Tous les clients (nouveaux et existants) peuvent recevoir jusqu’à 1,000 $ en bonus. Nouveaux clients: utilisez le code GET1000. En apprendre davantage.

Avis juridique et déclaration de divulgation

Offre de bonus pour nouveaux clients d'octobre Modalités et conditions

Questrade, Inc. (« Questrade ») offre aux Nouveaux Clients admissibles qui saisissent le Code d’offre GET1000 lors de leur première demande d’ouverture de compte, ainsi qu’aux Clients existants admissibles qui adhèrent à l’Offre (chacun, un « Client admissible »), un bonus en argent à paliers pouvant atteindre 1 000 $ CAD (le « Bonus ») pour avoir approvisionné un ou plusieurs Comptes admissibles (l’« Offre »). Entre 0 h 01 HE le 13 octobre 2026 et 23 h 59 HE le 2 novembre 2026 (la « Période de l’Offre »), les Nouveaux Clients doivent commencer leur première demande d’ouverture de Compte admissible, les Clients existants doivent adhérer à l’Offre, et tous les Clients admissibles doivent initier au moins un Dépôt ou un Transfert entrant. Les Dépôts doivent être reçus et réglés au plus tard à 23 h 59 HE le 2 novembre 2026. Les Transferts entrants doivent être initiés au moyen du portail en ligne de Questrade pendant la Période de l’Offre, puis reçus et réglés au plus tard à 23 h 59 HE le 14 décembre 2026 (la « Date limite de règlement »). Le montant du Bonus gagné dépend du Financement net du Client admissible dans l’ensemble de ses Comptes admissibles à la Date limite de règlement, et est versé en deux tranches, sous réserve du maintien de ce Financement net jusqu’à chaque Date de vérification, comme décrit ci-dessous.

1. Comment se qualifier

Pour être admissible à cette Offre, vous devez :

a. être, selon le cas :

  • un nouveau client de Questrade. Un « Nouveau Client » est une personne physique qui, au début de la Période de l’Offre, ne détient aucun compte ouvert et approvisionné auprès de Questrade ou de Questrade Wealth Management Inc. (« QWM ») ; ou

  • un client existant de Questrade. Un « Client existant » est une personne physique qui, au début de la Période de l’Offre, détient un ou plusieurs comptes ouverts et approvisionnés auprès de Questrade ou de QWM ;

b. avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez à la date de votre première participation à la présente Offre ;

c. adhérer à l’Offre pendant la Période de l’Offre, de l’une des façons suivantes :

  • si vous êtes un Nouveau Client, en appliquant le code d’offre GET1000 (le « Code d’offre ») au moment où vous commencez votre première demande d’ouverture de Compte admissible. Votre demande doit être commencée pendant la Période de l’Offre. Le Code d’offre doit être saisi au moment où la demande est commencée et ne peut pas être ajouté à la demande par la suite. Si vous ne saisissez pas le Code d’offre au moment où votre demande est commencée, vous pouvez plutôt adhérer à l’Offre par la section Récompenses et avantages du Portail client en ligne sur le site Web de Questrade, à tout moment pendant la Période de l’Offre, de la manière décrite au point (ii) ci-dessous. Sauf tel qu’il est prévu dans le présent paragraphe, aucune exception rétroactive ne s’appliquera ;

  • si vous êtes un Client existant, en adhérant à l’Offre par la section Récompenses et avantages du Portail client en ligne sur le site Web de Questrade, à tout moment pendant la Période de l’Offre. Vous n’avez à adhérer qu’une seule fois. Une adhésion effectuée en dehors de la Période de l’Offre n’est pas valide ;

d. détenir ou ouvrir, selon le cas, un ou plusieurs Comptes admissibles. Un « Compte admissible » est tout compte de placement autogéré individuel détenu ou ouvert auprès de Questrade, y compris, notamment, les comptes comptant, sur marge, CELI, REER, FERR, CRI, CELIAPP et REEE. Les comptes Custom Indexing sont des Comptes admissibles lorsqu’ils satisfont par ailleurs à ces critères. Les comptes QWM, les fiducies informelles, les comptes FX, conjoints et d’entité (soit tout compte ouvert au nom d’une société, d’une société de personnes, d’une entreprise individuelle, d’une fiducie formelle, d’une succession, d’un club d’investissement ou de toute autre entité non individuelle) ne sont pas des Comptes admissibles ;

e. initier au moins un Dépôt ou un Transfert entrant (chacun défini à l’article 3) vers un Compte admissible pendant la Période de l’Offre ;

f. satisfaire aux critères de Financement admissible énoncés à l’article 3 et aux exigences de maintien énoncées à l’article 4 ;

ET

g. respecter par ailleurs l’ensemble des modalités de l’Offre qui figurent aux présentes (les « Modalités de l’Offre »).

