l'offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions des présentes Conditions de l'offre prévaudront et régiront.

17. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

18. Cette offre n'est pas transférable et constitue une offre unique par client. Pour plus de clarté, une seule Prime au maximum peut être gagnée par un Client admissible, quel que soit le nombre de Comptes admissibles ouverts pendant la Période de l'offre.

19. Les décisions et interprétations de Questrade concernant tout aspect de cette Offre sont définitives et exécutoires pour tous les clients participants, sans droit d'appel.

20. Si Questrade, à sa seule discrétion, détermine qu'un client a commis ou soupçonne un client de fraude, d'abus, de manipulation, de violation des présentes Conditions de l'offre, ou de manipulation de la structure de l'Offre d'une manière qui va à l'encontre de la façon dont l'offre était censée fonctionner, Questrade peut, à sa seule et entière discrétion, prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification et le retrait de toute offre ou promotion actuelle ou future, la confiscation ou le retrait de la remise en argent et des avantages associés, ou la fermeture des comptes du client auprès de Questrade et/ou de ses sociétés affiliées.

21. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de Questrade, à l'exception de l'offre de Transfert gratuit.

Questrade est un courtier en placement inscrit, membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et membre du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), dont les avantages se limitent aux activités entreprises par Questrade.