Privacy & security

Politique de confidentialité

Introduction

Questrade, Inc., Questrade Wealth Management Inc. et Société de Fiducie Community sont des filiales en propriété exclusive de Questrade Financial Group Inc. (collectivement appelées le « Groupe Questrade »). Le Groupe Questrade fournit des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux titres, aux hypothèques et d’autres produits ou services financiers.

Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les renseignements personnels comme tout renseignement sur une personne identifiable, notamment des renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres pour identifier, contacter ou localiser une seule personne (« renseignements personnels »).

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT EN SÉCURITÉ

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Le Groupe Questrade utilise des processus de contrôle de sécurité à différents niveaux, qui tirent entre autres profit des plus récentes technologies en ligne et en matière de sécurité des réseaux pour que vos échanges avec le Groupe Questrade soient entièrement sûrs et sécurisés. Voici quelques-unes de nos fonctions de sécurité :

Pare-feu
  • Les pare-feu sont conçus de manière à séparer de manière sécuritaire l’Internet de nos systèmes informatiques et bases de donnéesinternes.
  • Les données provenant des ordinateurs de nos clients doivent passer par une série de points de contrôle avant d’être acceptées par notresystème interne, et ce, afin que seules les activités autorisées y aient accès.
Chiffrement
  • Le chiffrement est un moyen de brouiller des données aux fins de transmission; dans notre cas, celles transférées de votre ordinateur au réseaudu Groupe Questrade. L’information chiffrée au point de départ est déchiffrée (décodée) lorsqu’elle est reçue par le destinataire. Le GroupeQuestrade utilise un chiffrement à 128 bits pour veiller à la sécurité des données que vous envoyez.
  • Pour protéger votre ordinateur et les données de votre compte, nous utilisons des certificats numériques (2 048 bits) pour nous assurer quevous communiquez directement avec le Groupe Questrade. Lorsque vous vous connectez à votre compte, votre navigateur demande au siteWeb du Groupe Questrade de prouver son identité en fournissant des certificats numériques. Votre navigateur peut alors vérifier les certificatset vous avisera s’il ne s’agit pas du Groupe Questrade.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements fournis par vous, et à votre sujet, afin de mieux vous offrir nos services. Ceux-ci comprennent :

  • Les renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, p. ex. votrenom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, les renseignements sur le client comme le revenu, les actifs,les passifs, la source des fonds, les pièces d’identité émises par le gouvernement, les renseignements sur la carte de crédit, le numérod’assurance sociale (lorsque le consentement est obtenu), l’adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur àInternet, le nom d’utilisateur ou tout autre renseignement personnel ou identifiant que vous nous fournissez, ainsi que les détails destransactions que vous effectuez par l’intermédiaire de nos services. Nous pouvons également utiliser des renseignements de tiers ou publics,qui proviennent d’agences d’évaluation du crédit ou d’autres institutions financières. Dans le cadre de nos services, il se peut que nousdevions effectuer une vérification de crédit auprès d’une société de services agréée.
  • Outre ce qui précède, nous pouvons aussi recueillir des références, ainsi que vos dossiers financiers et d’emploi. Ces renseignementspersonnels peuvent être recueillis auprès de sources à l’extérieur de notre organisation, notamment les organismes et les registresgouvernementaux, les organismes de réglementation, les dossiers publics, les agences d’évaluation du crédit, d’autres institutions financièreset d’autres agents ou organismes avec lesquels vous avez des ententes ou toute autre source que nous jugeons appropriée.
  • Les renseignements techniques, y compris vos identifiants de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage des fuseaux horaires,les types et versions enfichables du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou les renseignements sur votre connexion Internet,l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web, et des renseignements d’utilisation ainsi que des détails non personnels sur voséchanges en ligne, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL), le parcours sur notre site web (y compris la date et l’heure), lesproduits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites surcertaines pages, les informations relatives à l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodesutilisées pour quitter la page, les réponses et interactions par courriel et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro deservice clientèle. Ces renseignements sont recueillis afin que le Groupe Questrade puisse améliorer l’expérience utilisateur en innovant eten améliorant notre gamme de produits et nos services.
  • L’enregistrement des appels, nous pouvons enregistrer des appels téléphoniques effectués ou reçus par nos agents et employés à des fins d’assurance de la qualité et de sécurité. Si vous ne voulez pas que votre appel soit enregistré, veuillez en informer rapidement l’agent pendant l’appel. Nous ne conservons les enregistrements des appels que pendant la durée autorisée par la loi.