2. Paliers du Bonus

Le Bonus que vous recevez est déterminé par votre Financement net cumulatif à la Date limite de règlement, comme suit :

Financement net (CAD)

Bonus total (CAD)

20 000 $ – 49 999,99 $

100 $

50 000 $ – 99 999,99 $

300 $

100 000 $ ou plus

1 000 $

 

Par souci de clarté, un Financement net inférieur à 20 000 $ ne donne droit à aucun Bonus. Les paliers du Bonus ne sont ni cumulatifs ni additifs : un Client admissible dont le Financement net atteint 100 000 $ ou plus reçoit un seul Bonus de 1 000 $, et non la somme de chaque palier. Chaque Client admissible ne peut recevoir qu’un seul Bonus dans le cadre de la présente Offre.

3. Financement admissible

Pour être pris en compte dans un palier du Bonus, les fonds doivent avoir été entièrement reçus et réglés chez Questrade au plus tard à la Date limite de règlement, et les Dépôts doivent en outre avoir été reçus et réglés au plus tard à la fin de la Période de l’Offre.

a. Dépôts. Un « Dépôt » est une somme d’argent ajoutée à un Compte admissible par l’un des moyens suivants, initiée pendant la Période de l’Offre (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • i. Virement Interac ; ii. Visa Debit ; iii. Paiement de facture en ligne ; iv. Dépôt préautorisé ; v. Virement télégraphique ; vi. Dépôt de chèque ; et vii. Dépôt DRS. Un Dépôt est initié à la date à laquelle il est reçu et réglé dans votre Compte admissible, selon les registres des systèmes de Questrade. Cela signifie qu’un Dépôt n’est pris en compte que s’il est reçu et réglé au plus tard à la fin de la Période de l’Offre. Certains moyens, dont le paiement de facture en ligne et le virement télégraphique, peuvent prendre plusieurs jours ouvrables avant d’être reçus ; prévoyez donc suffisamment de temps. Ne constituent pas des Dépôts : (a) les transferts entre comptes détenus auprès de Questrade ou de QWM ; (b) les intérêts, dividendes et autres revenus de placement ; et (c) tout dépôt annulé, retourné, faisant l’objet d’une rétrofacturation ou refusé.

b. Transfert entrant. Un « Transfert entrant » est un transfert de liquidités ou de titres en nature provenant d’une institution financière externe vers un Compte admissible. Un Transfert entrant n’est pris en compte dans la présente Offre que s’il est initié au moyen du portail en ligne de Questrade pendant la Période de l’Offre et qu’il est entièrement reçu et réglé au plus tard à la Date limite de règlement. Un transfert initié auprès de l’institution financière externe, ou soumis directement à celle-ci, n’est pas pris en compte, même si les actifs sont reçus au plus tard à la Date limite de règlement. Les transferts initiés avant la Période de l’Offre ne sont pas pris en compte dans le Financement net, même si vous adhérez à l’Offre pendant la Période de l’Offre. Un Transfert entrant est initié à la date à laquelle les systèmes de Questrade l’enregistrent pour la première fois.

c. Financement net. Le « Financement net » désigne (i) la valeur totale des Dépôts et des Transferts entrants dans vos Comptes admissibles qui satisfont aux articles 3a) et 3b), moins (ii) le montant brut total des retraits et des transferts sortants de vos Comptes admissibles traités entre le début de la Période de l’Offre et la Date limite de règlement. Les règles suivantes s’appliquent au calcul du Financement net :

  • Seuls les fonds entièrement reçus et réglés au plus tard à la Date limite de règlement sont pris en compte.

  • Les gains ou pertes de placement n’ont aucune incidence sur votre Financement net.

  • Seuls les Dépôts et les Transferts entrants dans des Comptes admissibles sont pris en compte. Les Clients admissibles qui détiennent également des comptes QWM peuvent participer à la présente Offre, mais les fonds détenus dans des comptes QWM ne sont pas pris en compte.

  • Un transfert entre vos propres Comptes admissibles n’a aucune incidence sur le Financement net.

  • Un transfert d’un Compte admissible vers tout autre compte constitue un transfert sortant et est déduit du Financement net. Cela comprend les transferts vers un compte QWM, vers un compte conjoint, d’entité ou autre qui n’est pas un Compte admissible, et vers une institution financière externe.

  • Les retraits de l’un ou l’autre de vos Comptes admissibles, y compris les comptes que vous déteniez avant l’Offre et les comptes que vous n’avez pas approvisionnés dans le cadre de la présente Offre, sont déduits du Financement net.

