Avis de non-responsabilité

Questrade Wealth Management inc. (« QWM ») considère que la meilleure façon de vous aider à atteindre vos objectifs financiers et de vous offrir des services adaptés en tant que client(e) privilégié(e) est de vous fournir les solutions d'investissement dont vous avez besoin. Notre objectif est de vous aider à investir afin que vous soyez à l'aise dans un environnement financier en constante évolution. Ceci est réalisable avec plus de succès si nous savons à quoi nous attendre l'un de l'autre. Pour cette raison, nous aimerions que vous ayez une bonne compréhension des éléments suivants :

• Les produits et services que nous proposons
• Vos comptes et leur fonctionnement
• Nos responsabilités envers vous

Ce document s'applique uniquement à votre (vos) compte(s) géré(s). Dans une volonté de favoriser la participation active de nos clients afin de développer des relations mutuellement fructueuses, nous vous encourageons à :

• Tenir vos informations à jour
  Les clients doivent fournir des informations complètes et exactes à l'entreprise et aux employés agissant pour le compte de l'entreprise, afin que leurs investissements soient conformes à leurs objectifs. Les clients doivent nous informer dans les plus brefs délais de tout changement relatif à leurs informations, tel qu'un changement de revenus, d'emploi, de valeur nette, d'adresse, d'état matrimonial ou d'objectifs.

• Rester informé(e)
  Les clients doivent comprendre les risques et les rendements potentiels des opérations de placement. Vous devez examiner attentivement tous les documents fournis par l'entreprise. Le cas échéant, les clients doivent consulter des professionnels, tels qu'un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux.

• Poser des questions
  Les clients doivent nous contacter pour toute question concernant leur(s) compte(s), leurs placements ou leur relation avec nous à [email protected] ou 1-888-783-7866.

• Surveiller vos investissements
  Les clients doivent maintenir le solde minimum de 100 $ requis sur leur(s) compte(s) pour qu'ils restent investis. Vous devez consulter tous les documents de compte fournis par l'entreprise, y compris les relevés de compte.

Cette divulgation sur la relation client comprend des informations clés que nous vous demandons d'accepter en cochant la case correspondante, afin de confirmer que vous avez reçu le présent document et que vous en comprenez le contenu.

Nous mettrons à jour la divulgation sur la relation client lorsqu'il y aura des changements importants. Pour toute question concernant le contenu de ce document, ou si vous avez besoin de modifier vos informations enregistrées dans nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou 1-888-783-7866.

SECTION 1 — LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS

Offres standards

QWM vous fournit des services de compte géré. Cela signifie que nous avons le pouvoir discrétionnaire d'investir, de réinvestir et de maintenir votre compte en fonction de ce qui vous convient. La pertinence des placements de votre compte dépend des informations que vous nous avez fournies.

Autres services

Nous proposons également des outils systématiques supplémentaires que vous pouvez utiliser pour surveiller et suivre vos objectifs.

Nouveaux services

Nous vous proposerons des services supplémentaires au fur et à mesure de leur développement. Vous pouvez découvrir les nouveaux services dans l'avis aux clients mensuel ou dans d'autres communications.

SECTION 2 — LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS

Nous offrons à nos clients :

Comptes gérés

Votre compte est géré par QWM. Un portefeuille vous sera recommandé en fonction de votre convenance. Nos questions visent à obtenir des informations pour comprendre et établir :

• Votre identité
• Vos besoins et objectifs en matière d'investissement
• Vos connaissances en matière d'investissement et votre horizon temporel
• Votre situation personnelle et financière, et
• Votre profil de risque

Nous vous posons ces questions parce que nous avons l'obligation d'évaluer si l'achat ou la vente d'un titre vous convient avant d'exécuter la transaction ou à tout autre moment.

Nous investissons votre compte dans l'un de nos portefeuilles de fonds négociés en bourse (FNB) en fonction de votre profil de risque. Veuillez consulter notre site Web (https://www.questrade.com/fr-ca/questwealth-portfolios/etf-portfolios) pour plus de détails.

Chaque trimestre, ou lorsque cela est jugé nécessaire, votre compte sera rééquilibré en fonction du portefeuille initial qui vous a été recommandé. Bien entendu, lorsque vous modifiez vos réponses aux questions, un portefeuille différent peut être recommandé et le rééquilibrage ultérieur sera basé sur la nouvelle recommandation.

