Avis juridique et déclaration de divulgation

Remise en argent Questrade Plus sur les options

Conditions générales de l'offre

Questrade, Inc. (« Questrade ») offre aux abonnés de Questrade Plus admissibles une remise en argent de 0,05 $ CA (la « Remise en argent ») pour chaque contrat d'options sur actions américaines admissible exécuté. Le montant de la Remise en argent gagné dépend du nombre total de contrats d'options sur actions américaines admissibles exécutés au cours du mois civil précédent. Les conditions de cette offre (les « Conditions de l'offre ») sont présentées ci-dessous.

1. Admissibilité

La remise en argent sur les options de Questrade Plus (la « Remise en argent ») est offerte aux clients qui détiennent un abonnement actif à Questrade Plus (« Abonnement ») et un compte Questrade en règle. Pour plus de clarté, les clients bénéficiant d'un essai gratuit ou d'une promotion à prix réduit de Questrade Plus sont admissibles à la Remise en argent.

2. Montant de la Remise en argent

Les clients admissibles gagnent 0,05 $ CA par contrat d'options sur actions américaines admissible exécuté dans leur compte autogéré Questrade au cours du mois civil.

3. Transactions admissibles

La Remise en argent s'applique uniquement aux contrats d'options sur actions américaines exécutés (remplis) (« Transactions admissibles »). Les ordres d'achat et de vente comptent tous les deux. La Remise en argent est calculée par contrat et non par ordre.

Période de validité : La Remise en argent s'applique uniquement aux contrats exécutés à compter de la date d'activation de votre Abonnement. Plus précisément, la Remise en argent ne s'applique pas aux contrats exécutés avant que votre Abonnement ne soit actif.
Exception unique (juillet 2026) : À titre d'exception unique au paragraphe ci-dessus, les clients qui ont un Abonnement actif les 29, 30 ou 31 juillet 2026 gagneront la Remise en argent sur tous les contrats d'options sur actions américaines admissibles exécutés pendant tout le mois de juillet 2026, y compris les contrats exécutés avant que leur Abonnement ne devienne actif. Cette exception s'applique uniquement aux contrats exécutés en juillet 2026 (à l'exclusion des contrats exécutés en juin 2026 et réglés en juillet 2026) et uniquement aux abonnements actifs du 29 au 31 juillet 2026. Toutes les autres conditions relatives aux Transactions admissibles continuent de s'appliquer, et cette exception ne s'étend à aucun autre mois ni à aucune autre date d'activation d'abonnement.
Annulation en cours de mois : Si votre abonnement est annulé au milieu du mois, vous continuerez de gagner la Remise en argent jusqu'à la première des deux dates suivantes : le dernier jour de ce mois ou la fin effective de votre abonnement. Cette Remise en argent sera versée lors du prochain cycle de paiement prévu dans un Compte de versement admissible (tel que défini ci-dessous). À compter du premier jour du mois civil suivant, si vous choisissez d'annuler votre abonnement, vous ne gagnerez plus la Remise en argent.

Exclusions : Les éléments suivants ne sont pas admissibles à la Remise en argent :

Les ordres exécutés en dehors des heures normales de négociation (avant l'ouverture ou après la fermeture du marché).

4. Comptes admissibles

La Remise en argent peut être générée par des Transactions admissibles exécutées dans tous les types de comptes autogérés Questrade, y compris les comptes CELI, REER et sur marge. Les informations concernant les conditions de paiement de la Remise en argent sont abordées ci-dessous dans la section Paiement de la Remise en argent.

5. Calcul de la Remise en argent

La Remise en argent est calculée en fonction du nombre total de contrats d'options sur actions américaines admissibles exécutés au cours du mois civil (pendant la détention d'un abonnement Questrade Plus actif). Pour plus de clarté, les transactions effectuées par un négociateur autorisé comptent dans la valeur totale du titulaire de compte principal aux fins du calcul de la Remise en argent.

Exemple : Un ordre exécuté pour 10 contrats d'options sur actions américaines permet de gagner 0,50 $CA (10 x 0,05$).

6. Paiement de la Remise en argent

La Remise en argent sera versée sous forme de dépôt dans un compte au comptant ou sur marge autogéré individuel Questrade (chacun étant un « Compte de versement admissible ») sous forme de somme forfaitaire mensuelle au plus tard le troisième jour ouvrable du mois civil suivant (chacune étant une « Date de paiement de la Remise en argent »). Si, le dernier jour du mois civil, vous n'avez pas au moins un Compte de versement admissible ouvert et en règle, vous ne pourrez pas recevoir la Remise en argent pour ce mois. Questrade se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de vous contacter et de vous offrir l'occasion d'ouvrir un Compte de versement admissible, ou de vous juger par ailleurs admissible à la Remise en argent, si votre admissibilité peut être vérifiée avant la Date de paiement de la Remise en argent suivante.

Dans l'éventualité où vous auriez plusieurs Comptes de versement admissibles, la logique suivante s'applique pour sélectionner le compte que vous souhaitez utiliser pour recevoir la Remise en argent :

Compte au comptant autogéré (le plus ancien, s'il y en a plusieurs) ;
Compte sur marge autogéré (le plus ancien, s'il y en a plusieurs).

Remarque fiscale : La Remise en argent peut constituer un revenu imposable. Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant de la réception de la Remise en argent. Vous devriez consulter un fiscaliste qualifié concernant votre situation fiscale personnelle.

Conditions supplémentaires (7-13)

7. Questrade se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier cette Offre et les présentes Conditions de l'offre à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

8. Tous les montants cités sont en dollars canadiens (« CAD » ou « $ CA ») sauf indication explicite contraire.

9. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions de l'offre le sont pour des raisons de commodité et de référence seulement. Ils ne font pas partie des Conditions de l'offre et ne seront pas utilisés pour interpréter ou construire ses conditions.

10. En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les présentes Conditions de l'offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités et conditions des présentes Conditions de l'offre prévaudront et régiront.

11. Si une disposition des présentes Conditions de l'offre est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12. Les décisions et interprétations de Questrade en ce qui a trait à tout aspect de cette Offre sont définitives et exécutoires pour tous les clients participants dans la mesure permise par la loi et les exigences réglementaires applicables, et sans limiter les droits que vous pourriez avoir de soumettre des plaintes par le biais des canaux réglementaires applicables.

13. Si Questrade détermine à sa seule discrétion qu'un client a commis, ou soupçonne un client de fraude, d'abus, de manipulation, de violation des présentes Conditions de l'offre, ou de manipulation de la structure de l'Offre d'une manière qui va à l'encontre de la façon dont l'Offre était censée fonctionner, Questrade peut, à sa seule et absolue discrétion, prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification et le retrait de toute offre ou promotion actuelle ou future, la confiscation ou le retrait de la Remise en argent et des avantages associés, ou la fermeture des comptes du client auprès de Questrade et/ou de ses sociétés affiliées.

Questrade est un courtier en valeurs mobilières inscrit, membre de l' Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages sont limités aux activités entreprises par Questrade. Questrade, fournit des services d'administration, d'exécution de transactions, de garde et de production de rapports pour tous les comptes Questwealth. Questwealth Portfolios® est un service fourni par Questrade Wealth Management Inc. (« QWM »). QWM n'est pas membre de l’OCRI ou du FCPI. QWM est un gestionnaire de portefeuille, un gestionnaire de fonds d'investissement et un courtier sur le marché dispensé inscrit.

Dernière modification : 27 juillet 2026