Modalités et conditions relatives aux fractions d'actions
Questrade permet à ses clients de négocier et de détenir, dans un compte Questrade, une fraction d'action entière de certaines actions et de certains fonds négociés en bourse (FNB) cotés aux États-Unis (collectivement et individuellement appelés une fraction d'action). Questrade se réserve le droit de sélectionner et de modifier les actions et les FNB admissibles à la négociation de fractions d'actions. Si une action ou un FNB était auparavant admissible et ne l’est plus, vous serez tout de même autorisé à liquider la fraction détenue pour cette action ou ce FNB dans votre compte Questrade.
Transfert de fractions d'actions
Une fraction d'action ne peut pas être transférée entre des comptes ni être transférée à l'extérieur de Questrade. La fraction d'action doit être liquidée, et le produit en espèces peut ensuite être transféré, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales.
Négociation de fractions d'actions
Seuls les ordres au marché (d'une durée d'un jour) sont autorisés pour la négociation de fractions d'actions. Le montant minimum en dollars pour acheter une fraction d'action est d'un dollar (1 $), et le montant minimum en dollars pour vendre une fraction d'action est de 1 cent (0,01 $). Les ordres peuvent être passés à tout moment, mais ils ne seront exécutés que pendant les heures d'ouverture des marchés, conformément à la Politique de meilleure exécution de Questrade.
Détention de fractions d'actions
Questrade comptabilise la quantité de fractions d'actions négociées ou détenues dans un compte de courtage jusqu'à quatre décimales. Tout droit à une fraction d'action inférieur à 0,0001 n'est pas pris en charge par la plateforme de Questrade et ne sera pas distribué.
Droits des actionnaires
Les fractions d'actions ne confèrent pas de droit de vote ni la possibilité de participer à d'autres opérations d'envergure, telles qu'une attribution de droits ou une offre publique d'achat. Les droits de vote accompagnent généralement la détention d'actions entières. Si vous achetez suffisamment de fractions d'actions pour accumuler une action entière, vous serez alors admissible à exercer les droits de vote ou à faire les choix volontaires qui accompagnent la détention de cette action entière.
Dividendes
La détention d'une fraction d'action peut vous donner le droit de recevoir un dividende en espèces proportionnel à la fraction d'action entière détenue. Tout droit à un dividende en espèces pour une fraction d'action doit être égal ou supérieur à 1 cent (0,01 $), sans quoi il ne sera pas versé. Une fraction d'action peut participer à d'autres opérations d'envergure obligatoires (fractions d'actions, regroupements d'actions, dividendes en actions), sous réserve de la limite de détention de quatre décimales.
Régime de réinvestissement des dividendes
Lorsque vous adhérez à un régime de réinvestissement des dividendes (RRD), s'il est disponible pour un titre sous-jacent, et que vous détenez une fraction d'action de ce titre, tout droit à un dividende en espèces sera entièrement réinvesti pour acquérir des actions supplémentaires de ce titre. Cela peut inclure l'investissement dans des fractions d'actions jusqu'à la limite de détention de quatre décimales. Autrement, en l'absence de toute fraction d'action détenue dans le titre sous-jacent, le dividende sera réinvesti pour acquérir des actions entières de ce titre, et tout solde restant sera versé sous forme de dividende en espèces.