Accord de négociation d'options
Si nous agissons en tant que votre agent pour l’achat, la vente ou l’exécution d’options d’achat
ou de vente négociées en bourse (les « Options ») qui sont négociées sur des bourses d’actions
ou d’options, vous acceptez d’être lié(e) par les dispositions suivantes et par les dispositions de
l’Accord de compte client qui sont intégrées par référence au présent Accord.
Vous êtes conscient(e) des risques liés à l’achat et à la vente d’options, qu’ils soient ou non associés à l’achat ou à la vente d’autres options ou d’autres titres. Vous comprenez les droits et les obligations associé(e)s aux contrats d’option d’achat et aux contrats d’option de vente, et vous êtes financièrement capable d’assumer ces risques et de supporter les pertes résultant de ces transactions.
RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
Chaque transaction exécutée pour le Compte sera soumise aux règlements, aux réglementations, aux normes, aux politiques et aux coutumes en vigueur des Autorités de réglementation, et vous devrez vous y conformer. Chaque transaction sera également soumise à nos réglementations, à nos normes et à nos coutumes en matière de négociation d’Options. Vous avez lu et vous avez compris la Déclaration de divulgation des risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options.
CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLEMENTS
Les règlements peuvent prévoir pendant certaines périodes des limites de position, des limites d’exercice, des exigences de marge et des exigences pour les opérations en espèces seulement, comme les dix derniers jours ouvrables avant l’expiration d’une option. Que vous agissiez seul(e) ou de concert avec d’autres personnes, vous vous conformerez aux règlements, aux normes, aux décisions et aux politiques applicables de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, de toute bourse, de toute chambre de compensation ou de tout autre organisme, avec lequel (laquelle) l’option est négociée ou émise, y compris, sans s’y limiter, ceux (celles) qui concernent les limites de position et les limites d’exercice, et vous nous donnerez des instructions en temps opportun concernant l’exercice ou la cession de toute position sur l’option.
DISCRÉTION EXCLUSIVE
En ce qui concerne toute négociation d'Options pour le Compte, Questrade peut, de temps à autre :
1. Rejeter toute ordre passé par vous;
2. Agir par l’intermédiaire de notre teneur de marché ou de notre mandataire en Options, en tant que mandant de l’autre côté, pour toute transaction exécutée pour vous;
3. Exiger que toute transaction soit effectuée en espèces uniquement au cours des dix derniers jours précédant l’expiration d’une Option;
4. Limiter ou restreindre les positions courtes ou les ventes à ouvert effectuées par vous;
5. Limiter ou restreindre le moment où les ordres d’Options ou les instructions d’exercice doivent être placé(e)s; ou
6. Divulguer vos transactions et vos positions à toute bourse, toute chambre de compensation, tout organisme d’autorégulation ou tout autre organisme de réglementation responsable.
HEURES OUVRABLES ET INSTRUCTIONS OPPORTUNES
Notre bureau, par l’intermédiaire duquel vous pouvez nous donner des instructions concernant les transactions d’Options, est ouvert pendant les heures de bureau locales. Un ordre peut être exécuté à tout moment lorsque la bourse applicable est ouverte pour la négociation. Vous nous donnerez des instructions en temps opportun pour que nous puissions les exécuter en ce qui concerne la vente, la liquidation ou l’exercice de toute Option, ou toute autre mesure relative à toute Option. En ce qui concerne les Options venant à échéance, vous nous donnerez des instructions au plus tard à 14 h (HE) le jour ouvrable précédant la date d’échéance de l’Option, ou à tout autre moment que nous pourrons vous indiquer par un avis écrit. Nous pouvons prendre toute mesure à l’égard d’une Option que nous jugeons, à notre seule discrétion, devoir prendre si vous ne nous donnez pas d’instructions en temps opportun.
MODIFICATIONS DES RÉGLEMENTATIONS
Vous reconnaissez que des réglementations peuvent être adoptées, modifiées ou abrogées par l’Organisme canadien de réglementation des investissements, ou par toute bourse ou toute chambre de compensation pertinente, ce qui peut avoir une incidence sur les positions existantes ou sur les transactions ultérieures.
AVIS D’ASSIGNATION D’EXERCICE
Vous reconnaissez que les avis d’assignation d’exercice sont attribués par la chambre de compensation concernée à tout moment de la journée. Questrade attribuera ces avis sur une base aléatoire, à moins que vous ne soyez informé(e) du contraire par un avis écrit préalable. Questrade n’est pas responsable de tout retard concernant l’attribution de ces avis par la chambre de compensation ou de tout retard de réception de ces avis par Questrade. Vous confirmez que vous accepterez une attribution sur cette base, ou sur toute autre base que nous pouvons vous indiquer de temps à l’autre.
RESPONSABILITÉS
Les erreurs ou les omissions concernant toute transaction pour votre Compte qui sont causées par nous seront corrigées par Questrade. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des erreurs ou des omissions causées par des personnes, ou par des conditions, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Par le présent Accord, vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Questrade, de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses agents ou de ses employés pour tout dommage ou pour toute perte pouvant découler de quelque façon que ce soit de tout refus de Questrade d’accepter des instructions de négociation de Titres ou d’Options, ou pouvant être lié(e) de quelque façon que ce soit à un tel refus, sauf dans les cas prévus au présent Accord.
ABSENCE D’INSTRUCTIONS
En cas de manquement de votre part de nous fournir des instructions en temps opportun, nous pouvons, sans y être obligés :
1. Exercer ou vendre toute Option de valeur en votre nom, auquel cas vous devrez payer tous les frais de transaction qui en découlent;
2. Exercer en votre nom toute Option de valeur arrivant à échéance, pour votre Compte et à vos propres risques, ou vendre ou liquider toute Option de valeur arrivant à échéance.
MARGE
Vous maintiendrez à tout moment la Marge que nous pouvons exiger de temps à autre. Vous satisferez rapidement tous les Appels de marge.
AUTORISATIONS
Bien que les Titres détenus dans votre (vos) Compte(s) de négociation d’Options soient conservés par nous comme Garantie, conformément à l’Accord de garantie et de prêt de l’Accord de compte client, vous nous autorisez, sans préavis, à :
● Mettre en gage une partie ou la totalité des Titres comme Garantie de notre propre endettement;
● Mettre en prêt une partie ou la totalité des Titres, à nos propres fins ou pour notre Garantie;
● Utiliser une partie ou la totalité des Garanties pour effectuer une transaction contre une vente, qu’elle soit à découvert ou non, pour notre propre compte ou pour le compte de tout autre de nos Clients; et
● Effectuer toute vérification de solvabilité que nous jugeons nécessaire.