  • Les titres reçus par Transfert entrant sont évalués à leur valeur marchande, selon les registres des systèmes de Questrade, au moment de leur règlement dans votre Compte admissible, et les montants en USD sont convertis en CAD au taux de change en vigueur au moment du règlement des fonds dans votre Compte admissible.

  • Un retrait ou un transfert sortant est traité à la date à laquelle il est débité de votre Compte admissible, selon les registres des systèmes de Questrade, peu importe la date à laquelle il a été demandé ou initié. Les retraits sont comptabilisés à leur montant brut, avant toute retenue d’impôt.

d. Nouveaux Clients. Le Financement net est calculé sur l’ensemble de vos Comptes admissibles, que le Code d’offre ait été saisi ou non dans chaque demande, à la Date limite de règlement.

e. Clients existants. Le Financement net est calculé sur l’ensemble de vos Comptes admissibles, y compris les comptes détenus avant la Période de l’Offre, conformément à l’article 3(c). Les actifs déjà détenus dans vos comptes avant la Période de l’Offre ne sont pas des Dépôts ni des Transferts entrants.

f. Clients existants : crédit rétroactif. Si vous êtes un Client existant et que vous adhérez à l’Offre pendant la Période de l’Offre, les Dépôts et Transferts entrants admissibles effectués depuis le début de la Période de l’Offre sont pris en compte dans votre Financement net, y compris ceux effectués avant votre adhésion. Cela est appliqué automatiquement et vous n’avez pas à communiquer avec Questrade.

g. Les dépôts et transferts entrants peuvent être effectués dans plus d’un Compte admissible.

h. Questrade n’est pas responsable des retards imputables aux institutions financières externes, aux agents de transfert ou aux processeurs de paiement. Les fonds qui ne sont pas entièrement reçus et réglés au plus tard à la Date limite de règlement ne sont pas pris en compte dans le Financement net, pour quelque raison que ce soit.

4. Modalités et conditions additionnelles

a. Compte de versement du Bonus. Le Bonus sera déposé dans un compte comptant ou sur marge Questrade autogéré, individuel ou conjoint. Si, à la première Date de vérification, vous ne détenez pas au moins un compte de versement admissible ouvert et en règle, vous serez disqualifié et ne pourrez pas recevoir le Bonus. Questrade se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de communiquer avec vous pour vous offrir la possibilité d’ouvrir un tel compte, ou de vous considérer autrement comme admissible au Bonus, si votre admissibilité peut être vérifiée avant la Date de versement du Bonus applicable.

(i) Priorité des comptes de versement du Bonus. Si vous détenez plusieurs comptes de versement du Bonus admissibles, le Bonus sera versé dans le premier compte disponible selon l’ordre de priorité suivant, à chaque Date de vérification (définie ci-dessous à l’article 4(c)) :

  • Compte comptant autogéré individuel (le plus ancien, s’il y en a plusieurs) ;

  • Compte sur marge autogéré individuel (le plus ancien, s’il y en a plusieurs) ;

  • Compte comptant autogéré conjoint (le plus ancien, s’il y en a plusieurs) ;

  • Compte sur marge autogéré conjoint (le plus ancien, s’il y en a plusieurs) ;

b. Calendrier de versement du Bonus. Pour recevoir chaque tranche du Bonus, vous devez remplir les deux conditions suivantes : (i) à chaque Date de vérification, votre Financement net doit demeurer égal ou supérieur au minimum du palier du Bonus que vous avez obtenu à la Date limite de règlement. Les fluctuations des marchés et des devises n’ont aucune incidence sur votre Financement net. Les retraits et les transferts sortants le réduisent. Les dépôts et transferts entrants effectués après la Date limite de règlement peuvent compenser ces retraits et transferts sortants, mais ne peuvent pas porter votre Financement net au-delà de son montant à la Date limite de règlement (voir l’article 4(c)) ; et (ii) jusqu’à chaque Date de vérification et Date de versement du Bonus, vous devez demeurer un client de Questrade en règle, avec un compte de versement admissible ouvert et en règle (voir l’article 4(a)). Le Bonus sera versé en deux tranches : cinquante pour cent (50 %) vers le 11 juin 2027, et les cinquante pour cent (50 %) restants vers le 10 décembre 2027  (chacune, une « Date de versement du Bonus »). Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre des conditions avant le versement d’une tranche, vous perdez cette tranche et toute tranche subséquente.