Nous ne:

  • vendons pas de renseignements à des tiers;
  • publions pas de renseignements personnels visant à porter atteinte aux personnes pour leur renvoi;
  • recueillons pas, n’utilisons pas et ne partageons pas de renseignements par ailleurs jugés illégaux;
  • faisons pas le profilage ou la catégorisation des clients donnant lieu à un traitement injuste, contraire à l’éthique ou discriminatoire en vertu de la législation sur les droits de la personne;
  • recueillons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas de renseignements à des fins qui causent ou sont susceptibles de causer un préjudice probable et grave à des individus.

TÉMOINS

Les « témoins » sont de petites quantités de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur et stocker sur votre ordinateur. Le Groupe Questrade utilise des témoins pour améliorer la navigation et les fonctionnalités de ses sites Web et personnaliser des aspects de votre expérience. Ils peuvent détecter si votre navigateur a visité certains sites, certaines pages ou publicités à une date précise. Vous pouvez supprimer ceux qui sont déjà sur votre ordinateur.

Nos services utilisent les catégories suivantes de témoins:

  • Témoins associés à la performance et d’analyse : nous utilisons des outils de Web analytique contenant des témoins sur votre ordinateur, afin de surveiller vos habitudes de navigation et interactions sur les pages dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience d’utilisateur.
  • Les témoins associés à la publicité : nous utilisons également des témoins pour présenter des publicités aux anciens visiteurs de notre ou de nos sites et pour nous assurer que nos clients potentiels reçoivent des offres incitatives auxquelles ils peuvent avoir droit. Nos fournisseurs liés à des tiers et nos serveurs publicitaires tiers peuvent utiliser des témoins internes et de tiers pour faire le suivi du rendement des publicités, pour recueillir des données agrégées issues de visites précédentes, de la navigation et du comportement sur divers appareils.
  • Les témoins liés au client : nous utilisons également des témoins pour personnaliser votre expérience client. Si vous avez enregistré un identifiant d’utilisateur sur le site Web, des témoins chiffrés sont mis en cache lorsque vous visitez notre site Web, ce qui nous permet d’identifier si vous êtes déjà client ou non (ces témoins n’enregistrent aucun de vos renseignements personnels). Ces témoins chiffrés nous aident à comprendre si vous êtes connecté, votre utilisation actuelle et passée de notre site Web, le comportement sur divers appareils et peuvent nous permettre de personnaliser votre expérience client ou de vous fournir des produits et services personnalisés. Cette personnalisation peut avoir lieu même après votre déconnexion. Ces témoins sont chiffrés au moyen d’un numéro d’identification unique et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement.

COMMENT SE DÉSABONNER DES TÉMOINS

Voici des instructions pour vous désabonner des témoins dans les navigateurs les plus utilisés.

  • Vous pouvez utiliser les méthodes suivantes pour vous désabonner des témoins : Vous pouvez limiter les témoins d’analyse, de performance et de publicité en les contrôlant dans les paramètres de votre navigateur Web. (Désactiver les témoins de cette façon est plus susceptible d’empirer réellement l’expérience client lorsque vous utilisez certains de nos services; l’option vous est néanmoins offerte.)
  • Vous pouvez limiter les témoins liés aux clients en désactivant les témoins relatifs à l’identifiant d’utilisateur depuis la page des paramètres du portail client. À la suite de votre désabonnement, ce témoin sera désactivé pour votre prochaine session et le restera pour les suivantes. Si vous souhaitez les désactiver immédiatement, déconnectez-vous de votre compte directement après avoir désactivé les témoins relatifs à l’identifiant d’utilisateur. (Désactiver les témoins de cette façon est plus susceptible d’empirer réellement l’expérience client lorsque vous utilisez certains de nos services; l’option vous est néanmoins offerte.)