VENTE D’OPTIONS COUVERTES
Si vous êtes autorisé(e) à vendre des Options d’achat couvertes, vous devez avoir dans le Compte les Titres sous-jacents couverts par ces Options, ou vous devez nous communiquer un reçu d’entiercement acceptable attestant de la propriété de ces Titres et de leur disponibilité pour nous à l’exercice des Options au moment de leur vente. Vous ne vendrez pas ces Titres et les Titres qui s’y rattachent, et vous ne les retirerez pas du Compte, pendant la durée de ces Options, et vous reconnaissez que vous pouvez interdire le retrait du Compte de tout dividende en espèces ou de toute autre distribution en espèces qui s’y rattachent pendant la durée de ces Options.
VENTE D’OPTIONS NON COUVERTES
Si vous êtes autorisé(e) à vendre des Options d’achat ou de vente non couvertes, avant de pouvoir procéder à cette opération, vous devez avoir sur le Compte la Marge que nous exigeons.
TITRES
Le terme « Titres » tel qu'il est utilisé dans l'Accord de compte client et dans le présent Accord comprend les actions, les droits d'achat d'actions, les Options, les obligations, les billets à ordre, les obligations non garanties, les certificats de fiducie et de dépôt, les marchandises (y compris les contrats portant sur des marchandises), l'or et tous les autres droits de propriété de toute nature ou de toute sorte. Les « Titres » comprennent ceux qui vous appartiennent et qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, ou qui sont en transit vers nous ou en provenance de nous.
AVIS DE TOUTE RESTRICTION OU DE TOUTE MODIFICATION DES RESTRICTIONS
Vous vous engagez à nous informer de toute restriction qui pourrait vous concerner en matière de négociation d’Options, ainsi que de toute modification de ces restrictions.
PROTECTION DE VOS POSITIONS
En cas d’insolvabilité, de décès ou de saisie de tout bien, nous pouvons, en ce qui concerne toute position ouverte, prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour nous protéger contre toute perte. Lorsque nous considérons qu’il est nécessaire pour notre protection de vendre des Titres en notre possession, d’acheter des Titres dont votre Compte peut être à découvert, ou d’acheter ou de vendre à découvert des Options pour votre Compte et à vos propres risques, cette vente ou cet achat peut être effectué(e) sans préavis à notre seule discrétion, sans vous envoyer à l’avance une demande, une soumission, une requête ou toute autre communication.
CORRECTION D’ERREURS
Nous avons le droit de corriger toute erreur dans l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente d’une Option, en exécutant cet ordre au prix du marché en vigueur au moment où cet ordre aurait dû être exécuté.
RENONCIATIONS
Aucune des dispositions du présent Accord de négociation d’options ne sera en aucun cas considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’une modification ou d’un autre effet, sauf par un accord écrit signé en notre nom par notre Responsable désigné des contrats d’option ou notre Responsable suppléant des contrats d’option. Le fait de ne pas avoir exercé l’un de nos droits dans un ou plusieurs cas ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits pour l’avenir.
MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment, à condition de vous fournir un avis écrit de la modification.
La première transaction effectuée sur votre Compte suivant la publication d’un avis de modification du présent Accord sera considérée comme votre acceptation de la modification à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis de modification.
Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce que vous le résiliez et que notre agent reconnaisse la résiliation par écrit, ou jusqu’à ce que vous receviez un avis de résiliation écrit de notre part.
Si toute loi, toute disposition légale, tout règlement, toute règle, toute norme, toute politique ou toute coutume des Autorités de réglementation est promulguée, adoptée, modifiée ou autrement altérée de sorte qu’une quelconque modalité ou condition du présent Accord devient invalide, en partie ou en totalité, alors cette modalité ou cette condition sera considérée comme étant modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à cette loi, cette disposition légale, ce règlement, cette règle, cette norme, cette politique ou cette coutume. Toute modalité ou toute condition du présent Accord qui est invalide, nonobstant une telle variation, n’invalidera pas les autres modalités et conditions du présent Accord.
GÉNÉRALITÉS
Le présent Accord doit être considéré comme complémentaire à tout autre Accord client. Le présent Accord concerne toutes les transactions d’Options et de Titres effectuées sur votre (vos) Compte(s), y compris les Comptes précédemment ouverts, les Comptes ouverts à l’avenir ou les Comptes fermés de temps à autre et ensuite rouverts ou renumérotés.
Le présent Accord est conclu au profit de Questrade, et il lie Questrade, ses successeurs et ses ayants droit, ainsi que les successeurs, les exécuteurs, les administrateurs, les ayants droit et les représentants légaux du Client.
Lorsque le présent Accord nous donne le droit de recourir à d’autres moyens d’action, nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de recourir au moyen d’action de notre choix, de recourir à tous les moyens d’action ou de ne recourir à aucun moyen d’action.
MOMENTS DE PRISE D’EFFET
Pour la négociation d’Options, le présent Accord ne prendra effet et ne vous liera qu’après l’approbation de Questrade. Pour l’octroi de toute Marge, le présent Accord ne prendra effet et ne vous liera qu’à partir du moment où Questrade aura exécuté vos instructions.
RÉCEPTION DE LA DÉCLARATION DE DIVULGATION DES RISQUES
Vous confirmez que vous avez reçu la Déclaration de divulgation des risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options, selon le cas, qui a été approuvée par les administrateurs provinciaux des valeurs mobilières ou les autres autorités de réglementation responsables dans chaque juridiction.
POLITIQUE D’EXERCICE ET DE CESSION D’OPTIONS SUR ACTIONS
Les Clients de Questrade dont les positions d'Options expirent sur leur Compte doivent consulter les procédures de Questrade ci-dessous concernant l'exercice et la cession d'Options sur actions :
Conformément aux règlements de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) et du Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis (OCC), les contrats d’Options sur actions en position longue seront automatiquement exercés s'ils sont dans le cours par un montant de 0,01 $ ou plus au moment de l’expiration. Les contrats d'Options sur actions en position courte seront généralement attribués s'ils sont dans le cours par un montant de 0,01 $ ou plus au moment de l’expiration. Cependant, les Options sur actions peuvent être exercées ou cédées à tout moment pendant la durée du contrat, même si elles sont hors du cours.