L'administration de votre compte est gérée par Questrade, Inc. selon les instructions de QWM. Les services fournis par Questrade, Inc. comprennent des services d'exécution de transactions, de conversion de devises, de garde et de production de rapports.

Mises à jour du portefeuille

La documentation de votre compte contient toutes les informations que vous nous avez communiquées sur vous-même. Cela comprend toutes vos informations, de votre adresse à votre horizon temporel d'investissement. Vous acceptez de mettre à jour les informations de votre compte lorsque des changements importants surviennent dans votre vie, y compris, sans s'y limiter, un changement d'emploi ou de revenu, un changement d'adresse ou un changement dans votre situation financière, votre tolérance au risque et/ou vos objectifs d'investissement. Si vous avez des questions concernant la mise à jour de votre portefeuille, veuillez nous contacter à [email protected] ou 1-888-783-7866.

Obligation de mise à jour annuelle

Vous acceptez de mettre à jour vos informations au moins une fois par an, ou à notre demande, afin que nous puissions rester informés de votre situation et nous assurer que notre recommandation de portefeuille reste adaptée à vos besoins. Si vous ne mettez pas à jour vos informations, vous comprenez que nous ne serons pas en mesure de gérer votre compte, car nous ne pourrons plus déterminer si celui-ci vous convient et, par conséquent, nous devrons racheter vos placements pour les convertir en liquidités.

Contact personnel

Vous comprenez que les communications individuelles sont limitées avec QWM par rapport aux relations traditionnelles avec les comptes gérés. Toutefois, vous pouvez communiquer avec nous pour nous faire part de vos questions ou préoccupations. Inversement, nous communiquerons avec vous chaque fois que nous aurons des questions ou des préoccupations, ou en cas d'incohérence avec les réponses que vous avez fournies. Vous pouvez accéder à votre compte en ligne 24 h/24 et 7 j/7 pour gérer votre compte, consulter l'historique de vos transactions et consulter vos soldes.

Accords de garde

Les actifs des clients sont détenus dans un compte séparé chez Questrade, Inc. Le dépositaire est un courtier en valeurs mobilières réglementé par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les titres libellés en dollars canadiens sont détenus auprès de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) sous forme électronique. Les titres libellés en dollars américains sont détenus auprès de la Depository Trust & Clearing Corporation (DTC). Cela permet à Questrade, Inc. de faciliter la compensation, le règlement et les paiements de droits au nom des clients de QWM.

Les actifs des clients sont soumis à un risque de perte : (i) en cas de faillite ou d'insolvabilité du dépositaire ; (ii) en cas de défaillance des systèmes informatiques du dépositaire ; ou (iii) en raison d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou inconsidérée, d'une négligence ou d'une erreur du dépositaire ou de son personnel. L'entreprise a examiné la réputation du dépositaire, sa stabilité financière, ses contrôles internes pertinents ainsi que sa capacité à fournir des services de garde et a conclu que le système de contrôle et de supervision du dépositaire est suffisant pour gérer les risques de perte des actifs des clients conformément à des pratiques commerciales prudentes.

SECTION 3 — LES RISQUES À CONSIDÉRER

Il est important que vous soyez à l'aise avec la façon dont votre argent est investi ; c'est pourquoi nous vous posons des questions, notamment sur votre tolérance au risque et sur le moment où vous devrez dépenser cet argent. Vos réponses à ces questions nous aident à prendre des décisions sur le portefeuille qui vous convient.

Bien que nous fassions de notre mieux pour gérer votre argent, les marchés sont imprévisibles et il est donc important de noter que la valeur de votre portefeuille n'est pas garantie. Les performances passées ne sont pas indicatives des performances futures. Le plus grand risque pour vous, en tant qu'investisseur(euse), est de perdre une partie ou même la totalité de votre investissement. Contrairement aux comptes bancaires, aux dépôts à terme et aux certificats garantis, la plupart des placements que nous effectuerons pour vous seront dans des fonds négociés en bourse (« FNB »). La valeur des FNB fluctue quotidiennement. Ces placements reflètent les variations de la valeur des placements sous-jacents, qui peuvent fluctuer en fonction de facteurs tels que les taux d'intérêt, les conditions économiques, les marchés, les nouvelles des entreprises et les événements politiques. La valeur nette de votre portefeuille fluctuera à la hausse comme à la baisse, ce qui signifie que la valeur que vous recevrez lors du rachat de votre portefeuille pourra être supérieure ou inférieure à celle que vous avez obtenue au moment de l'achat.

