Biens non réclamés
En vertu de la Loi sur les biens non réclamés, votre compte peut devenir un bien non réclamé si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter et que nous ne connaissons pas votre emplacement actuel.
Lire plusAvis de non-responsabilité
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Garantie de sécurité en ligne
Voici les conditions générales de la Garantie de sécurité en ligne de Questrade (la « Garantie de sécurité en ligne »). Sous réserve des sections 2 et 3 ci-dessous, Questrade, Inc. (« Questrade ») vous indemnisera pour les pertes monétaires résultant directement de toute transaction non autorisée, comme définie ci-dessous, dans votre compte Questrade. Questrade peut modifier ou révoquer les conditions générales de la présente Garantie de sécurité en ligne à tout moment et sans préavis.
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Déclaration de meilleure exécution
En tant que courtier membre de l’OCRI, Questrade a une obligation de meilleure exécution pour tous les ordres des clients, c’est-à-dire obtenir les meilleures conditions d’exécution possibles compte tenu de la situation particulière.
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Divulgation concernant la signification d’un acte de procédure
Vous avez récemment ouvert un compte auprès de notre entreprise. Nous convenons que les lois de l’Ontario régissent tout litige pouvant survenir entre nous. Nous confirmons qu’en ouvrant un compte pour vous, nous n’acceptons pas de nous soumettre ni de reconnaître toute autre compétence provinciale en ce qui a trait à tout litige pouvant découler de nos actions ou de notre conduite en lien avec votre (vos) compte(s) nonobstant toute disposition contraire dans un contrat, une entente ou un document signés par vous au moment de l’ouverture de votre compte ou à tout autre moment ultérieur.
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