DÉTENTION D’OPTIONS SUR ACTIONS EN POSITION LONGUE
Si, le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous avez des positions d'options longues expirant sur votre compte qui risquent d'être exercées automatiquement, vous devez vous assurer que l'une des conditions suivantes est remplie :
1. Vous disposez d'un pouvoir d’achat immédiat suffisant pour assumer la (les) position(s) en actions.*
2. Vous disposez de la position en actions sous-jacente requise et du pouvoir d’achat immédiat pour satisfaire à toute exigence de remise.
3. Vous avez clôturé la position avant 14 h (HE).
4. Vous avez soumis à Questrade un avis d'exercice contraire indiquant votre intention de faire expirer cette option avant 14 h (HE).
Si vous ne remplissez pas l'une des conditions énumérées ci-dessus, Questrade peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, commencer à liquider, à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, les contrats d'options qui peuvent être vulnérables à l'exercice. Si Questrade ne parvient pas à liquider tous ces contrats avant la clôture du marché et que vos options sont exercées de manière automatique, vous serez responsable de toute position longue/courte en actions qui en résulte, et vous assumerez tout risque du marché associé à ces positions. Nous nous réservons également le droit de déposer une demande visant à empêcher l’exercice de vos options dans le cours. Si vos options dans le cours ne sont pas exercées, toute valeur de clôture qu'elles pourraient avoir sera perdue.
DÉTENTION D’OPTIONS SUR ACTIONS EN POSITION COURTE
Si, le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous avez des positions d'options courtes expirant sur votre compte qui risquent d'être cédées, vous devez vous assurer que l'une des conditions suivantes est remplie :
1. Vous disposez d'un pouvoir d’achat immédiat suffisant pour assumer la (les) position(s) en actions.*
2. Vous disposez de la position en actions sous-jacente requise et du pouvoir d’achat pour satisfaire à toute exigence de remise.
3. Vous avez clôturé la position avant 14 h (HE).
Si vous ne remplissez pas l'une des conditions énumérées ci-dessus, Questrade peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, commencer à liquider, à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, les contrats d'options qui peuvent être vulnérables à la cession. Si Questrade ne parvient pas à liquider tous ces contrats avant la clôture du marché et que vos options sont cédées, vous serez responsable de toute position longue/courte en actions qui en résulte, et vous assumerez tout risque du marché associé à ces positions.
Si vous avez des questions concernant ces politiques, ou toute autre question relative aux options, contactez l'un(e) de nos spécialistes des options au 1 888 QUEST-66 (1 888 783-7866) ou à [email protected].
* Le pouvoir d'achat suffisant pour exercer votre (vos) option(s) sera basé sur votre pouvoir d'achat disponible à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, et n'inclura aucun pouvoir d'achat supplémentaire qui pourrait être généré par la liquidation de la totalité ou d'une partie de votre (vos) option(s) arrivant à échéance. Si vous prévoyez d'utiliser le pouvoir d'achat résultant de la vente d'options le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous devez alors terminer ces liquidations avant 14 h (HE).
DÉCLARATION DE DIVULGATION DES RISQUES LIÉS AUX CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET AUX OPTIONS
Cette brves déclaration ne divulgue pas tous les risques et tous les autres aspects importants liés aux contrats à terme standardisés et aux Options. Compte tenu des risques associés aux transactions de change, vous ne devez entreprendre de telles transactions que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) dans lesquels vous vous engagez ainsi que l’étendue des risques encourus. La négociation de contrats à terme standardisés et d'Options n’est pas adaptée à toutes les personnes. Vous devriez soigneusement considérer si la négociation vous convient à la lumière de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et de toute autre circonstance pertinente.
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
L’EFFET DE LEVIER FINANCIER
La négociation de contrats à terme standardisés comporte un degré élevé de risque. Comme le montant de la Marge initiale est faible par rapport à la valeur d’un contrat à terme standardisé, les transactions sont effectuées par effet de levier. Un mouvement relativement faible du marché aura un impact proportionnellement plus important sur les fonds que vous avez déposés ou que vous devrez déposer, ce qui peut jouer en votre faveur ou en votre défaveur. Vous pouvez subir une perte totale des fonds de la Marge initiale et de tous les fonds supplémentaires déposés auprès de la société pour maintenir votre position. Si le marché évolue à l’encontre de votre position ou si les niveaux de Marge sont augmentés, vous devrez peut-être payer des fonds supplémentaires importants dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous ne fournissez pas les fonds supplémentaires requis dans le délai prescrit, votre position pourrait être liquidée à perte et vous serez responsable de tout déficit en résultant.
LES ORDRES OU STRATÉGIES DE RÉDUCTION DES RISQUES
Certains ordres destinés à limiter les pertes à certains montants (p. ex. les « ordres de vente stop » lorsque la législation locale l’autorise, ou les « ordres à cours limité ») peuvent ne pas être efficaces si les conditions du marché rendent impossible l’exécution de ces ordres. Les stratégies utilisant des combinaisons de positions, telles que la « stratégie d’écart » et la « stratégie d’option double », peuvent être aussi risquées que des positions « longues » ou des positions « courtes ».
OPTIONS
DEGRÉ VARIABLE DE RISQUE
Les transactions sur les options portent un degré élevé de risque. Les acheteurs et les vendeurs d’Options doivent se familiariser avec le type d’Option (Option de vente ou Option d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devez calculer dans quelle mesure la valeur des Options doit augmenter pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime et de tous les coûts de transaction. L’acheteur d’options peut compenser les options, exercer les options ou laisser les options expirer. L’exercice d’une option donne lieu à un règlement en espèces, ou à l’acquisition ou à l’exécution par l’acheteur du produit sous-jacent. Si l’Option porte sur un contrat à terme standardisé, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur le contrat avec les obligations de Marge associées (voir la section ci-dessus sur les contrats à terme standardisés). Si les Options achetées expirent sans valeur, vous subirez une perte totale de votre placement, qui consistera en la prime de l’Option plus les frais de transaction. Si vous envisagez d’acheter des Options profondément hors du cours, vous devez savoir que la probabilité que ces Options deviennent rentables est généralement faible. La vente d’Options (par « écriture » ou par « octroi ») comporte généralement un risque beaucoup plus élevé que l’achat d’Options. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte bien supérieure à ce montant. Le vendeur sera redevable de la Marge supplémentaire nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue de manière défavorable. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur exerce l’Option, et le vendeur sera obligé de régler l’Option en espèces, ou d’acquérir ou d’exécuter le produit sous-jacent. Si l’Option porte sur un contrat à terme standardisé, le vendeur fera l’acquisition d’une position sur le contrat avec les obligations de Marge associées (voir la section ci-dessus sur les contrats à terme standardisés). Si l’Option est « couverte » par le vendeur qui détient une position correspondante dans le produit sous-jacent, ou un contrat à terme standardisé ou une autre Option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas « couverte », le risque de perte peut être illimité. Des bourses de certaines juridictions permettent le paiement différé de la prime de l’Option, ce qui expose l’acheteur à une responsabilité pour les paiements de Marge qui ne dépassent pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours soumis au risque de perdre la prime et de payer les coûts de transaction. Lorsque l’Option est exercée ou qu’elle expire, l’acheteur est responsable de toute prime impayée à ce moment-là.