Utiliser de l'argent emprunté pour financer l'achat de titres comporte un risque plus élevé que d'utiliser uniquement des liquidités. Lorsque vous empruntez de l'argent pour acheter des titres, il est de votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts conformément aux conditions applicables, même si la valeur des titres achetés diminue.

SECTION 4 — LES FRAIS QUE VOUS PAIEREZ ET LA MANIÈRE DONT ILS SONT CALCULÉS

Nous vous proposons une structure de frais échelonnée en fonction du montant des actifs que vous détenez dans votre (vos) compte(s) géré(s). Ces frais, ainsi que d'autres frais administratifs, sont détaillés sur notre site Web (https://www.questrade.com/fr-ca/tarification/frais-portefeuilles-questwealth). Nous vous informerons de toute augmentation des frais (y compris de tout changement du lien sur notre site Web) soixante (60) jours avant la date à laquelle ces augmentations entreront en vigueur.

Frais de gestion des FNB

Tous les fonds négociés en bourse (« FNB ») comportent des frais qui sont intégrés au coût total de chaque FNB. Les frais de gestion sont basés sur un pourcentage de la valeur liquidative de chaque FNB. Consultez la fiche d'information de chaque FNB pour plus de détails.

Aucun frais d'inactivité

Les comptes gérés par Questrade Wealth Management Inc. ne sont pas soumis aux frais d'inactivité appliqués par Questrade, Inc.

Autres coûts

Votre compte peut également être soumis à d'autres coûts liés aux services que vous utilisez par notre intermédiaire. Ces coûts n'apparaîtront pas sur vos relevés, car il s'agit de frais de tiers, exemples incluent, mais ne se limitent pas aux écarts de change, frais des réseaux de communication électroniques (RCE) ou des systèmes de négociation alternatifs (SNA) lors de l'exécution des transactions. Les RCE et SNA sont des intermédiaires qui connectent les courtiers au marché. Les RCE et SNA peuvent facturer des frais basés sur l'activité de négociation sur leur bourse. De plus, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) perçoit des frais pour toutes les ventes de titres américains. Ces frais ne seront appliqués qu'lors de la vente d'un titre américain coté sur une bourse américaine. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces frais décrits sur notre site Web.

Tous les frais appliqués à votre compte auront un impact négatif sur les performances de vos placements, ce qui réduira leur rendement composé au fil du temps.

SECTION 5 — DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS

Conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle QWM, ou l'un de ses employés ou l'une de ses entités apparentées, a un intérêt qui peut entrer en conflit avec les intérêts des clients de QWM ou avec la capacité de QWM ou d'un employé de QWM à traiter avec les clients d'une manière juste, équitable et transparente, conformément aux meilleurs intérêts du client ou des clients.

QWM a adopté des politiques et des procédures permettant de faciliter l'identification et la gestion de conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre :

• Vous et nous
• Vous et nos autres clients
• Nous et vos sociétés apparentées et associées

Parties liées et associées

Questrade, Inc.
Questrade Wealth Management Inc. (« QWM ») et Questrade, Inc. sont des filiales en propriété exclusive de Questrade Financial Group Inc. Vous êtes un(e) client(e) de Questrade, Inc. et de Questrade Wealth Management Inc. Questrade, Inc. est un courtier en valeurs mobilières inscrit, membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages sont limités aux activités entreprises par Questrade, Inc. QWM n'est pas membre de l'OCRI ou du FCPI. Questrade, Inc. vous fournit des services administratifs, d'exécution de transactions, de garde et de production de rapports. QWM est un gestionnaire de portefeuille enregistré, un gestionnaire de fonds de placement et un courtier sur le marché non réglementé qui est responsable de la gestion de votre compte et de vos portefeuilles d'investissement en fournissant des instructions de négociation à Questrade, Inc. Pour en savoir plus sur Questrade, visitez www.questrade.com.

Le recours à des conseillers délégués
De temps à autre, QWM peut faire appel à une société de gestion de portefeuille dûment enregistrée pour gérer les portefeuilles. Ces conseillers délégués sont sélectionnés pour leur expertise, et ils font l'objet d'un suivi par nos soins pendant toute la durée de leur mission.

