Avis juridique et déclaration de divulgation

Comment déposer une plainte auprès de l’OCRCVM

Bien que la plupart des expériences avec les sociétés d’investissement et les conseillers en investissement réglementés par l’OCRCVM soient positives, il arrive que les choses ne se passent pas très bien. Il est essentiel que les investisseurs puissent disposer d’options de dépôt de plaintes réglementaires, et qu’ils aient l’assurance qu’elles seront traitées de manière équitable et impartiale. Comment déposer une plainte, une vidéo créée par l'OCRCVM, décrit le droit de chaque investisseur de connaître ses options de dépôt de plainte et présente le processus en détail.