Vous devez vous renseigner auprès de la société avec laquelle vous traitez au sujet des conditions générales des contrats à terme standardisés et des Options que vous négociez, ainsi que des obligations qui y sont associées (p. ex. les circonstances dans lesquelles vous pourriez être tenu(e) d’effectuer le règlement du produit sous-jacent d’un contrat à terme standardisé et, en ce qui concerne les Options, les dates d’expiration et les restrictions relatives au moment de l’exercice). Dans certaines circonstances, les spécifications des contrats en cours (y compris le prix d’exercice d’une Option) peuvent être modifiées par la bourse ou par la chambre de compensation pour refléter les changements du produit sous-jacent.
SUSPENSIONS OU RESTRICTIONS DE NÉGOCIATION ET CORRÉLATIONS DE PRIX
Les conditions de marché (p. ex. les liquidités du marché) et/ou le fonctionnement des règles de certains marchés (p. ex. la suspension de la négociation d’un contrat ou de l’échéance d’un contrat en raison de limites de prix ou de « coupe-circuits ») peuvent augmenter le risque de perte en rendant difficile ou impossible d’exécuter des transactions ou de liquider/compenser des positions. Si vous avez vendu des Options, cela peut augmenter le risque de perte. De plus, il est possible qu’il n’existe pas de corrélations standard de prix entre le produit sous-jacent et le contrat à terme standardisé, et entre le produit sous-jacent et l’Option. Cela peut par exemple se produire lorsque le contrat à terme standardisé sous-jacent à l’Option est soumis à des limites de prix alors que l’Option n’est soumise à aucune limite. L’absence d’un prix de référence sous-jacent peut rendre difficile l’évaluation de la « juste valeur ».
ARGENT LIQUIDE ET BIENS PLACÉS EN DÉPÔT
Vous devez vous familiariser avec les protections accordées à l’argent liquide et aux autres biens que vous placez en dépôt pour les transactions nationales ou étrangères, notamment en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une société. La mesure dans laquelle vous pouvez récupérer votre argent ou vos biens peut être régie par une législation locale ou des règles locales. Dans certaines juridictions, les biens qui ont été spécifiquement identifiés comme étant les vôtres seront calculés au prorata (de la même manière que les espèces) à des fins de distribution en cas d’insuffisance de fonds.
COMMISSIONS ET AUTRES FRAIS
Avant de commencer à négocier, vous devez obtenir une explication claire sur les commissions, les frais et les autres coûts dont vous serez redevable. Ces frais affecteront votre bénéfice net (le cas échéant) ou augmenteront vos pertes.
TRANSACTIONS DANS D’AUTRES JURIDICTIONS
Les transactions effectuées sur les marchés d’autres juridictions, y compris les marchés liés à un marché national de manière formelle, peuvent vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés peuvent être soumis à une réglementation qui offre aux investisseurs une protection différente ou réduite. Avant de négocier, vous devez vous renseigner sur les règles applicables à vos transactions. Votre autorité de régulation locale ne sera pas en mesure d’imposer l’application des règles des autorités de régulation ou des marchés des juridictions où vos transactions ont été effectuées. Avant de commencer à négocier, vous devez vous renseigner auprès de la société avec laquelle vous traitez au sujet des types de recours disponibles dans votre juridiction de résidence et dans les autres juridictions concernées.
RISQUES LIÉS AU CHANGE DE DEVISES
Les profits ou les pertes résultant des transactions effectuées dans des contrats libellés en devises étrangères (qu’ils soient négociés dans votre juridiction de résidence ou dans une autre juridiction) sont affectés par les fluctuations des taux de change lorsqu’il est nécessaire de convertir la devise du contrat dans une autre devise.
INSTALLATIONS DE NÉGOCIATION
La plupart des installations de négociation à cotation à la criée et de négociation électronique sont soutenues par des systèmes informatiques pour l’acheminement des ordres, ainsi que pour l’exécution, l’appariement, l’enregistrement et la compensation des transactions. Comme toute installation informatique et tout système informatique, ces installations de négociation électroniques sont vulnérables aux perturbations et aux pannes temporaires. Votre capacité à récupérer certaines pertes peut être soumise à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, par le marché, par la chambre de compensation et/ou par les sociétés membres. Ces limites peuvent varier. Vous devez demander des détails à ce sujet à la société avec laquelle vous traitez.
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE
La négociation sur un système de négociation électronique peut être différente de la négociation sur un marché de cotation à la criée et de la négociation sur d’autres systèmes de négociation électroniques. Si vous effectuez des transactions sur un système de négociation électronique, vous serez exposé(e) aux risques associés au système, y compris les défaillances du matériel et des logiciels. La conséquence de toute Défaillance du système peut être que votre ordre ne soit pas exécuté selon vos instructions ou ne soit pas exécuté du tout. Votre capacité à récupérer certaines pertes qui sont attribuables à la négociation sur un marché utilisant un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur du montant total de vos pertes.
TRANSACTIONS HORS COTE
Dans certaines juridictions, et uniquement dans des circonstances restreintes, les sociétés sont autorisées à effectuer des transactions hors cote. La société avec laquelle vous traitez peut agir comme votre contrepartie dans la transaction. Il peut être difficile ou impossible de liquider une position existante, d’en évaluer la valeur, de déterminer un juste prix ou d’évaluer l’exposition au risque. Pour ces raisons, ces transactions peuvent comporter des risques accrus. Les transactions hors cote peuvent être moins limitées ou soumises à un régime réglementaire distinct. Avant d’entreprendre de telles transactions, vous devez vous familiariser avec les règles applicables.