Dans les cas où QWM sait ou devrait raisonnablement savoir que le conseiller délégué ou le gestionnaire de portefeuille peut recommander ou proposer un placement dans un fonds d'investissement à l'égard duquel le conseiller délégué, le gestionnaire de portefeuille ou QWM peut avoir un conflit d'intérêts, la recommandation de placement sera examinée par QWM conformément à ses Politiques et procédures en matière de conflits d'intérêts. QWM a établi des politiques et des procédures de vérifications préalables pour examiner les activités des conseillers délégués, y compris en matière de conflits d'intérêts. Ces procédures relatives aux conseillers délégués comprennent, dans la mesure raisonnablement requise, des certifications de conformité trimestrielles, des questionnaires de conformité annuels, des vérifications préalables périodiques sur place et des vérifications préalables spécifiques à l'investissement (ou au modèle de portefeuille) selon les besoins.

Le conseiller délégué de votre portefeuille est One Capital Management LLC.

Gestion des conflits d'intérêts

En général, nous traitons et gérons les conflits pertinents comme suit :

• Évitement
  Cela consiste à éviter les conflits interdits par la loi ainsi que les conflits qui ne peuvent pas être résolus efficacement.
• Gestion
  Nous traitons les conflits acceptables par des moyens précis, tels que la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la restriction de l'échange interne d'informations.
• Divulgation
  En vous fournissant des informations sur les conflits, vous êtes en mesure d'évaluer en toute autonomie leur importance, leur éventuelle incidence sur vous en tant que client(e) lors de l'évaluation de nos recommandations et les mesures que nous prenons pour résoudre le conflit.

Nous vous informerons de toute modification importante de ce document en publiant une version actualisée sur notre site Web. Nous vous en informerons également en vous envoyant par courriel un avis expliquant les mises à jour.

Les employés, dirigeants et administrateurs de QWM sont tenus de signaler immédiatement toute situation qu'ils estiment susceptible de constituer un conflit d'intérêts au responsable de la conformité (« RC »), au chef du contentieux (« CC ») ou à la personne désignée responsable (« PDR »). Si le RC, le CC et/ou la PDR sont d'accord, un plan d'action pour gérer le conflit conformément aux Politiques et procédures de QWM en matière de conflits d'intérêts est engagé et communiqué au Comité de contrôle de la conformité et, si nécessaire, au Conseil d'administration.

Divulgation relative au FCPI

Questrade, Inc. est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), dont les avantages se limitent aux activités entreprises par Questrade, Inc.

Les comptes de Questrade, Inc. sont protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs dans des limites précises. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande. Pour plus d'informations, consultez le site www.fcpi.ca.

Questrade Wealth Management Inc., le gestionnaire de portefeuille responsable de la gestion des portefeuilles de votre compte géré, n'est pas membre de l'OCRI ou du FCPI.

Conflits possibles et manière dont ils sont traités

Les informations suivantes sont destinées à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d'intérêts sérieux, potentiels et réels, ainsi que la manière dont nous les traitons.

Plus d'informations

Le Canada dispose de règles et de réglementations complètes et détaillées en matière de valeurs mobilières, dont beaucoup visent à protéger les intérêts des clients et des investisseurs, y compris pour la gestion des conflits d'intérêts. Nous vous suggérons de consulter les sites Web et les publications de la commission provinciale des valeurs mobilières par l'intermédiaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») pour en savoir plus sur la façon dont la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières permet de traiter les conflits d'intérêts pour protéger le public investisseur.

SECTION 6 — LES RAPPORTS QUE NOUS FOURNIRONS POUR VOUS AIDER À SURVEILLER VOS ACTIFS FINANCIERS ET LEURS PERFORMANCES, AINSI QUE LA RÉMUNÉRATION QUE VOUS NOUS PAYEZ

Relevés de compte

Vous recevrez des relevés de compte de Questrade, Inc. sur une base mensuelle. Les relevés de compte peuvent être fournis chaque trimestre lorsqu'aucune transaction n'a eu lieu au cours du trimestre. Votre relevé de compte détaille toutes les activités du compte, y compris les achats et les ventes de titres, les contributions et les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et toutes les autres transactions survenues dans votre compte au cours du mois précédent.

Ces relevés indiquent également vos avoirs actuels et la valeur nette de votre portefeuille à la date du relevé.

Vous recevrez également des relevés de compte de QWM sur une base trimestrielle. Ces relevés de compte contiennent les mêmes informations détaillées mais sont présentés sur la base d'une durée de trois mois (trimestre).

