Avis juridique et déclaration de divulgation

Questrade, Inc. (« Questrade ») offre aux Nouveaux clients admissibles une prime en espèces unique de 100 $ CA (la « Prime ») pour avoir complété le processus d'ouverture de compte et approvisionné leur compte de placement autonome admissible avec un minimum de 1 $ CA (l'« Offre ») entre le 13 avril 2026 et le 22 avril 2026 (la « Période de l'offre »).

Admissibilité

1. Pour être admissible à cette Offre, vous devez :

   1. Être un nouveau client de Questrade. Un « Nouveau client » est une personne qui, au moment de son inscription à cette Offre, ne détient actuellement aucun compte ouvert auprès de Questrade ou de Questrade Wealth Management Inc. (“QWM”) ;

   2. Avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez à la date initiale de votre participation à l'Offre ;

   3. Utiliser le code d'offre GET100 (le « Code d'offre ») dans le cadre de votre première demande de compte pour un nouveau Compte admissible pendant la Période de l'offre. Pour plus de clarté, la date de début de la demande de compte doit se situer pendant la Période de l'offre pour être admissible à cette Offre ;

      1. Pour les besoins de cette Offre, un « Compte admissible » désigne tout compte autonome individuel ouvert auprès de Questrade, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes au comptant, sur marge, CELI, REER, FERR, CRI, CELIAPP et REEE. Pour plus de certitude, les comptes QWM et les comptes d'entreprise ne sont pas admissibles à cette Offre ;

   4. Terminer avec succès le processus de création de compte et approvisionner votre nouveau Compte admissible avec au moins 1 $ CA pendant la Période de l'offre, sous réserve de tout minimum d'approvisionnement applicable à la méthode de dépôt que vous avez choisie (les transferts internes entre les comptes Questrade ou QWM existants ne sont pas admissibles) ;

   5. Maintenir votre compte ouvert et en règle de façon continue, de la date de l'approvisionnement jusqu'à la Date de versement de la prime (définie ci-dessous) inclusivement
      
      ET

   6. Vous conformer par ailleurs à toutes les modalités et conditions de l'Offre contenues dans les présentes (les « Modalités de l'offre »).

Modalités et conditions supplémentaires

2. Compte de versement de la prime. La prime de 100 $ CA sera déposée dans un compte comptant ou sur marge Questrade au plus tard le 9 juin 2026 (la « Date de versement de la prime »). Si, à la Date de versement de la prime, vous n'avez pas au moins un compte de versement admissible ouvert et en règle, vous serez disqualifié et ne pourrez recevoir la Prime. Questrade se réserve le droit de vous contacter et de vous offrir l'opportunité d'ouvrir un tel compte pour recevoir la Prime, à sa seule et absolue discrétion.

   1. S'il y a plusieurs comptes de versement de la prime admissibles, la logique suivante s'applique pour la sélection du compte de versement de la prime :

      1. Compte comptant autonome (le plus ancien s'il y en a plusieurs); 

      2. Compte sur marge autonome (le plus ancien s'il y en a plusieurs);

3. Cette Offre est limitée au premier Compte admissible que vous ouvrez et approvisionnez pendant la Période de l'offre. Les comptes supplémentaires ne sont pas admissibles. La Prime peut constituer un revenu imposable. Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant de la réception de la Prime.

4. En participant à cette Offre, vous acceptez que : (a) Questrade, sa société mère, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables des pertes, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de votre participation à cette Offre ou de la réception ou de l'utilisation de la Prime ; et (b) vous libérez les Parties exonérées de toute réclamation liée à cette Offre, à la Prime ou à votre participation aux présentes.

5. Les présentes Modalités de l'offre seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

6. L'Offre n'est pas offerte aux employés de Questrade ou de ses sociétés affiliées, ni aux membres de leur famille immédiate vivant sous le même toit.

7. Questrade se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette Offre et aux présentes Modalités de l'offre en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

8. Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens (« CA »), sauf indication contraire explicite.

9. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Modalités de l'offre sont fournis à des fins de commodité et de référence seulement. Ils ne font pas partie des Modalités de l'offre et ne seront pas utilisés pour interpréter ses dispositions.

10. En cas de divergence ou d'incohérence entre les présentes Modalités de l'offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur les lieux de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions des présentes Modalités de l'offre prévaudront, régiront et auront préséance.

11. Si une disposition des présentes Modalités de l'offre est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12. Cette Offre n’est pas transférable.

13. Les décisions et les interprétations de Questrade concernant tout aspect de cette Offre sont définitives et lient tous les clients participants dans la mesure permise par les lois et les exigences réglementaires applicables, et sans limiter vos droits éventuels de soumettre des plaintes par l'intermédiaire des voies réglementaires applicables.

14. Si Questrade détermine à sa seule discrétion qu'un client a commis, ou soupçonne un client d'avoir commis une fraude, un abus, une manipulation, une violation des présentes Modalités de l'offre, ou d'avoir exploité la structure de l'Offre d'une manière allant à l'encontre de la façon dont l'Offre était censée fonctionner, Questrade peut, à sa seule et absolue discrétion, prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification et le retrait de toute offre ou promotion en cours ou future, la confiscation ou le retrait de la Prime et des avantages associés, ou la fermeture des comptes du client auprès de Questrade et/ou de ses sociétés affiliées.

15. Cette Offre ne peut être jumelée à aucune autre offre, à l'exception de Questrade Plus Trial Offer et de la promotion Transfer for Free.

Questrade est un courtier en placement inscrit, membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages sont limités aux activités entreprises par Questrade. QWM n'est pas membre de l'OCRI ni du FCPI.

Le service Questwealth PortfoliosMD est fourni par QWM. QWM est un gestionnaire de portefeuille, un gestionnaire de fonds d'investissement et un courtier sur le marché dispensé inscrit.  

Questrade fournit des services administratifs, d'exécution de transactions, de garde et de reporting pour tous les comptes Questwealth Portfolios.

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Dernière modification : 10 avril 2026