Vous êtes conscient(e) des risques liés à l’achat et à la vente d’options, qu’ils soient ou non associés à l’achat ou à la vente d’autres options ou d’autres titres. Vous comprenez les droits et les obligations associé(e)s aux contrats d’option d’achat et aux contrats d’option de vente, et vous êtes financièrement capable d’assumer ces risques et de supporter les pertes résultant de ces transactions.
RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
Chaque transaction exécutée pour le Compte sera soumise aux règlements, aux réglementations, aux normes, aux politiques et aux coutumes en vigueur des Autorités de réglementation, et vous devrez vous y conformer. Chaque transaction sera également soumise à nos réglementations, à nos normes et à nos coutumes en matière de négociation d’Options. Vous avez lu et vous avez compris la Déclaration de divulgation des risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options.
CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLEMENTS
Les règlements peuvent prévoir pendant certaines périodes des limites de position, des limites d’exercice, des exigences de marge et des exigences pour les opérations en espèces seulement, comme les dix derniers jours ouvrables avant l’expiration d’une option. Que vous agissiez seul(e) ou de concert avec d’autres personnes, vous vous conformerez aux règlements, aux normes, aux décisions et aux politiques applicables de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, de toute bourse, de toute chambre de compensation ou de tout autre organisme, avec lequel (laquelle) l’option est négociée ou émise, y compris, sans s’y limiter, ceux (celles) qui concernent les limites de position et les limites d’exercice, et vous nous donnerez des instructions en temps opportun concernant l’exercice ou la cession de toute position sur l’option.
DISCRÉTION EXCLUSIVE
En ce qui concerne toute négociation d'Options pour le Compte, Questrade peut, de temps à autre :
1. Rejeter toute ordre passé par vous;
2. Agir par l’intermédiaire de notre teneur de marché ou de notre mandataire en Options, en tant que mandant de l’autre côté, pour toute transaction exécutée pour vous;
3. Exiger que toute transaction soit effectuée en espèces uniquement au cours des dix derniers jours précédant l’expiration d’une Option;
4. Limiter ou restreindre les positions courtes ou les ventes à ouvert effectuées par vous;
5. Limiter ou restreindre le moment où les ordres d’Options ou les instructions d’exercice doivent être placé(e)s; ou
6. Divulguer vos transactions et vos positions à toute bourse, toute chambre de compensation, tout organisme d’autorégulation ou tout autre organisme de réglementation responsable.
HEURES OUVRABLES ET INSTRUCTIONS OPPORTUNES
Notre bureau, par l’intermédiaire duquel vous pouvez nous donner des instructions concernant les transactions d’Options, est ouvert pendant les heures de bureau locales. Un ordre peut être exécuté à tout moment lorsque la bourse applicable est ouverte pour la négociation. Vous nous donnerez des instructions en temps opportun pour que nous puissions les exécuter en ce qui concerne la vente, la liquidation ou l’exercice de toute Option, ou toute autre mesure relative à toute Option. En ce qui concerne les Options venant à échéance, vous nous donnerez des instructions au plus tard à 14 h (HE) le jour ouvrable précédant la date d’échéance de l’Option, ou à tout autre moment que nous pourrons vous indiquer par un avis écrit. Nous pouvons prendre toute mesure à l’égard d’une Option que nous jugeons, à notre seule discrétion, devoir prendre si vous ne nous donnez pas d’instructions en temps opportun.
MODIFICATIONS DES RÉGLEMENTATIONS
Vous reconnaissez que des réglementations peuvent être adoptées, modifiées ou abrogées par l’Organisme canadien de réglementation des investissements, ou par toute bourse ou toute chambre de compensation pertinente, ce qui peut avoir une incidence sur les positions existantes ou sur les transactions ultérieures.
AVIS D’ASSIGNATION D’EXERCICE
Vous reconnaissez que les avis d’assignation d’exercice sont attribués par la chambre de compensation concernée à tout moment de la journée. Questrade attribuera ces avis sur une base aléatoire, à moins que vous ne soyez informé(e) du contraire par un avis écrit préalable. Questrade n’est pas responsable de tout retard concernant l’attribution de ces avis par la chambre de compensation ou de tout retard de réception de ces avis par Questrade. Vous confirmez que vous accepterez une attribution sur cette base, ou sur toute autre base que nous pouvons vous indiquer de temps à l’autre.
RESPONSABILITÉS
Les erreurs ou les omissions concernant toute transaction pour votre Compte qui sont causées par nous seront corrigées par Questrade. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des erreurs ou des omissions causées par des personnes, ou par des conditions, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Par le présent Accord, vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Questrade, de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses agents ou de ses employés pour tout dommage ou pour toute perte pouvant découler de quelque façon que ce soit de tout refus de Questrade d’accepter des instructions de négociation de Titres ou d’Options, ou pouvant être lié(e) de quelque façon que ce soit à un tel refus, sauf dans les cas prévus au présent Accord.
ABSENCE D’INSTRUCTIONS
En cas de manquement de votre part de nous fournir des instructions en temps opportun, nous pouvons, sans y être obligés :
1. Exercer ou vendre toute Option de valeur en votre nom, auquel cas vous devrez payer tous les frais de transaction qui en découlent;
2. Exercer en votre nom toute Option de valeur arrivant à échéance, pour votre Compte et à vos propres risques, ou vendre ou liquider toute Option de valeur arrivant à échéance.
MARGE
Vous maintiendrez à tout moment la Marge que nous pouvons exiger de temps à autre. Vous satisferez rapidement tous les Appels de marge.
AUTORISATIONS
Bien que les Titres détenus dans votre (vos) Compte(s) de négociation d’Options soient conservés par nous comme Garantie, conformément à l’Accord de garantie et de prêt de l’Accord de compte client, vous nous autorisez, sans préavis, à :
● Mettre en gage une partie ou la totalité des Titres comme Garantie de notre propre endettement;
● Mettre en prêt une partie ou la totalité des Titres, à nos propres fins ou pour notre Garantie;
● Utiliser une partie ou la totalité des Garanties pour effectuer une transaction contre une vente, qu’elle soit à découvert ou non, pour notre propre compte ou pour le compte de tout autre de nos Clients; et
● Effectuer toute vérification de solvabilité que nous jugeons nécessaire.