Remarque : La valeur de la plupart des titres que vous détenez est généralement calculée en utilisant le dernier cours acheteur de ce titre à la bourse sur laquelle il se négocie. Dans le cas de titres qui ont cessé d'être négociés, lorsque l'entreprise est en faillite, ou dans le cas de titres peu négociés et d'autres sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC »), ils peuvent être évalués à 0 $ ou marqués comme N/D en raison du manque de disponibilité d'un prix valide.

Indices de référence de performance des investissements

Vous pouvez voir comment vos investissements se portent en comparant le taux de rendement des titres que vous détenez à un indice de référence de performance. Votre taux de rendement est affecté par, entre autres choses, les changements dans la valeur de vos titres, les dividendes et les intérêts que vous gagnez, ainsi que tous les dépôts et retraits.

Pour comparer votre taux de rendement à un indice de référence, vous devez trouver un indice de référence avec des titres similaires à ceux que vous détenez dans votre compte.

Exemple : L'indice composé S&P/TSX est un indice de référence pour un large groupe d'actions canadiennes qui se négocient à la Bourse de Toronto (TSX). C'est un bon critère pour évaluer la performance d'un fonds commun d'actions canadiennes avec des investissements dans des sociétés canadiennes. Cependant, ce ne serait pas un bon indice de référence si vous détenez des investissements étrangers, des obligations, des actions de petites entreprises ou des actions limitées à une seule partie de l'économie. Au lieu de cela, vous devriez trouver un indice de référence d'actions étrangères, d'obligations, de petites capitalisations ou de secteur industriel. Si votre compte comprend la moitié d'actions et la moitié d'obligations, comparez votre taux de rendement à la moyenne d'un indice d'actions et à la moyenne d'un indice d'obligations.

Remarque :

• N'oubliez pas que les indices de référence ne doivent être utilisés qu'à titre indicatif.
• Les indices de référence ne tiennent pas compte des frais de gestion ou d'autres coûts d'investissement, et souvent n'incluent pas d'argent comptant ou d'équivalents de trésorerie.
• Les taux de rendement des indices de référence sont calculés selon une méthode spécifique. Pour la meilleure comparaison, assurez-vous que le taux de rendement de votre compte soit calculé selon la même méthode.
• De plus, les indices de référence sont basés sur la performance d'un échantillon de portefeuille ainsi que sur d'autres facteurs, tels que les considérations fiscales, qui affectent vos rendements.

Pour votre compte géré, nous vous fournissons des indices de référence comparatifs qui sont pondérés de manière à être comparables au portefeuille sélectionné pour vous en fonction de votre profil de tolérance au risque. Les indices de référence comparatifs consistent en un mélange de l'indice S&P Global 1200, de l'indice composé S&P/TSX et de l'indice Bloomberg/EFFAS des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. La portion d'actions des indices de référence comprend un mélange de 30 % de l'indice S&P/TSX et 70 % de l'indice S&P Global 1200. La portion de revenus fixes des indices de référence consiste en 100 % de l'indice des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. Ces indices ne sont pas gérés et n'incluent aucuns frais de gestion, coûts de transaction ni implications fiscales de négociation et de rééquilibrage. Les résultats passés ne sont pas indicatifs des résultats futurs pour les rendements composés ou les indices.

Les indices de référence comparatifs sont définis comme suit : l'indice de référence pour tous les comptes consiste en 45,5 % de l'indice S&P Global 1200, 19,5 % de l'indice composé S&P/TSX et 35 % de l'indice Bloomberg/EFFAS des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. L'indice de référence du portefeuille de revenus consiste en 28 % de l'indice S&P Global 1200, 12 % de l'indice composé S&P/TSX et 60 % de l'indice Bloomberg/EFFAS des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. L'indice de référence du portefeuille équilibré consiste en 42 % de l'indice S&P Global 1200, 18 % de l'indice composé S&P/TSX et 40 % de l'indice Bloomberg/EFFAS des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. L'indice de référence du portefeuille de croissance consiste en 56 % de l'indice S&P Global 1200, 24 % de l'indice composé S&P/TSX et 20 % de l'indice Bloomberg/EFFAS des obligations du gouvernement canadien d'un à trois ans. L'indice de référence du portefeuille de croissance agressive consiste en 70 % de l'indice S&P Global 1200 et 30 % de l'indice composé S&P/TSX.

Remarque : les indices de référence ne sont pas disponibles pour le portefeuille de revenus conservateur.