Voici des instructions pour vous désabonner des témoins dans les navigateurs les plus utilisés :

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS

Afin de vous offrir les meilleurs produits et services, nous pourrions devoir partager vos renseignements personnels avec d’autres parties qui sont tenus de protéger la confidentialité de ces renseignements. Les renseignements partagés se limiteront aux renseignements nécessaires pour faciliter l’arrangement.

  1. Nous pouvons avoir recours aux services d’autres sociétés, y compris des sociétés liées et affiliées, pour la prestation de services en notre nom, p. ex. le traitement des données, l’administration des comptes et le marketing affilié. Ces entreprises ne recevront que les renseignements personnels nécessaires pour fournir ces services. Dans certains cas, ces sociétés peuvent être situées à l’extérieur du Canada et peuvent être obligées de partager des renseignements à des organismes chargés de l’application de la loi et des autorités nationales de sécurité dans le pays où elles se trouvent.
  2. Nous pouvons partager ou communiquer des renseignements personnels et commerciaux de tout titulaire de compte qui a fait l’objet d’une recommandation au Groupe Questrade dans le cadre du programme d’affiliation de Questrade. Les renseignements qui peuvent être partagés comprennent (1) la date d’ouverture de votre compte et (2) le nombre d’opérations effectuées dans votre compte. Pour en savoir plus sur notre programme d’affiliation, veuillez visiter le https://www.questrade.com/affiliates/overview . Si vous devenez un client de Questrade après avoir été recommandé par un tiers, vous devez être informé que Questrade peut verser une commission pour recommandation à ce tiers. Veuillez visiter le http://www.questrade.com/about-us/programs-promotions pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme « Référez un ami » de Questrade et le https://www.questrade.com/affiliates/overview pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme d’affiliation de Questrade.
  3. Certains organismes de réglementation peuvent exiger l’accès aux renseignements personnels des clients, employés, agents, directeurs, administrateurs, partenaires et autres intervenants actuels et anciens qui ont été recueillis ou utilisés par des personnes réglementées. Certains de vos renseignements personnels, y compris votre numéro d’assurance sociale (NAS), peuvent être partagés avec des tiers à des fins de déclaration fiscale, comme l’exige la loi. De plus, le Groupe Questrade est tenu par la loi de vérifier l’identité de tous les clients, bénéficiaires de comptes et titulaires d’autorisation de négocier. Le groupe Questrade peut également demander (avec votre consentement) votre NAS pour vérifier votre identité par l’entremise d’une agence de crédit établie. Cette mesure s’appliquera à tous les comptes, à l’exception des comptes enregistrés (c’est-à-dire, RÉR, REEE), qui ne nécessitent pas l’utilisation d’un numéro d’assurance sociale pour la vérification de l’identité. Cependant, si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour toute raison autre qu’à des fins de déclaration de revenus, vous avez le choix de nous fournir votre NAS ou de refuser.
  4. Nous recueillons, utilisons et pouvons divulguer votre NAS à des tiers à des fins de déclaration de revenus, tel que requis par la loi. De plus, Questrade est tenue par la loi de vérifier l’identité de tous les clients, les bénéficiaires de comptes et les titulaires d’autorisations de négocier. Pour respecter cette obligation, Questrade peut demander votre NAS afin de vérifier votre identité en ayant recours à une agence d’évaluation du crédit établie. Cette mesure s’appliquera dans le cas des comptes sur marge et des comptes au comptant, mais l’utilisation d’un NAS n’est pas nécessaire à la vérification de l’identité dans le cas des comptes enregistrés (c’est-à-dire, REER, REEE). Cependant, si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour toute raison autre qu’à des fins de déclaration de revenus, vous avez le choix d’accepter ou de refuser.
  5. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons aussi utiliser votre NAS en tant qu’identifiant unique au besoin afin de garder vos informations personnelles séparées de celles d’autres clients ou particuliers ayant un nom similaire, d’harmoniser à l’interne vos dossiers personnels avec les dossiers reçus de tiers autorisés, et d’aider à conserver l’exactitude de vos informations personnelles.

Vous pouvez accéder directement à vos renseignements personnels en ligne en allant sur votre compte du Groupe Questrade. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour. Si vous trouvez une inexactitude dans vos renseignements personnels ou si vous devez apporter un changement à cette information, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions mettre à jour rapidement nos dossiers.