VENTE D’OPTIONS COUVERTES
Si vous êtes autorisé(e) à vendre des Options d’achat couvertes, vous devez avoir dans le Compte les Titres sous-jacents couverts par ces Options, ou vous devez nous communiquer un reçu d’entiercement acceptable attestant de la propriété de ces Titres et de leur disponibilité pour nous à l’exercice des Options au moment de leur vente. Vous ne vendrez pas ces Titres et les Titres qui s’y rattachent, et vous ne les retirerez pas du Compte, pendant la durée de ces Options, et vous reconnaissez que vous pouvez interdire le retrait du Compte de tout dividende en espèces ou de toute autre distribution en espèces qui s’y rattachent pendant la durée de ces Options.
VENTE D’OPTIONS NON COUVERTES
Si vous êtes autorisé(e) à vendre des Options d’achat ou de vente non couvertes, avant de pouvoir procéder à cette opération, vous devez avoir sur le Compte la Marge que nous exigeons.
TITRES
Le terme « Titres » tel qu'il est utilisé dans l'Accord de compte client et dans le présent Accord comprend les actions, les droits d'achat d'actions, les Options, les obligations, les billets à ordre, les obligations non garanties, les certificats de fiducie et de dépôt, les marchandises (y compris les contrats portant sur des marchandises), l'or et tous les autres droits de propriété de toute nature ou de toute sorte. Les « Titres » comprennent ceux qui vous appartiennent et qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, ou qui sont en transit vers nous ou en provenance de nous.
AVIS DE TOUTE RESTRICTION OU DE TOUTE MODIFICATION DES RESTRICTIONS
Vous vous engagez à nous informer de toute restriction qui pourrait vous concerner en matière de négociation d’Options, ainsi que de toute modification de ces restrictions.
PROTECTION DE VOS POSITIONS
En cas d’insolvabilité, de décès ou de saisie de tout bien, nous pouvons, en ce qui concerne toute position ouverte, prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour nous protéger contre toute perte. Lorsque nous considérons qu’il est nécessaire pour notre protection de vendre des Titres en notre possession, d’acheter des Titres dont votre Compte peut être à découvert, ou d’acheter ou de vendre à découvert des Options pour votre Compte et à vos propres risques, cette vente ou cet achat peut être effectué(e) sans préavis à notre seule discrétion, sans vous envoyer à l’avance une demande, une soumission, une requête ou toute autre communication.
CORRECTION D’ERREURS
Nous avons le droit de corriger toute erreur dans l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente d’une Option, en exécutant cet ordre au prix du marché en vigueur au moment où cet ordre aurait dû être exécuté.
RENONCIATIONS
Aucune des dispositions du présent Accord de négociation d’options ne sera en aucun cas considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’une modification ou d’un autre effet, sauf par un accord écrit signé en notre nom par notre Responsable désigné des contrats d’option ou notre Responsable suppléant des contrats d’option. Le fait de ne pas avoir exercé l’un de nos droits dans un ou plusieurs cas ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits pour l’avenir.
MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment, à condition de vous fournir un avis écrit de la modification.
La première transaction effectuée sur votre Compte suivant la publication d’un avis de modification du présent Accord sera considérée comme votre acceptation de la modification à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis de modification.
Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce que vous le résiliez et que notre agent reconnaisse la résiliation par écrit, ou jusqu’à ce que vous receviez un avis de résiliation écrit de notre part.
Si toute loi, toute disposition légale, tout règlement, toute règle, toute norme, toute politique ou toute coutume des Autorités de réglementation est promulguée, adoptée, modifiée ou autrement altérée de sorte qu’une quelconque modalité ou condition du présent Accord devient invalide, en partie ou en totalité, alors cette modalité ou cette condition sera considérée comme étant modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à cette loi, cette disposition légale, ce règlement, cette règle, cette norme, cette politique ou cette coutume. Toute modalité ou toute condition du présent Accord qui est invalide, nonobstant une telle variation, n’invalidera pas les autres modalités et conditions du présent Accord.
GÉNÉRALITÉS
Le présent Accord doit être considéré comme complémentaire à tout autre Accord client. Le présent Accord concerne toutes les transactions d’Options et de Titres effectuées sur votre (vos) Compte(s), y compris les Comptes précédemment ouverts, les Comptes ouverts à l’avenir ou les Comptes fermés de temps à autre et ensuite rouverts ou renumérotés.
Le présent Accord est conclu au profit de Questrade, et il lie Questrade, ses successeurs et ses ayants droit, ainsi que les successeurs, les exécuteurs, les administrateurs, les ayants droit et les représentants légaux du Client.
Lorsque le présent Accord nous donne le droit de recourir à d’autres moyens d’action, nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de recourir au moyen d’action de notre choix, de recourir à tous les moyens d’action ou de ne recourir à aucun moyen d’action.
MOMENTS DE PRISE D’EFFET
Pour la négociation d’Options, le présent Accord ne prendra effet et ne vous liera qu’après l’approbation de Questrade. Pour l’octroi de toute Marge, le présent Accord ne prendra effet et ne vous liera qu’à partir du moment où Questrade aura exécuté vos instructions.
RÉCEPTION DE LA DÉCLARATION DE DIVULGATION DES RISQUES
Vous confirmez que vous avez reçu la Déclaration de divulgation des risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options, selon le cas, qui a été approuvée par les administrateurs provinciaux des valeurs mobilières ou les autres autorités de réglementation responsables dans chaque juridiction.
POLITIQUE D’EXERCICE ET DE CESSION D’OPTIONS SUR ACTIONS
Les Clients de Questrade dont les positions d'Options expirent sur leur Compte doivent consulter les procédures de Questrade ci-dessous concernant l'exercice et la cession d'Options sur actions :
Conformément aux règlements de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) et du Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis (OCC), les contrats d’Options sur actions en position longue seront automatiquement exercés s'ils sont dans le cours par un montant de 0,01 $ ou plus au moment de l’expiration. Les contrats d'Options sur actions en position courte seront généralement attribués s'ils sont dans le cours par un montant de 0,01 $ ou plus au moment de l’expiration. Cependant, les Options sur actions peuvent être exercées ou cédées à tout moment pendant la durée du contrat, même si elles sont hors du cours.