Améliorations futures des rapports

Nous recherchons régulièrement des moyens d'améliorer les rapports et la documentation que nous vous fournissons pour les rendre plus informatifs, plus clairs et plus utiles pour vous et d'autres clients. Nous travaillons sur des changements concernant les avoirs des comptes, les frais que vous payez et la performance. Dans le cadre de notre engagement de service, nous vous tiendrons informé du calendrier des changements et de la façon de comprendre les nouveaux formats de rapport. Pour des informations mises à jour à tout moment, veuillez nous contacter.

SECTION 7 — PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

QWM gère de gros volumes d'activité de comptes clients chaque jour, et nous faisons de notre mieux pour nous assurer que votre entreprise soit traitée de manière efficace, courtoise et précise.

Nous voulons savoir si nous n'avons pas atteint le haut niveau de normes que nous nous sommes fixées, et nous avons établi des politiques et procédures pour les clients qui souhaitent porter une préoccupation à notre attention.

Étape 1 : Services clients Questrade

Informez un agent des services clients de votre problème ou préoccupation. Si la question n'est pas résolue à votre satisfaction, le gestionnaire des services clients, en coopération avec votre gestionnaire de portefeuille, a l'autorité décisionnelle pour résoudre la plupart des problèmes. Contactez les services clients Questrade par téléphone sans frais au 1.888.783.7866 ou au 416.227.9876.

Étape 2 : Agent de conformité Questrade

Si votre préoccupation demeure non résolue après l'étape 1, contactez notre équipe de conformité :

• Par courrier au 5700 Yonge Street, Suite 1900, Toronto, ON M2M 4K2 (attention : Conformité)

• Par courriel à [email protected].

Vous pouvez également nous contacter pour demander de l'aide pour déposer votre plainte, ou pour obtenir des informations concernant le traitement des plaintes. S'il est déterminé que votre préoccupation n'a pas été portée à l'attention du gestionnaire des services clients et de votre gestionnaire de portefeuille comme décrit à l'étape 1, le département de conformité peut diriger votre préoccupation vers le domaine approprié pour enquête et réponse.

Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez également déposer votre plainte en utilisant le formulaire de plainte de l'AMF disponible sur le site Web de l'AMF à : https://lautorite.qc.ca/fr/grand-public/assistance-et-plaintes/formuler-une-plainte.

Le département de conformité examinera toute plainte alléguant une mauvaise conduite ou une violation des lois sur les valeurs mobilières applicables par Questrade ou ses employés. Les plaintes traitées par l'équipe de conformité seront accusées de réception dans les 5 jours ouvrables, et nous vous fournirons une réponse écrite dans les 90 jours civils suivant la réception de votre plainte. Si une décision ne peut être fournie dans les 90 jours civils, nous vous notifierons et vous fournirons la raison du délai et la date à laquelle nous émettrons notre réponse.

Étape 3 : Vos options d'escalade

Contacter l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (« OSBI ») :

L'OSBI est un service indépendant de résolution de conflits disponible pour vous. Une copie de la brochure du processus de plainte de l'OSBI est disponible sur demande auprès de Questrade. Vous pouvez soumettre votre plainte à l'OSBI à tout moment après 90 jours civils si nous n'avons pas fourni notre décision. Si nous vous avons fourni une réponse finale, et que vous n'êtes pas satisfait de notre décision, vous avez jusqu'à 180 jours civils après l'avoir reçue pour escalader vos préoccupations à l'OSBI. Vous pouvez contacter l'OSBI par courriel à [email protected], par téléphone au 1-888-451-4519 ou en visitant www.obsi.ca.

Contacter l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») :

L'AMF est l'organisme de réglementation responsable de superviser le secteur financier au Québec. Si vous souhaitez transférer votre dossier à l'AMF, vous pouvez nous contacter ou compléter le formulaire dédié pour transférer votre dossier à l'AMF, disponible à : https://lautorite.qc.ca/fr/grand-public/assistance-et-plaintes/formuler-une-plainte.

SECTION 8 — AUTRES DIVULGATIONS

Erreurs

Vous comprenez qu'il est important pour vous d'examiner attentivement et rapidement vos relevés de compte et autres documents (comme demandé) pour vous assurer que vos actifs sont reflétés avec précision, que les bonnes taxes sont retenues (si applicable), et ainsi de suite. Si vous identifiez des erreurs dans votre relevé de compte, vous devez nous notifier dans les six (6) jours suivant la réception du relevé.