c. Dates de vérification du Financement net. Questrade vérifiera votre Financement net à 23 h 59 HE le 2 juin 2027 et le 2 décembre 2027 (chacune, une « Date de vérification »), chacune survenant trois (3) jours ouvrables avant la Date de versement du Bonus applicable. À chaque Date de vérification, votre Financement net doit être égal ou supérieur au minimum du palier du Bonus que vous avez obtenu à la Date limite de règlement. Pour chaque Date de vérification, le Financement net est calculé conformément à l’article 3(c), sauf que si le total des retraits et transferts sortants traités (tel que déterminé en vertu de l’article 3(c)(viii)) après la Date limite de règlement et jusqu’à la Date de vérification incluse excède le total des dépôts et transferts entrants reçus pendant la même période, la différence est déduite. À cette fin, un dépôt ou un transfert entrant n’est pris en compte que s’il satisferait à l’article 3(a) ou 3(b), à l’exception des exigences voulant qu’il soit initié pendant la Période de l’Offre et reçu et réglé au plus tard à la fin de la Période de l’Offre (pour les Dépôts) ou à la Date limite de règlement (pour les Transferts entrants). Les fluctuations du marché ne jouent pas contre vous ; les retraits et transferts sortants, si. Si votre Financement net est inférieur au minimum requis à une Date de vérification, vous perdez la tranche correspondant à cette Date de vérification ainsi que toute tranche subséquente, même si vous rétablissez votre Financement net avant une Date de vérification ultérieure. Votre Bonus ne sera pas ramené à un palier inférieur. Par exemple, si vous avez obtenu le palier de 1 000 $ avec un Financement net de 100 000 $ et que vous retirez 10 000 $ en mars 2027, vous ne recevrez aucune des deux tranches, à moins de rétablir votre Financement net d’ici la Date de vérification du 2 juin 2027. Si, dans cet exemple, vous déposez 10 000 $ en avril 2027 et n’effectuez aucun autre retrait jusqu’au 2 décembre 2027, vous demeurez admissible aux deux tranches.

d. Impôt. Le Bonus peut constituer un revenu imposable. Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant de la réception du Bonus.

e. Renonciation. En participant à la présente Offre, vous convenez que : (a) Questrade, sa société mère, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties dégagées ») ne sauraient être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense de quelque nature que ce soit découlant, directement ou indirectement, de votre participation à la présente Offre ou de la réception ou de l’utilisation du Bonus ; et (b) vous dégagez les Parties dégagées de toute réclamation relative à la présente Offre, au Bonus ou à votre participation à celle-ci.

f. Les présentes Modalités de l’Offre sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

g. L’Offre n’est pas offerte aux employés de Questrade ou de ses sociétés affiliées, ni aux membres de leur ménage immédiat.

h. Questrade se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la présente Offre et aux présentes Modalités de l’Offre en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

i. Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens (« CAD »), sauf indication contraire explicite.

j. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Modalités de l’Offre le sont uniquement pour des raisons de commodité et de référence. Ils ne font pas partie des Modalités de l’Offre et ne seront pas utilisés pour en interpréter les dispositions.

k. En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes Modalités de l’Offre et les divulgations ou autres déclarations figurant dans tout document relatif à l’Offre, y compris, notamment, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les présentes Modalités de l’Offre prévalent, régissent et ont préséance.

l. Si une disposition des présentes Modalités de l’Offre est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

m. La présente Offre n’est pas transférable.

n. Les décisions et interprétations de Questrade à l’égard de tout aspect de la présente Offre sont définitives et lient tous les clients participants, dans la mesure permise par la loi applicable et les exigences réglementaires, et sans limiter les droits que vous pourriez avoir de déposer des plaintes par les voies réglementaires applicables.

o. Si Questrade détermine, à sa seule discrétion, qu’un client a commis une fraude, un abus, une manipulation ou une violation des présentes Modalités de l’Offre, ou a détourné la structure de l’Offre d’une manière contraire à la façon dont l’Offre devait fonctionner, ou soupçonne un client de l’avoir fait, Questrade peut, à sa seule et entière discrétion, prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris, notamment, la disqualification et l’exclusion de toute offre ou promotion actuelle ou future, la perte ou le retrait du Bonus et des avantages connexes (y compris toute tranche déjà versée), ou la fermeture des comptes du client auprès de Questrade et/ou de ses sociétés affiliées.

p. La présente Offre ne peut être combinée à aucune autre offre, à l’exception de la promotion Switch for Free et de l’offre d’essai Questrade Plus, ainsi que de toute autre offre qui précise expressément qu’elle peut être combinée à la présente Offre.

Questrade est un courtier en placement inscrit, membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages se limitent aux activités exercées par Questrade. QWM n’est membre ni de l’OCRI ni du FCPI.

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Dernière modification : 9 octobre 2026