DÉTENTION D’OPTIONS SUR ACTIONS EN POSITION LONGUE
Si, le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous avez des positions d'options longues expirant sur votre compte qui risquent d'être exercées automatiquement, vous devez vous assurer que l'une des conditions suivantes est remplie :
1. Vous disposez d'un pouvoir d’achat immédiat suffisant pour assumer la (les) position(s) en actions.*
2. Vous disposez de la position en actions sous-jacente requise et du pouvoir d’achat immédiat pour satisfaire à toute exigence de remise.
3. Vous avez clôturé la position avant 14 h (HE).
4. Vous avez soumis à Questrade un avis d'exercice contraire indiquant votre intention de faire expirer cette option avant 14 h (HE).
Si vous ne remplissez pas l'une des conditions énumérées ci-dessus, Questrade peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, commencer à liquider, à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, les contrats d'options qui peuvent être vulnérables à l'exercice. Si Questrade ne parvient pas à liquider tous ces contrats avant la clôture du marché et que vos options sont exercées de manière automatique, vous serez responsable de toute position longue/courte en actions qui en résulte, et vous assumerez tout risque du marché associé à ces positions. Nous nous réservons également le droit de déposer une demande visant à empêcher l’exercice de vos options dans le cours. Si vos options dans le cours ne sont pas exercées, toute valeur de clôture qu'elles pourraient avoir sera perdue.
DÉTENTION D’OPTIONS SUR ACTIONS EN POSITION COURTE
Si, le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous avez des positions d'options courtes expirant sur votre compte qui risquent d'être cédées, vous devez vous assurer que l'une des conditions suivantes est remplie :
1. Vous disposez d'un pouvoir d’achat immédiat suffisant pour assumer la (les) position(s) en actions.*
2. Vous disposez de la position en actions sous-jacente requise et du pouvoir d’achat pour satisfaire à toute exigence de remise.
3. Vous avez clôturé la position avant 14 h (HE).
Si vous ne remplissez pas l'une des conditions énumérées ci-dessus, Questrade peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, commencer à liquider, à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, les contrats d'options qui peuvent être vulnérables à la cession. Si Questrade ne parvient pas à liquider tous ces contrats avant la clôture du marché et que vos options sont cédées, vous serez responsable de toute position longue/courte en actions qui en résulte, et vous assumerez tout risque du marché associé à ces positions.
Si vous avez des questions concernant ces politiques, ou toute autre question relative aux options, contactez l'un(e) de nos spécialistes des options au 1 888 QUEST-66 (1 888 783-7866) ou à [email protected].
* Le pouvoir d'achat suffisant pour exercer votre (vos) option(s) sera basé sur votre pouvoir d'achat disponible à 14 h (HE) le dernier jour ouvrable avant l'expiration, et n'inclura aucun pouvoir d'achat supplémentaire qui pourrait être généré par la liquidation de la totalité ou d'une partie de votre (vos) option(s) arrivant à échéance. Si vous prévoyez d'utiliser le pouvoir d'achat résultant de la vente d'options le dernier jour ouvrable avant l'expiration, vous devez alors terminer ces liquidations avant 14 h (HE).
DÉCLARATION DE DIVULGATION DES RISQUES LIÉS AUX CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET AUX OPTIONS
Cette brves déclaration ne divulgue pas tous les risques et tous les autres aspects importants liés aux contrats à terme standardisés et aux Options. Compte tenu des risques associés aux transactions de change, vous ne devez entreprendre de telles transactions que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) dans lesquels vous vous engagez ainsi que l’étendue des risques encourus. La négociation de contrats à terme standardisés et d'Options n’est pas adaptée à toutes les personnes. Vous devriez soigneusement considérer si la négociation vous convient à la lumière de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et de toute autre circonstance pertinente.
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
L’EFFET DE LEVIER FINANCIER
La négociation de contrats à terme standardisés comporte un degré élevé de risque. Comme le montant de la Marge initiale est faible par rapport à la valeur d’un contrat à terme standardisé, les transactions sont effectuées par effet de levier. Un mouvement relativement faible du marché aura un impact proportionnellement plus important sur les fonds que vous avez déposés ou que vous devrez déposer, ce qui peut jouer en votre faveur ou en votre défaveur. Vous pouvez subir une perte totale des fonds de la Marge initiale et de tous les fonds supplémentaires déposés auprès de la société pour maintenir votre position. Si le marché évolue à l’encontre de votre position ou si les niveaux de Marge sont augmentés, vous devrez peut-être payer des fonds supplémentaires importants dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous ne fournissez pas les fonds supplémentaires requis dans le délai prescrit, votre position pourrait être liquidée à perte et vous serez responsable de tout déficit en résultant.
LES ORDRES OU STRATÉGIES DE RÉDUCTION DES RISQUES
Certains ordres destinés à limiter les pertes à certains montants (p. ex. les « ordres de vente stop » lorsque la législation locale l’autorise, ou les « ordres à cours limité ») peuvent ne pas être efficaces si les conditions du marché rendent impossible l’exécution de ces ordres. Les stratégies utilisant des combinaisons de positions, telles que la « stratégie d’écart » et la « stratégie d’option double », peuvent être aussi risquées que des positions « longues » ou des positions « courtes ».
OPTIONS
DEGRÉ VARIABLE DE RISQUE
Les transactions sur les options portent un degré élevé de risque. Les acheteurs et les vendeurs d’Options doivent se familiariser avec le type d’Option (Option de vente ou Option d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devez calculer dans quelle mesure la valeur des Options doit augmenter pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime et de tous les coûts de transaction. L’acheteur d’options peut compenser les options, exercer les options ou laisser les options expirer. L’exercice d’une option donne lieu à un règlement en espèces, ou à l’acquisition ou à l’exécution par l’acheteur du produit sous-jacent. Si l’Option porte sur un contrat à terme standardisé, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur le contrat avec les obligations de Marge associées (voir la section ci-dessus sur les contrats à terme standardisés). Si les Options achetées expirent sans valeur, vous subirez une perte totale de votre placement, qui consistera en la prime de l’Option plus les frais de transaction. Si vous envisagez d’acheter des Options profondément hors du cours, vous devez savoir que la probabilité que ces Options deviennent rentables est généralement faible. La vente d’Options (par « écriture » ou par « octroi ») comporte généralement un risque beaucoup plus élevé que l’achat d’Options. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte bien supérieure à ce montant. Le vendeur sera redevable de la Marge supplémentaire nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue de manière défavorable. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur exerce l’Option, et le vendeur sera obligé de régler l’Option en espèces, ou d’acquérir ou d’exécuter le produit sous-jacent. Si l’Option porte sur un contrat à terme standardisé, le vendeur fera l’acquisition d’une position sur le contrat avec les obligations de Marge associées (voir la section ci-dessus sur les contrats à terme standardisés). Si l’Option est « couverte » par le vendeur qui détient une position correspondante dans le produit sous-jacent, ou un contrat à terme standardisé ou une autre Option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas « couverte », le risque de perte peut être illimité. Des bourses de certaines juridictions permettent le paiement différé de la prime de l’Option, ce qui expose l’acheteur à une responsabilité pour les paiements de Marge qui ne dépassent pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours soumis au risque de perdre la prime et de payer les coûts de transaction. Lorsque l’Option est exercée ou qu’elle expire, l’acheteur est responsable de toute prime impayée à ce moment-là.