Nous publierons tout changement apporté à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous aviserons par courriel à l’adresse de courriel indiquée dans votre compte. Nous indiquerons la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée dans le haut de la page. Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de courriel valide, active et à jour pour être en mesure de consulter régulièrement notre site Web et la présente politique de confidentialité afin de vérifier si des changements ont été apportés.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services, aux sociétés liées et affiliées et aux autres tiers avec qui nous faisons affaire pour soutenir nos activités, comme les partenaires d’analyse et de médias numériques qui nous aident à assurer la confidentialité de nos renseignements personnels, à les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et à traiter les renseignements personnels avec les mêmes normes énoncées dans la présente politique. Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada. En soumettant des renseignements personnels ou en communiquant avec nous, vous consentez au transfert, au stockage ou au traitement de ces renseignements.

Sauf si cela est autrement autorisé ou exigé par la loi ou le règlement applicable, nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans autre avis.

VOS DROITS

Consentment aux communications

En fournissant vos coordonnées, vous nous autorisez à communiquer avec vous directement ou par des moyens de communication comme par courriel, par la poste, par téléphone, par message texte, par notification poussée ou par messages préenregistrés au sujet de:

  • nos produits;
  • nos services;
  • nos promotions;
  • renseignements sur les produits ou les services de nos partenaires et de nos sociétés affiliées.
Désabonnment

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications par courriel, cliquez sur le lien « Désabonnement » au bas des courriels que vous recevez, puis suivez les directives s’affichant à l’écran. Certains courriels ne contiennent peut-être pas le lien vous permettant de vous désabonner parce qu’ils présentent des renseignements sur votre compte que le Groupe Questrade est tenu d’envoyer à ses clients.

  • Si vous recevez un courriel par erreur après votre désabonnement, veuillez le transférer à unsubscribe@questrade.com pour que nous puissions traiter votre demande immédiatement.
  • Vous pouvez modifier, mettre à jour et vous désabonner des alertes mobiles (p. ex. commande, alertes personnalisées ou intelligentes), par l’entremise des pages Préférences de l’utilisateur dans IQ Edge ou IQ Web Trading.
  • Si le problème persiste, veuillez transférer tout courriel futur à clientsatisfaction@questrade.com

Remarque : si vous n’êtes pas un client du Groupe Questrade, vous pouvez retirer votre consentement aux communications en tout temps. Les clients du Groupe Questrade ne peuvent pas se désabonner des communications que nous avons l’obligation de fournir, p. ex. celles qui fournissent des renseignements liés au compte. Tous les clients peuvent se désabonner pour ne plus recevoir de communications promotionnelles à tout moment.

Partage de l’espace à bureaux

Questrade Wealth Management Inc. et Société de Fiducie Community, en qualité d’affiliée de Questrade, Inc., peuvent partager des locaux avec Questrade, Inc. Les renseignements sur les clients de toutes les personnes morales sont confidentiels et conservés séparément, sauf autorisation expresse de la loi ou dans le cas où vous auriez consenti à l’échange d’information.

LIENS MENANT À D’AUTRES SITES WEB

Notre site Web contient des liens menant à des sites que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas. Le Groupe Questrade n’est pas responsable de la politique et des pratiques de confidentialité de tout autre site Web.

Si vous stockez vos informations financières ou de connexion (comme des numéros de compte d’investissement et de l’information de connexion) auprès de sites de finances personnelles sur le Web, comme Quicken.com, vous pourriez vous exposer à des risques de sécurité plus élevés.

QUESTIONS, PRÉOCCUPATIONS ET PLAINTES RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les questions de vie privée et de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité:

Questrade, Inc.
5700 Yonge Street, Unit G1 – Ground Floor
Toronto (Ontario) M2M 4K2 Canada
Sans frais: 1.888.783.7866
Courriel: privacy@questrade.com

Si, après avoir communiqué avec Questrade, vous considérez que vous n’avez pas reçu les réponses nécessaires pour satisfaire vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante:

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais: 1.800.282.1376
Téléphone: 819.994.5444
ATS: 819.994.6591
En ligne: https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/