Confidentialité et vie privée

Vous consentez au partage par QWM de toutes vos informations avec Questrade, Inc., un partenaire commercial de confiance responsable des services administratifs, d'exécution de transactions, de garde et de rapport liés à votre compte.

Vous fournissez votre consentement pour la divulgation d'informations aux partenaires commerciaux impliqués dans la gestion et l'administration du compte, et aux autorités de réglementation comme requis par la loi ou la réglementation.

Se débarrasser du papier

Vous comprenez les avantages de la réception électronique ou en ligne des relevés, feuillets d'impôt, etc. en termes de stockage plus facile, récupération, économies de coûts et responsabilité environnementale, et que vous consentez à la livraison électronique de ceux-ci.

Fourniture électronique de conseils

Vous comprenez que notre processus pour fournir des conseils et/ou des recommandations est largement livré par des moyens électroniques, et vous êtes à l'aise avec cette approche. Vous confirmez que vous avez suffisamment d'expérience informatique et Internet pour comprendre des applications et systèmes sophistiqués.

Propriété incorporelle non réclamée

Vous comprenez que les lois dans un certain nombre de provinces exigent que QWM remette les comptes et instruments financiers où QWM n'a pas eu de nouvelles des propriétaires pendant des périodes spécifiées de temps. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de fournir à QWM votre adresse dès que possible après avoir changé d'adresse, et de reconnaître l'existence d'un ou plusieurs comptes si demandé pour éviter que les avoirs soient transférés aux autorités gouvernementales dans les provinces avec de telles exigences.

Personne de contact de confiance et suspensions temporaires

Pour les clients qui ont choisi d'ajouter une personne de contact de confiance (PCT) à leur compte, vous comprenez que Questrade peut contacter la PCT et divulguer des informations sur vos informations personnelles et de compte pour adresser les instances d'exploitation financière soupçonnée ; pour confirmer vos informations de contact actuelles ou statut de santé ; confirmer l'identité de tout tuteur légal, exécuteur et fiduciaire ; ou comme autrement permis par les lois provinciales et fédérales applicables.

En conformité avec la réglementation des valeurs mobilières, Questrade est autorisé à placer une suspension temporaire sur l'achat ou la vente d'un titre ou sur le retrait ou transfert d'argent comptant ou de titres de votre compte dans des circonstances où nous avons une croyance raisonnable que vous êtes considéré comme un client vulnérable ; l'exploitation financière s'est produite, a été tentée ou sera tentée ; ou il y a une croyance raisonnable que vous n'avez pas la capacité mentale pour prendre des décisions financières.

Nous vous notifierons ou notifierons votre personne de contact de confiance de la suspension temporaire et les raisons de la suspension temporaire dès que possible après avoir placé la suspension. Sur une base fréquente, nous déterminerons si continuer la suspension est approprié. Dans les 30 jours de placement de la suspension temporaire et jusqu'à ce que la suspension soit révoquée, nous vous fournirons un avis de notre décision soit de révoquer ou continuer la suspension.

Divulgation d'équité

Questrade Wealth Management Inc. s'assure que tous les clients sont traités équitablement dans l'allocation des opportunités d'investissement. Dans les situations où deux comptes ou plus participent simultanément dans un ordre de transaction impliquant le même titre, les transactions exécutées sont allouées parmi les comptes clients à un prix moyen, sur une base pro-rata, basé sur la taille de l'ordre comme déterminée au moment où l'ordre de transaction est fait.

Actions fractionnaires

Questrade Wealth Management (« QWM ») permet à ses clients de détenir des actions fractionnaires en plus des quantités d'actions entières. Cette divulgation décrit les caractéristiques uniques, limitations et risques associés à détenir des actions fractionnaires.

Bien que les clients maintiennent la propriété bénéficiaire de toutes les actions fractionnaires dans leur compte, les actions fractionnaires ne sont pas transférables à un autre courtier en nature. Si un client veut transférer ses avoirs à une autre firme de courtage, les avoirs d'actions fractionnaires seront liquidés de sorte que le montant sera transféré comme argent comptant, ce qui peut avoir des conséquences fiscales. Pendant un transfert, Questrade Wealth Management liquidera les actions fractionnaires et transférera les produits comme fonds résiduels avec les quantités d'actions entières.

Questrade Wealth Management enregistre la quantité d'actions fractionnaires négociées ou autrement détenues dans un compte de courtage jusqu'à deux décimales dans vos relevés.