Risques supplémentaires liés aux contrats à terme standardisés et aux options
Vous devez vous renseigner auprès de la société avec laquelle vous traitez au sujet des conditions générales des contrats à terme standardisés et des Options que vous négociez, ainsi que des obligations qui y sont associées (p. ex. les circonstances dans lesquelles vous pourriez être tenu(e) d’effectuer le règlement du produit sous-jacent d’un contrat à terme standardisé et, en ce qui concerne les Options, les dates d’expiration et les restrictions relatives au moment de l’exercice). Dans certaines circonstances, les spécifications des contrats en cours (y compris le prix d’exercice d’une Option) peuvent être modifiées par la bourse ou par la chambre de compensation pour refléter les changements du produit sous-jacent.
SUSPENSIONS OU RESTRICTIONS DE NÉGOCIATION ET CORRÉLATIONS DE PRIX
Les conditions de marché (p. ex. les liquidités du marché) et/ou le fonctionnement des règles de certains marchés (p. ex. la suspension de la négociation d’un contrat ou de l’échéance d’un contrat en raison de limites de prix ou de « coupe-circuits ») peuvent augmenter le risque de perte en rendant difficile ou impossible d’exécuter des transactions ou de liquider/compenser des positions. Si vous avez vendu des Options, cela peut augmenter le risque de perte. De plus, il est possible qu’il n’existe pas de corrélations standard de prix entre le produit sous-jacent et le contrat à terme standardisé, et entre le produit sous-jacent et l’Option. Cela peut par exemple se produire lorsque le contrat à terme standardisé sous-jacent à l’Option est soumis à des limites de prix alors que l’Option n’est soumise à aucune limite. L’absence d’un prix de référence sous-jacent peut rendre difficile l’évaluation de la « juste valeur ».
ARGENT LIQUIDE ET BIENS PLACÉS EN DÉPÔT
Vous devez vous familiariser avec les protections accordées à l’argent liquide et aux autres biens que vous placez en dépôt pour les transactions nationales ou étrangères, notamment en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une société. La mesure dans laquelle vous pouvez récupérer votre argent ou vos biens peut être régie par une législation locale ou des règles locales. Dans certaines juridictions, les biens qui ont été spécifiquement identifiés comme étant les vôtres seront calculés au prorata (de la même manière que les espèces) à des fins de distribution en cas d’insuffisance de fonds.
COMMISSIONS ET AUTRES FRAIS
Avant de commencer à négocier, vous devez obtenir une explication claire sur les commissions, les frais et les autres coûts dont vous serez redevable. Ces frais affecteront votre bénéfice net (le cas échéant) ou augmenteront vos pertes.
TRANSACTIONS DANS D’AUTRES JURIDICTIONS
Les transactions effectuées sur les marchés d’autres juridictions, y compris les marchés liés à un marché national de manière formelle, peuvent vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés peuvent être soumis à une réglementation qui offre aux investisseurs une protection différente ou réduite. Avant de négocier, vous devez vous renseigner sur les règles applicables à vos transactions. Votre autorité de régulation locale ne sera pas en mesure d’imposer l’application des règles des autorités de régulation ou des marchés des juridictions où vos transactions ont été effectuées. Avant de commencer à négocier, vous devez vous renseigner auprès de la société avec laquelle vous traitez au sujet des types de recours disponibles dans votre juridiction de résidence et dans les autres juridictions concernées.
RISQUES LIÉS AU CHANGE DE DEVISES
Les profits ou les pertes résultant des transactions effectuées dans des contrats libellés en devises étrangères (qu’ils soient négociés dans votre juridiction de résidence ou dans une autre juridiction) sont affectés par les fluctuations des taux de change lorsqu’il est nécessaire de convertir la devise du contrat dans une autre devise.
INSTALLATIONS DE NÉGOCIATION
La plupart des installations de négociation à cotation à la criée et de négociation électronique sont soutenues par des systèmes informatiques pour l’acheminement des ordres, ainsi que pour l’exécution, l’appariement, l’enregistrement et la compensation des transactions. Comme toute installation informatique et tout système informatique, ces installations de négociation électroniques sont vulnérables aux perturbations et aux pannes temporaires. Votre capacité à récupérer certaines pertes peut être soumise à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, par le marché, par la chambre de compensation et/ou par les sociétés membres. Ces limites peuvent varier. Vous devez demander des détails à ce sujet à la société avec laquelle vous traitez.
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE
La négociation sur un système de négociation électronique peut être différente de la négociation sur un marché de cotation à la criée et de la négociation sur d’autres systèmes de négociation électroniques. Si vous effectuez des transactions sur un système de négociation électronique, vous serez exposé(e) aux risques associés au système, y compris les défaillances du matériel et des logiciels. La conséquence de toute Défaillance du système peut être que votre ordre ne soit pas exécuté selon vos instructions ou ne soit pas exécuté du tout. Votre capacité à récupérer certaines pertes qui sont attribuables à la négociation sur un marché utilisant un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur du montant total de vos pertes.
TRANSACTIONS HORS COTE
Dans certaines juridictions, et uniquement dans des circonstances restreintes, les sociétés sont autorisées à effectuer des transactions hors cote. La société avec laquelle vous traitez peut agir comme votre contrepartie dans la transaction. Il peut être difficile ou impossible de liquider une position existante, d’en évaluer la valeur, de déterminer un juste prix ou d’évaluer l’exposition au risque. Pour ces raisons, ces transactions peuvent comporter des risques accrus. Les transactions hors cote peuvent être moins limitées ou soumises à un régime réglementaire distinct. Avant d’entreprendre de telles transactions, vous devez vous familiariser avec les règles applicables.