Avis juridique et déclaration de divulgation

Offre d'essai gratuit de l'été 2026 de Questrade Plus

1. Aperçu

Ces Conditions générales (les « Conditions ») régissent deux offres d'une durée limitée proposées dans le cadre de la relance de Questrade Plus : (a) une offre d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés (l'« Offre d'essai gratuit »), décrite à la Section 2 ; et (b) une période d'accès offerte à titre gracieux pour les abonnés existants admissibles (l'« Offre aux abonnés existants »), décrite à la Section 3. Les deux offres offrent un accès gratuit à Questrade Plus jusqu'au 30 septembre 2026, après quoi les conditions habituelles d'abonnement payant s'appliquent.

En vous inscrivant à l'une ou l'autre des offres, vous acceptez ces Conditions, qui s'appliquent pendant la période de l'offre applicable et qui complètent les Ententes relatives aux comptes clients et documents d'information de Questrade, la Politique de confidentialité, et tout autre document pertinent (collectivement, la « Convention de compte client »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Convention de compte client, ces Conditions prévaudront uniquement en ce qui concerne l'offre applicable.

2. Offre d'essai gratuit (Nouveaux abonnés)

  • 2.1. Durée limitée. L'Offre d'essai gratuit est une promotion d'une durée limitée offerte à compter du 29 juillet 2026 aux nouveaux abonnés de Questrade Plus qui répondent à des critères d'admissibilité précis, tels que déterminés par Questrade et détaillés ci-dessous. Il est possible de s'inscrire à l'Offre d'essai gratuit jusqu'au 30 septembre 2026.

  • 2.2. Une seule offre par client. L'Offre d'essai gratuit est limitée à une par client. Le fait de vous être déjà abonné à Questrade Plus, ou d'avoir utilisé un essai gratuit de Questrade Plus avant le 29 juillet 2026 n'affecte pas votre admissibilité — à condition que vous ne déteniez pas actuellement un abonnement actif à Questrade Plus (voir la Section 2.3). Cette offre ne peut être combinée à d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire explicite.

  • 2.3. Exigences et admissibilité. Pour être admissible à l'Offre d'essai gratuit, vous devez : (a) être un nouvel abonné à Questrade Plus qui ne détient pas actuellement d'abonnement à Questrade Plus ; et (b) avoir au moins un compte autogéré de Questrade, Inc. (« Questrade ») ou un compte Questwealth Portfolios ouvert et en règle au moment de l'inscription.

  • 2.4. Durée. Après votre inscription à l'Offre d'essai gratuit, vous bénéficierez d'un accès gratuit à Questrade Plus jusqu'au 30 septembre 2026, quelle que soit la date de votre inscription (la « Période d'essai gratuit »).

  • 2.5. Facturation récurrente, paiement et taxes. Le 1er octobre 2026, votre abonnement se poursuivra et votre mode de paiement indiqué sera automatiquement facturé pour la première période d'abonnement au tarif d'abonnement mensuel de Questrade Plus (19,99 $ + taxes applicables), et sera automatiquement renouvelé à chaque période jusqu'à son annulation. En réclamant l'Offre d'essai gratuit, vous acceptez de vous inscrire à un abonnement Questrade Plus à compter du 1er octobre 2026 sur cette base. Pour éviter d'être facturé, vous devez annuler avant 23 h 59 HE le 30 septembre 2026. Tous les frais d'abonnement sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes applicables.

  • 2.6. Annulation. Vous pouvez annuler votre Essai gratuit en tout temps avant 23 h 59 HE le 30 septembre 2026. Si vous annulez pendant la Période d'essai gratuit, vous conserverez l'accès aux fonctionnalités de Questrade Plus pour le reste de la Période d'essai gratuit. Vous ne pouvez pas réactiver cette Offre d'essai gratuit.

  • 2.7. Négociateurs professionnels. Si vous êtes considéré comme un négociateur professionnel aux fins de la déclaration des données de marché, vous demeurez admissible à l'Offre d'essai gratuit, mais vous ne recevrez pas les données de marché en continu en temps réel incluses dans Questrade Plus pendant la Période d'essai gratuit. Les données de marché professionnelles peuvent être achetées séparément et les frais s'y rattachant se trouvent sur le site Web de Questrade.

3. Période d'accès gracieux pour les abonnés existants

  • 3.1. Admissibilité. L'Offre aux abonnés existants est offerte aux clients qui détiennent un abonnement Questrade Plus actif (gratuit ou payant) en date du 29 juillet 2026. Les clients dont l'accès à Questrade Plus est parrainé par le biais des avantages de Questrade Reserve ne sont pas admissibles à cette offre, car leur accès est régi par les conditions applicables des avantages de Questrade Reserve.

  • 3.2. Période d'accès gracieux. Les abonnés existants admissibles bénéficieront d'un accès gracieux à Questrade Plus du 29 juillet 2026 au 30 septembre 2026 (la « Période de gratuité »). Aucun frais ne sera facturé aux abonnés existants admissibles pendant la Période de gratuité.

  • 3.3. Aucune action requise. La Période de gratuité est appliquée automatiquement aux abonnés admissibles. Aucune inscription, aucun échange de code ou autre action n'est requis.

  • 3.4. Reprise de la facturation. La facturation régulière de l'abonnement payant reprendra le 1er octobre 2026 aux frais d'abonnement mensuels de Questrade Plus (19,99 $ + taxes applicables). Tous les frais d'abonnement sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes applicables.

  • 3.5. Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Si vous annulez avant 23 h 59 HE le 30 septembre 2026, vous conserverez l'accès aux fonctionnalités de Questrade Plus pour le reste de la Période de gratuité et aucune période d'abonnement subséquente ne vous sera facturée. Si vous annulez le ou après le 1er octobre 2026, les conditions d'annulation standard de l'abonnement s'appliqueront.

  • 3.6. Négociateurs professionnels. Si vous êtes considéré comme un négociateur professionnel aux fins de la déclaration des données de marché, vous serez admissible à l'Offre aux abonnés existants, mais vous ne recevrez pas les données de marché en continu en temps réel incluses dans Questrade Plus pendant la Période de gratuité. Les données de marché professionnelles peuvent être achetées séparément et les frais s'y rattachant se trouvent sur le site Web de Questrade.

4. Limitation de responsabilité

Questrade, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'une ou l'autre des offres ou le service d'abonnement Questrade Plus.

5. Modification des Conditions

Questrade se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou d'annuler l'une ou l'autre des offres décrites aux présentes, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis. L'annulation d'une offre n'aura aucune incidence sur les abonnés admissibles qui ont déjà commencé leur Période d'essai gratuit ou leur Période de gratuité.

6. Divers

  • 6.1. Lois applicables. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.

  • 6.2. Titres pour des raisons de commodité seulement. Les titres et sous-titres utilisés dans ces Conditions le sont pour des raisons de commodité et de référence seulement et n'affecteront pas l'interprétation ou la construction de ces Conditions.

  • 6.3. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.